Réforme du secteur de l’électricité en RDC : l’ACERD et le Réseau Mwangaza expriment leurs inquiétudes face à une ordonnance-loi jugée précipitée

L’Association Congolaise pour les Énergies Renouvelables et Décentralisées (ACERD asbl) et le Réseau Mwangaza, regroupant des organisations de la société civile actives dans le domaine de l’électricité, ont adressé une lettre au Président de la République pour exprimer leurs préoccupations concernant la promulgation hâtive de l’ordonnance-loi n°25/025 du 5 février 2025. Ce texte modifie la loi de 2014 relative au secteur de l’électricité, mais soulève de sérieuses inquiétudes quant à son efficacité et à son impact sur le développement du secteur.

Dans cette lettre conjointe, l’ACERD et le Réseau Mwangaza reconnaissent la nécessité de réformer la loi de 2014, qui présente des lacunes importantes, notamment en matière d’énergies renouvelables et d’hydrogène vert. Cependant, ils déplorent que l’ordonnance-loi ait été promulguée sans consultation préalable des acteurs clés du secteur, tels que le secteur privé, les institutions publiques et la société civile. 

Selon le contenu de la lettre signée par Catherine Mukobo, Directrice Exécutive de l’ACERD, « une réforme aussi cruciale nécessite un processus inclusif et transparent, comme cela a été le cas pour la révision du Code Minier. Malheureusement, cette ordonnance-loi a été adoptée dans la précipitation, sans tenir compte des contributions des parties prenantes ».

Des risques de complexité administrative et de conflits institutionnels

Le mémorandum joint à la lettre met en lumière plusieurs points problématiques de l’ordonnance-loi. Parmi ceux-ci, la création de deux nouvelles institutions – le Guichet Unique et le Dispatching étatique – risque d’alourdir la bureaucratie et de créer des chevauchements de mandats avec des structures existantes comme l’Agence Nationale des Services Énergétiques Ruraux (ANSER). 

De plus, l’ordonnance-loi introduit des procédures complexes pour l’octroi de licences et de concessions, ce qui pourrait décourager les investisseurs. Par exemple, les projets de moins de 10 MW restent soumis à un régime de concessions, jugé trop lourd pour des installations de petite envergure. Les parties prenantes proposent plutôt un système simplifié, avec des autorisations pour les projets entre 1 MW et 9,99 MW, et des déclarations pour ceux entre 100 kW et 999 kW.

Appel à une révision inclusive et transparente

« Nous sommes prêts à collaborer avec le gouvernement pour élaborer un texte législatif qui réponde aux enjeux réels du secteur et favorise un accès équitable à l’électricité pour tous les Congolais », peut-on lire dans le mémorandum.

Les acteurs du secteur appellent à une révision inclusive et transparente du texte, afin d’éviter des conséquences négatives sur les investissements, l’accès à l’énergie et la stabilité du secteur. 

En attendant une réponse favorable du gouvernement, l’ACERD et le Réseau Mwangaza restent mobilisés pour défendre une réforme qui sert réellement les intérêts de la population congolaise.

Le tout, pour un accès équitable aux services énergétiques fiables et à un coût abordable, pour répondre ainsi m au 7ème objectif de développement durable (Odd7).