Électricité : la fiscalité asphyxiante empêche les investissements privés dans le secteur

Au cours d’un café d’échanges tenu vendredi 23 mai au Silikin Village à Kinshasa, le secteur privé et la société civile ont dénoncé une fiscalité asphyxiante dans le secteur de l’électricité en République démocratique du Congo, ne permettant pas aux investisseurs d’apporter des capitaux frais dans ledit secteur. Ce, malgré la libéralisation du secteur il y a un peu plus de dix ans maintenant.

Organisé par la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et l’action publique (Corap), en collaboration avec l’Association Congolaise pour les Énergies Renouvelables et Décentralisées (Acerd) et d’autres partenaires, cette activité vise à pousser l’Etat congolais à améliorer le cadre fiscal du secteur de l’électricité qui est au centre du développement, étant donné que la fiscalité est un élément clé dans le contexte du développement du secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo. 

Les organisateurs de ce café d’échanges se basent sur le rapport publié en 2023 par la CORAP, en collaboration avec l’Acerd, qui a démontré que le secteur de l’électricité connaît une fiscalité qui asphyxie les opérateurs et ne motive pas l’afflux des investissements. Ils dénombrent ainsi plus de 80 prélèvements en termes de taxes, impôts et redevances dans divers secteurs connexes à son exploitation que l’investisseur est censé payer.

« L’importance de ce café est de continuer un plaidoyer qui a commencé pour échanger et discuter, parce que c’est important d’alimenter le débat, d’avoir des suggestions qui permettront d’améliorer notre compréhension et notre besoin de plaidoyer vis-à-vis du gouvernement congolais, pour une meilleure règlementation, un meilleur accès et un meilleurtaux d’électrification pour la RDC », a indiqué Catherine Mukobo, Directrice Exécutive de l’Acerd.

Plusieurs questions conduisent au lancement de l’initiative : « Une fiscalité adaptée pour le secteur de l’électricité en RDC » dans le contexte des réformes en cours en RDC dans le secteur de l’électricité, consistant à renforcer le plaidoyer et à contribuer de façon substantielle dans l’amélioration du cadre fiscal de l’électricité.

« Nous ne demandons pas d’annuler tous les prélèvements, le secteur ne pouvant vivre sans cela. Mais nous demandons une réflexion poussée pour avoir une fiscalité adaptée dans le secteur de l’électricité en RDC », a laissé entendre Emmanuel Musuyu, Secrétaire Exécutif de la Corap.

Et d’ajouter, « plus de 80 prélèvements concernant plusieurs institutions, notamment les ministères de l’environnement, des ressources hydrauliques et électricité, des finances, des télécommunications (…), ce qui asphyxie les opérateurs du secteur, avec comme conséquence, le désintérêt des privés. Ceux qui tiennent encore dans le secteur sont ceux qui bénéficient des subventions », a souligné Emmanuel Musuyu.

Les organisateurs ont promis de mener plusieurs autres actions d’envergure pour aboutir à un cadre fiscal incitatif au profit des populations congolaises. L’électricité étant un droit inscrit dans la Constitution, le gouvernement est censé répondre aux desiderata de la population par un accès universel à l’électricité, conformément à l’Objectif de développement durable (ODD) 7, qui exige de « garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ».

Ruben Ns Mayoni