Organisé par la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et l’action publique (Corap), en collaboration avec l’Association Congolaise pour les Énergies Renouvelables et Décentralisées (Acerd) et d’autres partenaires, cette activité vise à pousser l’Etat congolais à améliorer le cadre fiscal du secteur de l’électricité qui est au centre du développement, étant donné que la fiscalité est un élément clé dans le contexte du développement du secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo. 

Les organisateurs de ce café d’échanges se basent sur le rapport publié en 2023 par la CORAP, en collaboration avec l’Acerd, qui a démontré que le secteur de l’électricité connaît une fiscalité qui asphyxie les opérateurs et ne motive pas l’afflux des investissements. Ils dénombrent ainsi plus de 80 prélèvements en termes de taxes, impôts et redevances dans divers secteurs connexes à son exploitation que l’investisseur est censé payer.

« L’importance de ce café est de continuer un plaidoyer qui a commencé pour échanger et discuter, parce que c’est important d’alimenter le débat, d’avoir des suggestions qui permettront d’améliorer notre compréhension et notre besoin de plaidoyer vis-à-vis du gouvernement congolais, pour une meilleure règlementation, un meilleur accès et un meilleurtaux d’électrification pour la RDC », a indiqué Catherine Mukobo, Directrice Exécutive de l’Acerd.

Plusieurs questions conduisent au lancement de l’initiative : « Une fiscalité adaptée pour le secteur de l’électricité en RDC » dans le contexte des réformes en cours en RDC dans le secteur de l’électricité, consistant à renforcer le plaidoyer et à contribuer de façon substantielle dans l’amélioration du cadre fiscal de l’électricité.

« Nous ne demandons pas d’annuler tous les prélèvements, le secteur ne pouvant vivre sans cela. Mais nous demandons une réflexion poussée pour avoir une fiscalité adaptée dans le secteur de l’électricité en RDC », a laissé entendre Emmanuel Musuyu, Secrétaire Exécutif de la Corap.

Et d’ajouter, « plus de 80 prélèvements concernant plusieurs institutions, notamment les ministères de l’environnement, des ressources hydrauliques et électricité, des finances, des télécommunications (…), ce qui asphyxie les opérateurs du secteur, avec comme conséquence, le désintérêt des privés. Ceux qui tiennent encore dans le secteur sont ceux qui bénéficient des subventions », a souligné Emmanuel Musuyu.

Les organisateurs ont promis de mener plusieurs autres actions d’envergure pour aboutir à un cadre fiscal incitatif au profit des populations congolaises. L’électricité étant un droit inscrit dans la Constitution, le gouvernement est censé répondre aux desiderata de la population par un accès universel à l’électricité, conformément à l’Objectif de développement durable (ODD) 7, qui exige de « garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ».

Ruben Ns Mayoni

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Dans cette lettre conjointe, l’ACERD et le Réseau Mwangaza reconnaissent la nécessité de réformer la loi de 2014, qui présente des lacunes importantes, notamment en matière d’énergies renouvelables et d’hydrogène vert. Cependant, ils déplorent que l’ordonnance-loi ait été promulguée sans consultation préalable des acteurs clés du secteur, tels que le secteur privé, les institutions publiques et la société civile. 

Selon le contenu de la lettre signée par Catherine Mukobo, Directrice Exécutive de l’ACERD, « une réforme aussi cruciale nécessite un processus inclusif et transparent, comme cela a été le cas pour la révision du Code Minier. Malheureusement, cette ordonnance-loi a été adoptée dans la précipitation, sans tenir compte des contributions des parties prenantes ».

Des risques de complexité administrative et de conflits institutionnels

Le mémorandum joint à la lettre met en lumière plusieurs points problématiques de l’ordonnance-loi. Parmi ceux-ci, la création de deux nouvelles institutions – le Guichet Unique et le Dispatching étatique – risque d’alourdir la bureaucratie et de créer des chevauchements de mandats avec des structures existantes comme l’Agence Nationale des Services Énergétiques Ruraux (ANSER). 

De plus, l’ordonnance-loi introduit des procédures complexes pour l’octroi de licences et de concessions, ce qui pourrait décourager les investisseurs. Par exemple, les projets de moins de 10 MW restent soumis à un régime de concessions, jugé trop lourd pour des installations de petite envergure. Les parties prenantes proposent plutôt un système simplifié, avec des autorisations pour les projets entre 1 MW et 9,99 MW, et des déclarations pour ceux entre 100 kW et 999 kW.

Appel à une révision inclusive et transparente

« Nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement pour élaborer un texte législatif qui réponde aux enjeux réels du secteur et favorise un accès équitable à l’électricité pour tous les Congolais », peut-on lire dans le mémorandum.

Les acteurs du secteur appellent à une révision inclusive et transparente du texte, afin d’éviter des conséquences négatives sur les investissements, l’accès à l’énergie et la stabilité du secteur. 

En attendant une réponse favorable du gouvernement, l’ACERD et le Réseau Mwangaza restent mobilisés pour défendre une réforme qui sert réellement les intérêts de la population congolaise.

Le tout, pour un accès équitable aux services énergétiques fiables et à un coût abordable, pour répondre ainsi m au 7ème objectif de développement durable (Odd7).

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