Pour réfléchir sur la question et apporter des propositions concrètes, le Réseau Mwangaza a organisé ce vendredi 23 octobre, un atelier multi-acteurs sur la fiscalité, la parafiscalité et le guichet unique dans le secteur de l’électricité en RDC.

Au cours des travaux, les participants venus de plusieurs horizons ont examiné les principales contraintes fiscales et parafiscales qui affectent l’investissement dans le secteur de l’électricité ; tiré les principaux enseignements du récent dialogue public-privé organisé par la Banque mondiale et identifié les pistes d’amélioration et de réforme du cadre fiscal et parafiscal. 

Il a également été question d’approfondir la réflexion sur la pertinence et les modalités d’un guichet unique pour le secteur de l’électricité ; discuter du portage institutionnel du guichet unique et de son niveau d’autorité ; identifier les principales procédures et services susceptibles d’être intégrés au guichet unique.

Cadre propice de réflexion

Pour Me Érick Kassongo, porte-parole du Réseau Mwangaza et Directeur exécutif du Centre congolais pour le droit du développement durable (CODED), cet atelier constitue un cadre propice qui est créé pour réfléchir profondément sur la problématique de la fiscalité et la parafiscalité du secteur de l’électricité en RDC.

« Le réseau Mwangaza a créé un cadre pour rassembler les préoccupations et les contributions utiles venant des acteurs majeurs du secteur, ceux qui vivent le problème. Et vous avez senti que dans la première partie de notre activité d’aujourd’hui, il y a beaucoup de sujets qui posent problème. Comme nous sommes dans un processus de réforme, nous pensons que la meilleure façon d’articuler les préoccupations qui sont liées au dysfonctionnement de ce secteur, c’est de pouvoir écouter les experts, ceux qui sont au four et au moulin dans cette affaire-là », a-t-il souligné.

A en croire le porte-parole du Réseau, une modification de la loi n’est pas exclue s’il faut y arriver, le gouvernement ayant déjà lancé la discussion sur les réformes, compte tenu des plaintes qui continuent à pleuvoir.

Le prix fort payé par le consommateur final 

Selon le rapport publié en 2022 par la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et l’action publique (CORAP), plus de 80 taxes, impôts et redevances sont payés par les opérateurs à tous les niveaux. Des paiements qui se répercutent sur le dos du consommateur final, l’opérateur les mettant sur le coût de l’électricité. 

« L’opérateur paye combien de taxes ? Mais au-delà de tout ça, c’est aussi justement toutes les facilités qui doivent exister pour que le secteur fonctionne bien. Aujourd’hui ça coûte très cher, on doit le reconnaître, de s’acheter un kit solaire par exemple en RDC. Pourquoi ? Parce que le cadre fiscal et la parafiscalité ne permettent pas que le déploiement soit effectif. Le Réseau Mwangaza aujourd’hui est très préoccupé par toute la situation d’accès à l’électricité, l’évolution des investissements qui doivent arriver dans le secteur de l’électricité, et surtout aussi par l’attractivité que le secteur doit avoir pour que les opérateurs viennent », s’est plaint Emmanuel Musuyu, Coordonnateur du Réseau Mwangaza et Secrétaire exécutif de la CORAP.

Aujourd’hui, il est évident que très peu d’opérateurs investissent dans le secteur à cause d’un cadre fiscal non approprié et l’inexistence des facilités pour le développement du cadre fiscal particulier qui doit faire avancer le pays, relève la société civile.

Décréter un état d’urgence dans le secteur

La situation actuelle du secteur de l’électricité en RDC est plus que préoccupante et exige, selon la société civile, de décréter un état d’urgence. Le Coordonnateur du Réseau Mwangaza y pense déjà.

« Il y a quelques années, lors du Forum national de la société civile sur l’énergie qui s’est tenu à l’INPP, il y a eu une recommandation essentielle qui a été faite, celle de mettre sur pieds un état d’urgence pour le secteur de l’électricité. Pourquoi ? Parce qu’on est d’accord que le pays doit continuer à vivre. On est d’accord que le pays a besoin de ces taxes pour continuer justement à faire fonctionner les institutions et tout ce qui va avec, mais on est aussi d’accord que le secteur de l’électricité est un secteur catalyseur de développement. Ça veut dire que si ce secteur fonctionne bien, le secteur minier va bien fonctionner, la santé va bien opérer et tout le reste des secteurs », a indiqué le Coordonnateur du Réseau Mwangaza.

