Un forum pour armer la société civile par l’information. L’objectif de ce webinaire était clair : outiller, informer et fédérer les organisations de la société civile de la région autour des enjeux de cette bataille juridique cruciale. Alors que les projets pétroliers transfrontaliers s’accélèrent, la résistance juridique s’organise pour protéger les écosystèmes vitaux et les droits des communautés locales.

« La mobilisation des OSC ne peut être efficace sans une compréhension pointue des outils juridiques à notre disposition et des risques réels sur le terrain », ont indiqué les organisateurs.

Le lac Albert en sursis

L’un des moments forts de ce forum virtuel a été l’intervention de Me Erick Kassongo. À travers sa présentation, le Directeur Exécutif du Centre congolais pour le droit du développement durable (CODED) a dressé un état des lieux alarmant des impacts environnementaux des activités pétrolières sur le lac Albert, un écosystème partagé entre la République Démocratique du Congo et l’Ouganda.

Me Kassongo a notamment mis en exergue plusieurs menaces majeures. Il s’agit notamment de la destruction de la biodiversité aquatique, le lac Albert abritant des espèces de poissons uniques qui nourrissent des millions de personnes. Les secousses sismiques liées à l’exploration et les risques de fuites de brut menacent directement cette faune. La pollution de l’eau et la santé publique est un autre danger qui guette les communautés riveraines dépendant entièrement du lac pour l’eau potable. L’introduction de métaux lourds et de déchets toxiques liés au forage présente un risque sanitaire à long terme. 

Enfin, Me Erick Kasongo a évoqué les perturbations climatiques locales avec les torchages de gaz et la déforestation périphérique pour installer les infrastructures pétrolières qui accentuent le dérèglement climatique dans une région déjà vulnérable.

La Cour de Justice de l’EAC : L’espoir d’un arbitrage vert

Le contentieux pendant devant la Cour de Justice de l’EAC représente un levier juridique inédit. Pour les participants, cette action vise à rappeler aux États membres leurs engagements régionaux et internationaux en matière de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique (notamment l’Accord de Paris).

Les OSC ont clôturé la session en appelant à une solidarité transfrontalière renforcée et à un suivi rigoureux des prochaines audiences de la Cour. Le message est clair : le développement économique de la région ne peut se faire au détriment de son patrimoine écologique et de l’avenir de ses populations.

Ruben Ns Mayoni

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Cette activité, tenue en faveur des magistrats civils et militaires, avocats, acteurs de la société civile, femmes et jeunes, s’inscrit dans le contexte l’avis consultatif rendu par la Cour Internationale de Justice de La Haye concernant les obligations des Etats en matière climatique et droits de l’homme, Cas de la RDC dans le paysage des Virunga.

Initié grâce au partenariat entre l’ACEDH d’une part, et la justice Congolaise,  ELAW et FDHM d’autre part, l’objectif est d’accroître l’engagement communautaire et judiciaire en matière du droit au contentieux et faire usage des textes juridiques pour la protection de l’environnement. 

A en croire l’ACEDH, les contentieux climatiques et ceux relatifs à la Biodiversité sont à la fois un droit des citoyens et la société civile  pour faire avancer le débat judiciaire à travers des procès, plaidoyers et lobbies sur les questions de justice climatique. Ils constituent également un outil de travail, une stratégie légale pour faire avancer les litiges stratégiques liés aux questions climatiques, la sauvegarde sociale et la question de la biodiversité.

Insistance a été faite sur le contenu de l’avis consultatif de la CIJ en matière de justice climatique, dont plus de 45 participants venus de différentes parties du Nord-Kivu ont assisté à ces assises, pour discuter, dialoguer, échanger, et assister à des présentations de cadrage et d’analyse des participants et des facilitateurs.

Eric Kitakya, conservateur du Parc des Virunga, a dressé un état des lieux alarmant, soulignant que « plus de 200 éco-gardes ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions ». Il a identifié l’insécurité et la corruption comme des freins majeurs pour la protection de la biodiversité.

De son côté, Maître Olivier Ndoole a brossé un aperçu historique et actuel de l’évolution du contentieux climatique et de la biodiversité dans le monde, en Afrique subsaharienne et en RDC, illustrant son propos par des jurisprudences récentes.

Maître Patrick Songe, représentant de l’Exécutif provincial, a pour sa part expliqué le rôle du pouvoir exécutif dans la protection climatique et la biodiversité, citant les efforts en matière de politiques réformatrices et d’appui aux poursuites judiciaires.

Par ailleurs, les experts ont plaidé pour la vulgarisation de l’avis consultatif de la CIJ, le renforcement des capacités des acteurs judiciaires, et la nécessité d’un dialogue démocratique entre toutes les parties prenantes. De plus, l’implication des communautés locales et la protection des défenseurs de l’environnement ont été jugées essentielles pour une justice climatique effective.

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