Couloir Vert Kivu-Kinshasa : « L’option qui a été levée, c’est de réviser la loi et de lever les barrières en créant une exception » (Me Augustin Mpoyi)

Du 7 au 9 octobre 2025, Kinshasa a vibré sous le rythme de l’atelier national sur le Couloir Vert Kivu-Kinshasa. Ces assises organisées par la société civile environnementale congolaise se sont penchées sur la compréhension même de cette aire protégée à vocation de réserve communautaire. Dans une interview qu’il a accordée à Versvert-Infos, Me Augustin Mpoyi, Directeur Exécutif du Conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité (CODELT), a souligné que la création du CVKK a donné lieu à des exceptions légales. Il l’évoque dans les lignes qui suivent.

Versvert-infos : Me Augustin, atelier sur le Couloir Vert Kivu-Kinshasa, vous avez exposé sur le cadre juridique etinstitutionnel de ce couloir qui existe déjà, mais certains préalables n’ont pas été pris en compte. Aujourd’hui, qu’est-ce qu’il faut pour s’adapter à cette réalité ?

Me Augustin Mpoyi : D’abord il faut dire que la création duCouloir Vert est une décision du gouvernement qui a été prise mais qui n’a pas intégré le fait qu’il y avait des exigences légales à respecter. Et la loi n’autorise la création des aires protégées que lorsqu’il y a des conditions préalables qui sont remplies. La première, il faut une étude d’impact. La deuxième, il faut une enquête publique. Il y a plusieurs études qu’il faut mener. 

Il y a des inventaires qu’il faut faire. Donc, ce n’était pas faisable juridiquement dans le contexte de la RDC, d’avoir le projet de couloir vert être concrétisé parce qu’il y avait tous ces obstacles qui sont liés à la loi. Et donc, pour pouvoir donner corps à ce choix au niveau du gouvernement, l’option qui a été levée, c’est de réviser la loi et de lever les barrières en créant une exception.

Pas une exception, mais une série d’exceptions. La première, c’est qu’on a admis que pour cette nouvelle catégorie d’aire protégée qui venait d’être créée et qui est aujourd’hui concrétisée à travers le Décret qui a mis en place le couloir vert, pour cette catégorie, il n’y a pas d’études d’impact au préalable, il n’y a pas non plus d’enquête publique au préalable. Donc la loi a été modifiée pour le dire de façon explicite. Deuxièmement, parce qu’il n’y a pas d’études et qu’il n’y a pas d’enquête publique, la loi les place en aval de la création. 

Lorsque la création est déjà intervenue, c’est à ce moment-là qu’il y a l’occasion de l’établissement des plans d’aménagement aux différentes échelles du territoire qu’on arrive à réaliser les enquêtes publiques et les études d’impact. Donc, il n’y a pas de gestion de ce couloir vert de manière concrète si tous ces préalables n’ont pas été remplis. C’est ce qui permet de garantir le respect des droits des communautés, des populations qui pourraient être impactées par le projet du couloir vert. 

Versvert-infos : Oui, au début du projet, il y a eu beaucoup de controverses sur cette aire protégée avec la société civile. Aujourd’hui, on peut dire que c’est révolu ?

Me Augustin Mpoyi : D’abord, il y a eu plutôt des malentendus. Il y a eu plus de suspicions que des éléments factuels fondés. Vous voyez, on a accusé le gouvernement, -parce que c’est lui qui a mis en place le couloir ouvert-, de n’avoir pas respecté les garanties aux droits locaux. C’est lechoix du gouvernement. Il y a un agenda politique qui est décidé au niveau du gouvernement pour qu’on ait cette nouvelle catégorie d’aire protégée qui sera la plus grande dans le monde. Ça, c’est une ambition de la RDC qui veut se positionner comme pays solution. Mais cette ambition devait être conciliée avec les besoins vitaux des populations. 

Versvert-infos : Et les populations, qu’est-ce qu’elles réclament ?

Me Augustin Mpoyi : Oui, l’aire protégée, quand on la crée, elle apporte des restrictions. Elle apporte parfois un besoin de déplacement des populations. Ils ont voulu être rassurés, et c’est le problème qui a été porté par la société civile :comment s’assurer que les droits locaux sont respectés dans cette démarche. 

Et là, la Loi et le Décret prévoient qu’après la création, il y ait tout ce travail de consultation publique pour recueillir le consentement libre informé et préalable (CLIP), de négocier les avantages que les communautés peuvent gagner du fait des activités qu’ils vont se dérouler dans le couloir vert. Il y a tout un ensemble de choses qui ont été garanties par la Loi et par le Décret. Je pense que l’atelier de ce jour a permis de dissiper les malentendus et aussi de maîtriser tout ce qu’il y avait comme suspicion. Je pense que les uns et les autres pourront être rassurés par les démarches. 

Versvert-infos : Dans le couloir vert, il n’y a pas que les communautés, il y a aussi les exploitations forestières et des investissements.

Me Augustin Mpoyi : Tout ça est maintenu. Le couloir vert, c’est une zone délimitée, mais au sein de laquelle plusieurs types d’affectations existent déjà. Vous avez là-dedans des concessions forestières, des aires protégées déjà créées. Vous avez de l’activité économique formelle, comme l’exploitation minière, l’exploitation agricole et même des projets en termes d’exploitation des blocs pétroliers. 

Donc toutes ces activités demeurent. Les titres qui ont été attribués aux uns et aux autres demeurent valables. Mais les nouvelles activités qui vont s’installer dans cette zone doivent répondre aux prescriptions des plans d’aménagement qui vont être élaborés pour administrer l’agenda. Aujourd’hui, il y a différentes réformes qui sont en cours et certaines sont déjà réalisées, notamment la loi sur l’aménagement du territoire. 

Versvert-infos : Il y a la réforme agricole qui est en cours, la loi sur l ‘agriculture, comment concilier tout cela ?

Me Augustin Mpoyi : Ce sont des avancées significatives. La loi sur l’agriculture, surtout la loi sur l’aménagement du territoire, c’est vraiment celle qui apporte la coordination de toutes les interventions sectorielles dans l’affectation de l’espace à travers les processus d’élaboration des plans d’aménagement. Parce que là, tous les secteurs se mettent ensemble, ils font le bilan des ressources naturelles qui sont dans la zone, le bilan des occupations. 

Dans les affectations déjà existantes, ils regardent les espaces encore disponibles, font des projections et c’est le plan d’aménagement qui porte tout ça. Il y a déjà un cadre institutionnel, opérationnel qui est prévu dans la Loi actuelle sur l’aménagement du territoire qui va permettre justement de faire cette centralisation des données et d’arriver à des arbitrages intersectoriels, parce que les secteurs ont parfois des ambitions qui sont différentes les unes des autres. 

Donc le processus d’élaboration des plans d’aménagement permet justement aux différents secteurs de se parler et de décider du choix et de l’emplacement des zones. Et c’est pareil au sein du couloir vert. Avec ça, je pense qu’on aura une macro-zone où des objectifs de conservation, y compris les aires protégées qui sont maintenues. Mais même avec une activité économique contrôlée, parce qu’elle doit être respectueuse de l’environnement et surtout des droits des communautés.

Propos recueillis par Ruben Ns Mayoni