Il est connu de tous que le secteur n’attire toujours pas assez d’investissements privés depuis la libéralisation du secteur, à cause d’un régime fiscal asphyxiant. D’où les propositions concrètes de la société civile pour améliorer la situation.

« Il faut que l’Etat arrive à assainir le secteur de l’électricité afin d’établir l’équilibre entre les recettes et les besoins d’investissement dans le secteur. Nous encourageons l’Etat à réfléchir sur les voies et moyens d’y arriver, comme on l’a appris que que l’Unité de coordination de management des projets d’électricité (UCM) fera partie des structures qui vont réfléchir sur cette question de fiscalité et de parafiscalité dans l’objectif de changer et non de formaliser tout simplement », a expliqué Me Jimmy Munguriek, Coordonnateur pays de Resource Matters.

Dans les exposés qui ont précédé le panel, Emmanuel Musuyu a parlé de l’état des lieux de la fiscalité, parafiscalité et du guichet unique du secteur de l’électricité; Mick Mikemoto, Assistant technique du Coordonnateur de l’UCM s’est appesanti sur le Régime fiscal, non fiscal et douanier du secteur de l’électricité en RDC; Me Murphy Pongo de l’ANSER quant à lui est revenu sur la mise en place du guichet unique en perspective.

En définitive, la rencontre s’est attelée à éclairer les décisions et proposer des orientations institutionnelles et réglementaires devant permettre concrètement d’améliorer l’attractivité des investissements dans le secteur de l’électricité en RDC.

Ruben Ns Mayoni

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C’était l’occasion pour le Réseau Mwangaza d’énumérer les défis qui freinent le décollage du secteur de l’électricité en République démocratique du Congo, parmi lesquels, l’absence des données, le cadre légal, le cadre institutionnel, le financement…

Me Erick Kassongo, Directeur Exécutif du Centre congolais pour le droit du développement durable (CODED) et Porte-parole du Réseau Mwangaza a souligné que « pour électrifier la RDC, il ne faut pas seulement avoir une bonne planification, une planification intelligente. Mais surtout une planification qui soit intégrée et qui doit commencer au sommet, avant l’élément principal, qui est le financement ». 

Me Erick Kassongo s’est plaint du fait que le pays ne dispose pas d’une planification capable de mener de façon coordonnée et planifiée les activités et programmer la réussite à des périodes spécifiques. Car la planification ne devrait pas se limiter à identifier les sources pour en développer forcément, mais plutôt la manière de les développer ces sources pour lesutilisées.

« Les défis énumérés au cours de ces échanges du fait qu’on a produit de l’énergie qu’on n’a pas utilisé constitue toute l’histoire de la RDC avec ses projets énergétiques. C’est le cas d’Inga 1 et Inga 2 qui produisaient de l’énergie avec laquelle le pays ne savait quoi faire avec, faute d’une industrie capable de consommer cette énergie produite. D’où l’exportation de cette énergie faute de stratégie de faciliter l’électrification du pays… », a fait remarquer le Porte-parole du Réseau Mwangaza.

Attractivité du secteur

Voilà pourquoi le Réseau appelle à une bonne planification intelligente et non isolée pour que ces sources d’énergie servent de levier pour booster d’autres secteurs économiques. La libéralisation du secteur a ouvert la voie aux investisseurs privés, mais ces derniers ne peuvent pas venir si le secteur lui-même n’est pas attractif. Il le sera lorsqu’il y a déjà un investissement local du pays qui possède ces sources d’énergie. Pour cela, Me Erick Kassongo a révélé qu’il y a « très peu de moyens qui sont injectés dans le développement de ces sources et du secteur de l’énergie. Les lignes budgétaires tant au niveau national que provincial sont insignifiants quant au pourcentage affecté au secteur de l’énergie ». 

Ainsi, le gouvernement devrait mettre de l’argent afin que certaines étapes comme les études de faisabilité et autres étapes préliminaires ne soient pas menées par l’investisseur mais plutôt par l’Etat congolais. Voilà ce qui a poussé le Réseau Mwangaza à relever la question de l’absence des données.

Pour faire face à tous les défis du secteur de l’électricité en RDC, le gouvernement doit comprendre qu’il ne peut y avoir développement sans énergie. Et cela devrait être compris à partir du sommet de l’Etat, en prenant conscience de l’importance que revêt le secteur de l’énergie dans le développement du pays. Ce qui va déclencher le mécanisme d’une bonne planification intégrée, tout en mobilisant les ressources au niveau interne.

Ruben Ns. Mayoni

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