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L’Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’Homme (ACEDH) a vivement dénoncé la récente décision de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) instaurant un processus d’enregistrement et d’identification obligatoire des défenseurs des droits humains (DDH) en RDC. Dans un communiqué publié jeudi 18 septembre à Goma, l’organisation s’est indignée face à cette mesure qu’elle juge contra legem et liberticide.
Dans sa communication, l’ACEDH dénonce un processus « extrêmement périlleux » qui menace les libertés et expose les défenseurs, notamment environnementaux, à un risque de surveillance étatique. Cette procédure officialisée en août dernier, requiert la soumission de documents personnels détaillés (lettre de demande, copie de pièces d’identité, rapports d’activité, etc.)
Loin de garantir la transparence, pour l’ACEDH cette mesure conduirait à « la création d’un répertoire national officiel facilitant le contrôle étatique » et pourrait mener à des « menaces et persécutions », voire au « retrait de la carte valant interdiction d’exerce».
Cette organisation de la société civile souligne que cette obligation, bien que présentée comme volontaire, est de facto obligatoire pour bénéficier des protections, créant ainsi une catégorie de DDH « officiels » et excluant les autres, qui risquent une « marginalisation juridique » et “des sanctions pénales ».
Par ailleurs, ACEDH conteste le fondement juridique de la mesure. « (…) cette mesure ne repose sur aucun fondement constitutionnel ni dans les instruments juridiques antérieurs auxquels on fait pourtant référence dans l’exposé des motifs de la loi Nᵒ 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du DDH en RDC. L’article 7 de cette loi prévoit l’enregistrement des DDH non affiliés àune association pour des raisons « de fiabilité », tout en garantissant leur indépendance vis-à-vis de la CNDH », peut-on lire dans ce communiqué.
Face à ce qu’elle perçoit comme une faille de la part de la CNDH compte tenu de son devoir de protection, l’ONG exige la suspension immédiate de la mesure, la mise en place d’une commission mixte (CNDH/DDH) pour recueillir les avis, la révision du cadre juridique pour une protection effective et institutionnelle, l’ouverture d’un dialogue inclusif et transparent conforme aux standards internationaux, ainsi que l’évaluation de son impact sur les défenseurs, particulièrement ceux des zones rurales.
« La défense des droits humains est un pilier fondamental de la démocratie et de l’État de droit en RDC. Tout mécanisme compromettant cette mission essentielle doit être abandonné au plus vite. La préservation des libertés fondamentales et la sécurité des DDH doivent primer sur toute démarche bureaucratique ou politique », a conclu le communiqué.
Bertin Al-bashir
