Non attractivité du secteur de l’électricité en RDC : la complexité de l’environnement fiscal et parafiscal sur le banc des accusés 

Depuis sa libéralisation en 2014, le secteur de l’électricité en RDC peine à décoller effectivement pour attirer des investisseurs et développer réellement le secteur afin d’améliorer le taux d’accès à l’électricité en République Démocratique du Congo (RDC). A en croire la société civile, l’un des goulots d’étranglement de cette situation présenté sous forme de contraintes figurent notamment la complexité de l’environnement fiscal et parafiscal, la multiplicité des prélèvements et obligations applicables aux opérateurs, ainsi que la diversité des procédures administratives auxquelles sont confrontés les investisseurs et les entreprises du secteur.

Pour réfléchir sur la question et apporter des propositions concrètes, le Réseau Mwangaza a organisé ce vendredi 23 octobre, un atelier multi-acteurs sur la fiscalité, la parafiscalité et le guichet unique dans le secteur de l’électricité en RDC.

Au cours des travaux, les participants venus de plusieurs horizons ont examiné les principales contraintes fiscales et parafiscales qui affectent l’investissement dans le secteur de l’électricité ; tiré les principaux enseignements du récent dialogue public-privé organisé par la Banque mondiale et identifié les pistes d’amélioration et de réforme du cadre fiscal et parafiscal. 

Il a également été question d’approfondir la réflexion sur la pertinence et les modalités d’un guichet unique pour le secteur de l’électricité ; discuter du portage institutionnel du guichet unique et de son niveau d’autorité ; identifier les principales procédures et services susceptibles d’être intégrés au guichet unique.

Cadre propice de réflexion

Pour Me Érick Kassongo, porte-parole du Réseau Mwangaza et Directeur exécutif du Centre congolais pour le droit du développement durable (CODED), cet atelier constitue un cadre propice qui est créé pour réfléchir profondément sur la problématique de la fiscalité et la parafiscalité du secteur de l’électricité en RDC.

« Le réseau Mwangaza a créé un cadre pour rassembler les préoccupations et les contributions utiles venant des acteurs majeurs du secteur, ceux qui vivent le problème. Et vous avez senti que dans la première partie de notre activité d’aujourd’hui, il y a beaucoup de sujets qui posent problème. Comme nous sommes dans un processus de réforme, nous pensons que la meilleure façon d’articuler les préoccupations qui sont liées au dysfonctionnement de ce secteur, c’est de pouvoir écouter les experts, ceux qui sont au four et au moulin dans cette affaire-là », a-t-il souligné.

A en croire le porte-parole du Réseau, une modification de la loi n’est pas exclue s’il faut y arriver, le gouvernement ayant déjà lancé la discussion sur les réformes, compte tenu des plaintes qui continuent à pleuvoir.

Le prix fort payé par le consommateur final 

Selon le rapport publié en 2022 par la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et l’action publique (CORAP), plus de 80 taxes, impôts et redevances sont payés par les opérateurs à tous les niveaux. Des paiements qui se répercutent sur le dos du consommateur final, l’opérateur les mettant sur le coût de l’électricité. 

« L’opérateur paye combien de taxes ? Mais au-delà de tout ça, c’est aussi justement toutes les facilités qui doivent exister pour que le secteur fonctionne bien. Aujourd’hui ça coûte très cher, on doit le reconnaître, de s’acheter un kit solaire par exemple en RDC. Pourquoi ? Parce que le cadre fiscal et la parafiscalité ne permettent pas que le déploiement soit effectif. Le Réseau Mwangaza aujourd’hui est très préoccupé par toute la situation d’accès à l’électricité, l’évolution des investissements qui doivent arriver dans le secteur de l’électricité, et surtout aussi par l’attractivité que le secteur doit avoir pour que les opérateurs viennent », s’est plaint Emmanuel Musuyu, Coordonnateur du Réseau Mwangaza et Secrétaire exécutif de la CORAP.

Aujourd’hui, il est évident que très peu d’opérateurs investissent dans le secteur à cause d’un cadre fiscal non approprié et l’inexistence des facilités pour le développement du cadre fiscal particulier qui doit faire avancer le pays, relève la société civile.

Décréter un état d’urgence dans le secteur

La situation actuelle du secteur de l’électricité en RDC est plus que préoccupante et exige, selon la société civile, de décréter un état d’urgence. Le Coordonnateur du Réseau Mwangaza y pense déjà.

« Il y a quelques années, lors du Forum national de la société civile sur l’énergie qui s’est tenu à l’INPP, il y a eu une recommandation essentielle qui a été faite, celle de mettre sur pieds un état d’urgence pour le secteur de l’électricité. Pourquoi ? Parce qu’on est d’accord que le pays doit continuer à vivre. On est d’accord que le pays a besoin de ces taxes pour continuer justement à faire fonctionner les institutions et tout ce qui va avec, mais on est aussi d’accord que le secteur de l’électricité est un secteur catalyseur de développement. Ça veut dire que si ce secteur fonctionne bien, le secteur minier va bien fonctionner, la santé va bien opérer et tout le reste des secteurs », a indiqué le Coordonnateur du Réseau Mwangaza.

Il est connu de tous que le secteur n’attire toujours pas assez d’investissements privés depuis la libéralisation du secteur, à cause d’un régime fiscal asphyxiant. D’où les propositions concrètes de la société civile pour améliorer la situation.

« Il faut que l’Etat arrive à assainir le secteur de l’électricité afin d’établir l’équilibre entre les recettes et les besoins d’investissement dans le secteur. Nous encourageons l’Etat à réfléchir sur les voies et moyens d’y arriver, comme on l’a appris que que l’Unité de coordination de management des projets d’électricité (UCM) fera partie des structures qui vont réfléchir sur cette question de fiscalité et de parafiscalité dans l’objectif de changer et non de formaliser tout simplement », a expliqué Me Jimmy Munguriek, Coordonnateur pays de Resource Matters.

Dans les exposés qui ont précédé le panel, Emmanuel Musuyu a parlé de l’état des lieux de la fiscalité, parafiscalité et du guichet unique du secteur de l’électricité; Mick Mikemoto, Assistant technique du Coordonnateur de l’UCM s’est appesanti sur le Régime fiscal, non fiscal et douanier du secteur de l’électricité en RDC; Me Murphy Pongo de l’ANSER quant à lui est revenu sur la mise en place du guichet unique en perspective.

En définitive, la rencontre s’est attelée à éclairer les décisions et proposer des orientations institutionnelles et réglementaires devant permettre concrètement d’améliorer l’attractivité des investissements dans le secteur de l’électricité en RDC.

Ruben Ns Mayoni