C’est dans ce contexte que deux initiatives complémentaires ont vu le jour, portées par la CFLEDD : d’une part, la sécurisation des droits fonciers des Communautés locales (Colo), PAP et des femmes dans le cadre de la révision de la loi foncière ; et d’autre part, un travail d’analyse et d’accompagnement des organisations membres de la CFLEDD sur élaboration de leur politique et stratégie genre  dans le cadre du programme Forêts pour un avenir juste, soutenu par Women Engage for a Common Future WECF et la Green Livelihoods Alliance (GLA).

Une réforme foncière à un tournant décisif

Depuis l’adoption en 2022 de la Politique Foncière Nationale (PFN), plusieurs avancées ont été saluées, notamment la reconnaissance des systèmes coutumiers à travers le Système d’Information Foncière (SIF), ainsi que l’introduction dans le projet de loi en cours, des dispositions concernant les terres des communautés locales, la création d’un service foncier communautaire et la gestion des conflits coutumiers.

Toutefois, l’inscription récente d’une proposition de loi foncière au calendrier parlementaire sans consultation préalable de la société civile a ravivé les inquiétudes. Face à ce risque d’exclusion, la CFLEDD et autres organisations de la société civile ont organisé une réunion de partage d’informations et de définition des actions de plaidoyer en faveur de l’adoption et promulgation d’une loi foncière garantissant la sécurisation des droits fonciers des communautés locales et peuples autochtones pygmées, réunissant experts juristes, représentants des Organisations de la société civile environnementales (OSCE), leaders communautaires et défenseurs des droits humains.

Objectif, renforcer le plaidoyer collectif en faveur d’une loi foncière inclusive, prenant pleinement en compte les droits des femmes, des communautés locales et des peuples autochtones. À l’issue de cette rencontre, une feuille de route commune a été élaborée, une note d’amendements actualisée, et aussi, un plan de rencontre avec les institutions clés de la réforme a été défini.

Genre, foncier et forêts : des femmes qui transforment leur territoire

Parallèlement à ce processus, la CFLEDD poursuit depuis 2016 un travail en profondeur sur la reconnaissance des droits fonciers et forestiers des femmes, en s’appuyant sur une approche participative. Avec l’appui technique et financier de WECF, elle a lancé Les activités d’accompagnement d’élaboration de leur stratégie et politique genre au sein des organisations partenaires GLA et non GLA membre de la CFLEDD. La première activité a permis aux participants de diagnostiquer la dimension genre de leurs organisations et d’évaluer leurs connaissances sur la question genre.

La deuxième activité a par contre apporté la lumière auprès de participants qui ont présenté tour à tour le Daft de leurs stratégies et politiques genre élaborées après un long moment d’échange avec l’équipe de la CFLEDD. C’est lors du suivi de ladite activité que les organisations partenaires, membre de la CFLEDD, non partenaires GLA ont validé leur stratégie et politique genre de leurs organisations. 

Voulant remonter le changement des femmes publiques, la CFLEDD et la WCEF ont organisé des échanges avec ces derniers. Des témoignages, récoltés auprès de femmes accompagnées par le programme GLA dans plusieurs provinces forestières, viennent démontrer avec force que le leadership féminin local est non seulement réel mais essentiel. Qu’elles soient cheffes de comité local de gestion, mobilisatrices communautaires, défenseur du territoire ou productrices agricoles éco-responsables, ces femmes incarnent le changement à la base.

Ces histoires seront analysées dans une perspective féministe permettant la valorisation des acquis, mais aussi l’identifications des freins à lever pour une intégration effective du genre dans la mise en œuvre des activités de chaque organisation.

Une dynamique à amplifier

L’article 14 de la Constitution congolaise est sans équivoque : « les pouvoirs publics doivent veiller à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes« . Pourtant, les disparités persistent dans l’accès à la terre, à la parole et au pouvoir. Face à ce constat, la CFLEDD ne se contente pas d’observer : elle agit.

Grâce à ces initiatives stratégiques plaidoyer foncier d’un côté, accompagnement des organisations GLA et non GLA de l’autre côté, la CFLEDD montre qu’il est possible d’allier expertise juridique, action de terrain et transformation sociale. Ce travail, mené avec des partenaires engagés comme WECF, vise à renforcer le plaidoyer pour une réforme foncière équitable et porteuse de justice sociale.

Helene BAJIKILA (Correspondance particulière)

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Lancée dans un contexte de relance économique et social, cette réforme foncière vise à stimuler les investissements, renforcer la cohésion sociale et protéger les droits des communautés dépendantes des forêts. En mars dernier, selon Congo Watch, le député national Augustin Mulumba Kanza a déposé une proposition de loi au Parlement. Cependant, la société civile déplore ne pas avoir accès au texte, ce qui complique l’élaboration d’une stratégie de plaidoyer efficace.

Lors de cet atelier, Mathilde Roffet, responsable de Congo Watch, a souligné que la société civile ne cherche pas à se mettre en avant, mais à mobiliser tous les acteurs. Elle a insisté sur l’importance des médias pour sensibiliser le public et suivre les avancées du plaidoyer.

Pour sa part, Patrick Mutombo, du Centre d’Appui à la Gestion Durable des Forêts Tropicales (CAGDFT), a proposé la création d’un Conseil consultatif provincial pour régler les conflits fonciers, tout en défendant les droits des Peuples autochtones et Pygmées.

Trois groupes de travail pour une stratégie renforcée

Les participants ont formé trois focus groups pour affiner la stratégie commune de plaidoyer, finaliser une Note de contribution de la société civile et établir une feuille de route pour les actions à court terme.

Parmi les recommandations issues des discussions, il s’agit entre autres, de l’implication des chefs coutumiers dans le processus, de rencontrer le ministre de tutelle et celui des Droits humains, ainsi que des parlementaires et traduire la Note de contribution en langues nationales pour une meilleure accessibilité.

Des organisations comme IRI-RDC, DGPA, GTCRR, CTIDD, REPALEF et Dyjed ont été désignées pour assurer le suivi et l’évaluation du processus.

Il convient de noter que la réforme foncière en RDC poursuit trois objectifs majeurs, notamment :
Réformer le secteur foncier en vue de limiter et éradiquer les conflits fonciers et violences d’origine foncière ;
Mieux protéger les droits fonciers des personnes physiques et morales publiques et privées et plus spécifiquement les groupes vulnérables (communautés locales, populations autochtones Pygmées, femmes et enfants) ;
Stimuler l’investissement productif dans le respect de la durabilité environnementale et sociale.

Bertin Al-bashir

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