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Avec le soutien de ses partenaires, la Coalition des Organisations de la Société Civile pour le Suivi des Réformes et de l’Action Publique (CORAP) a ouvert, ce mercredi 1er octobre à Kinshasa, une mi-session du Tribunal Permanent des Peuples (TPP). Celle-ci est consacrée non seulement à « une justice alternative face à la problématique de perte des terres par les communautés », mais aussi « de disposer d’un outil leur permettant d’exprimer leurs inquiétudes face aux aux impacts qu’elles subissent dans l’exploitation des ressources naturelles ».
Durant deux jours, cette mi-session vise à partager des expériences sur les mécanismes de justice substitutive, amplifier la voix des communautés locales de Muanda affectées par l’exploitation pétrolière, et identifier un cas à soumettre à la grande session du TPP-RDC.
Ce Tribunal a offert une tribune aux communautés locales impactées par les industries extractives (mines, pétrole, forêts). Elles y ont témoigné publiquement des violations graves qu’elles subissent, telles que la perte de leurs terres, les pollutions environnementales, la militarisation de leurs zones, les violences et l’impunité persistante.
Devant le tribunal composé de cinq membres, incluant un président et un vice-président, un échantillon des représentants des villages de Kinkanzi, Tshende et Kitombo ont exposé leurs situations. Ils ont expliqué qu’au lieu de bénéficier de l’exploitation des ressources naturelles, ils en subissent les effets néfastes, imputés à la société Perenco. Celle-ci serait responsable de violations multiples de leurs droits, notamment le droit à un environnement sain, à la santé, à la sécurité alimentaire et à l’information.
Le rapporteur du TPP, David Musungay a précisé les motivations de cette initiative.
« Il s’agit de l’empiètement des droits des communautés locales par les entreprises qui exploitent les ressources naturelles. Ces communautés sont privées de parole et deviennent victimes sur leurs propres terres. Alors que l’exploitation est censée apporter le développement, elles vivent un calvaire », a-t-il déclaré.
Il a poursuivi : « Il se pose également la question de la souveraineté des communautés sur leurs sols qu’elles ont perdue. Ces entreprises leur interdisent par exemple l’accès aux forêts. Enfin, il y a la problématique de l’accès à la justice. Nous constatons que l’appareil judiciaire étatique ne parvient pas à répondre aux attentes des communautés face aux entreprises extractives opérant en RDC », a-t-il ajouté.
Un habitant du village Tshende, dans le territoire de Muanda, Adoré Makoso, a relaté les atrocités subies depuis l’arrivée de Perenco.
« Nous subissons de nombreux problèmes environnementaux, notamment la pollution de l’air et la dégradation de l’environnement qui provoque des inondations. Ces inondations sont causées par les puits pétroliers et les routes construites sans respect des normes, qui bloquent le drainage des eaux vers la rivière Lungu. Nous dénonçons cette situation et exigeons des solutions idoines via ce Tribunal permanent des peuples », a-t-il témoigné.
Selon les organisateurs, la décision finale de cette mi-session doit être rendue ce jeudi 2 octobre. Elle devrait contenir plusieurs recommandations, dont la principale consistera vraisemblablement à intensifier le plaidoyer auprès des autorités étatiques et des entreprises, pour rappeler leurs obligations concernant le respect des droits humains dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles.
Il est important de rappeler que le Tribunal permanent des peuples (TPP) est un outil d’accompagnement pour les communautés locales affectées par l’extractivisme. Il s’inscrit dans une philosophie de justice alternative.
Bertin Al-bashir
