Une session de travail consacrée au contentieux stratégique et à la planification énergétique s’est tenue mercredi 2 et jeudi 3 juillet à Kinshasa, rassemblant des experts juridiques, environnementaux et énergétiques, ainsi que des représentants de la société civile et des chercheurs. Organisée à l’intention des partenaires guinéens des ONG Collectif des organisations de la société civile pour la défense des droits des communautés impactées par les projets de développement (CODEC) et Mêmes Droits pour Tous (MDT), cette rencontre a permis d’approfondir les enjeux liés aux litiges environnementaux et aux politiques énergétiques.
Les discussions ont porté sur les concepts clés du contentieux stratégique, ainsi que sur les normes internationales encadrant la protection des droits environnementaux qui sont des droits de l’homme. Les participants ont également examiné des jurisprudences marquantes issues de la Cour africaine des droits de l’homme (CADHP), de la Cour internationale de justice (CIJ), de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
La session a également abordé les mécanismes d’élaboration d’une politique énergétique, en mettant l’accent sur les stratégies de transition. La présence d’universitaires, d’avocats et d’acteurs de la société civile a favorisé des échanges approfondis. Alpha Diallo, représentant du CODEC, a rappelé que « le contentieux stratégique nécessite une préparation rigoureuse, associant collecte de preuves et mobilisation des parties prenantes, avec pour objectif une transformation sociale durable ».
Cette initiative a été menée en collaboration entre le Centre congolais pour le droit du développement durable (CODED) et le réseau ELAW, soulignant l’importance de leurs partenariats dans la promotion des droits environnementaux.
Dans les interventions qui ont enrichi les échanges, André Kabwe, Secrétaire permanent adjoint de la Commission Nationale de l’Énergie (CNE) a exposé sur la Politique nationale énergétique de la RDC, avant qu’Emmanuel Musuyu, Secrétaire exécutif de la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et l’action publique (CORAP) ne partage la vision de la société civile sur cette politique.
Le professeur Bernard Ndaye quant à lui, a parlé de la planification énergétique, en lien avec l’élaboration d’une stratégie sur la transition énergétique, ainsi que l’Ir Adrien Mosengwo, Expert en planification énergétique qui s’est également appesanti sur la même question de la planification énergétique.
Bien auparavant, ces exposés ont été précédés par des intervention de mise en contexte sur les litiges stratégiques avec Me Jennifer Castello, Avocate au Barreau de Toulouse/France et membre de Elaw; Me Bernard Ngalim, Me Lambert Lisika ou encore Me Erick Kassongo, Directeur exécutif du CODED et Avocat à Elaw.
Il est à noter que le contentieux stratégique se présente comme un levier essentiel pour influencer les politiques publiques en matière d’environnement et d’énergie.
La Rédaction et CODED
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