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« Grande ruée vers l’or vert.» C’est le titre d’une recherche dont la synthèse a été présentée ce lundi 13 octobre à Kinshasa, en présence du directeur général de l’Autorité de Régulation du marché du Carbone en RDC (ARMCA), Guy Ntimba Binsimpi, des communautés locales et des représentants des organisations de la société civile environnementale. Menée par l’organisation Actions pour la Promotion des Peuples et Espèces Menacés (APEM), en collaboration avec Rainforest Foundation UK (RFUK), cette étude visait à déterminer l’étendue et l’ampleur des projets de compensation carbone en RDC, à évaluer leur conformité avec les normes internationales et la législation congolaise, à amplifier la voix des communautés locales et autochtones touchées, et à évaluer leur impact sur le climat.
Conduite pendant deux ans dans les régions du Nord-Kivu, du Mai-Ndombe, de la Tshopo et de l’Équateur, cette recherche-action a adopté une approche participative pour comprendre l’état du marché du carbone forestier en RDC. Elle s’est plus précisément penchée sur les projets ayant un impact direct sur les terres et leur utilisation par les communautés locales et peuples autochtones.
L’étude a recensé plusieurs impacts négatifs sur les populations locales. Manque de respect des procédures de consentement libre, Informé et préalable (CLIP). Exacerbation des conflits communautaires et renforcement des inégalités. Restriction de l’accès aux ressources forestières. Abus et violations des droits humains (DH). Atteinte à l’auto-détermination des communautés.
Pour la chargée de campagne de RFUK, Vittotia Moretti, “les projets de marché carbone forestier ont de grands impacts sur l’accès et l’usage des ressources qui sont fondamentales pour la survie des communautés”.
« Parmi les alternatives, nous soutenons des modèles de gestion des forêts qui sont basés sur les droits des communautés et sur leur autodétermination. Par exemple, avec des modèles comme les foresteries communautaires, les communautés peuvent s’organiser, peuvent sécuriser leurs terres et peuvent aussi faire de la conservation qui peut contribuer à la protection des forêts.»
Le récit de Léon Nzimaka, membre d’une communauté locale d’Opala (Tshopo), illustre ces dysfonctionnements.
« Nous avons été associés pour que nous puissions donner les informations liées aux projets en cours dans notre territoire. Particulièrement nous avons accueilli à Opala en 2022-2023 quelques initiatives œuvrant dans le secteur du marché carbone REDD+ alors qu’il y avait beaucoup d’irrégularités constatées notamment le manque de sensibilisation, la précipitation dans le projet et la collecte de signature avec l’influence des billets de banque dans nos villages respectifs », a-t-il déclaré.
Après avoir alerté sa communauté sur le non-respect des procédures, Léon Nzimaka affirme avoir été incarcéré.
Le chargé de monitoring de l’APEM, Me Willy Elua a corroboré ces observations, soulignant l’absence systématique de mécanisme de gestion des plaintes (MGP) et l’exploitation de tensions internes aux communautés due aux promesses non tenues des promoteurs de projets.
« Vous vous rappelez, on peut citer le cas de droits du CLIP par exemple, les droits aux communautés de se faire consulter avant l’implémentation de tout projet. C’est même un des principes qui est légalement soutenu et même sur le plan international, ça n’a pas été respecté. Dans toutes les initiatives que nous avons visitées, les outils tels que le mécanisme de gestion des plaintes qui est un outil de redevabilité, de sauvegarde sociale n’existent pas. Les conflits, les tensions entre les communautés à cause des promesses leur faites par le porteur du projet. La communauté voisine par exemple va en vouloir l’autre parce qu’elle aurait reçu telle promesse alors que cela ne se réalise pas », a-t-il souligné.
Les tendances générales relevées par l’étude sont accablantes : illégalité, absence de cadre réglementaire fonctionnel, processus de conversion des concessions forestières entachés d’irrégularités, et acteurs privés souvent inexpérimentés. Selon la recherche, il est pratiquement impossible d’évaluer l’impact environnemental des projets de carbone forestier dans ce contexte.
Les recommandations phares
Face à ce constat, RFUK et APEM formulent plusieurs recommandations :
Appliquer un moratoire sur les nouveaux projets volontaires de compensation carbone forestière tant qu’un cadre juridique et institutionnel solide n’est pas mis en place;
Renforcer les capacités et sensibiliser les communautés forestières pour qu’elles puissent comprendre et exercer leurs droits ;
Investir dans des alternatives non marchandes fondées sur les droits, qui acheminent les fonds directement vers les populations et peuvent être réinvestis dans les moyens de subsistance.
Au terme de ces deux années d’enquête, les organisations se disent satisfaites d’avoir pu porter cette réalité à Kinshasa et espèrent que ce travail ouvrira la voie à un dialogue constructif à tous les niveaux pour réguler ce secteur.
Bertin Al-bashir
