Les participants ont souligné que ces perceptions doivent être affectées à plusieurs projets de développement des entités territoriales décentralisées, en retraçant les fonds perçus pour une bonne canalisation. 

A en croire Joseph Bobia Bonkaw, Coordonnateur National du Bureau de veille et de gouvernance des ressources naturelles (BVGRN), qui a co-organisé cet atelier, « il y a une grande exploitation forestière abusive dans la Province de l’Équateur depuis 2019 avec forte évasion fiscale, qui ne permet pas à l’État de se faire payer comme il se doit: une exploitation forestière illégale opérée par des sujets chinois sous la bénédiction de l’autorité provinciale ». 

Réaction du gouvernement provincial

Le Ministre des Finances, représentant le gouverneur de province Bobo Boloko empêché, a reconnu que la province ne contrôle pas du tout l’exploitation forestière. 

Pour lui, « l’Office congolais de contrôle (OCC) devrait aider la province à se retrouver dans cette exploitation sans savoir que la Coordination provinciale de l’environnement a tous les atouts pour juguler toute cette illégalité et punir ses auteurs ». 

Selon les organisateurs de cet atelier, l’ombre du gouverneur empêche le Coordonnateur provincial de l’environnement et ses équipes de travailler normalement. Le coordonnateur serait même incapable de dire avec précision combien d’exploitants forestiers se retrouveraient dans sa juridiction.

Intervention de l’ITIE

Aux vues de cette situation et de cette cacophonie, le travail de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), s’avère indispensable pour effectuer correctement la collecte des informations en lien avec le secteur forestier.

Cette récolte des informations donnera lieu à un rapport global produit sous forme d’étude de cadrage, d’orientation ou d’insertion du secteur forestier dans le processus ITIE. Ce qui permettra de suivre les activités et de retracer tous les fonds payés à l’Etat (taxes, impôts,…). 

C’est dans cette optique que des missions mixtes qui s’avèrent importantes doivent être organisées par le Ministère de l’Environnement, Développement Durable et Nouvelle Économie du Climat pour contribuer à la récolte des informations.

Signalons que deux autres ateliers seront organisés dans les tout prochains jours pour amener les parties prenantes sensibilisées à l’occasion de cet atelier, de procéder au remplissage des formulaires qui pourraient bien constituer la phase de récolte des informations sur ce qui se passe réellement dans l’exploitation forestière dans la province de l’Equateur. 

La rédaction (avec BVGRN)

L’article Mbandaka : atelier de recadrage du secteur forestier pour son intégration dans le processus ITIE RDC est apparu en premier sur VERS VERT-INFOS.

A en croire ce communiqué, en octobre 2022, la RDC avait reçu un satisfecit de 85,5 % de la part de l’ITIE Internationale, reconnaissant ainsi les efforts du gouvernement, des industries extractives, de la société civile et des partenaires techniques et financiers. Cependant, depuis lors, le gouvernement semble se désintéresser de l’ITIE. Le Secrétariat Technique, chargé de la mise en œuvre du processus, ne reçoit plus de financements pour son fonctionnement ni pour la réalisation de son plan de travail.

Les organisations de la société civile pointent du doigt plusieurs manquements. Selon eux, le président de la République n’a pas respecté ses engagements pris devant le Parlement pour améliorer la transparence dans le secteur extractif. Le gouvernement de son côté n’a pas tenu ses promesses faites aux institutions financières internationales, comme le Fonds monétaire international (FMI), de soutenir l’ITIE.

Outre cela, le ministre des Finances et du Budget n’ont pas débloqué les fonds nécessaires au fonctionnement de l’ITIE, les agents du Secrétariat Technique ne sont plus payés depuis trois mois, et les loyers des bureaux sont en retard de six mois. En dépit de cela, les factures d’eau et d’électricité n’ont pas été payées, entraînant des coupures dans la fourniture d’eau et d’électricité. Pire encore, le plan de travail n’est que partiellement exécuté, grâce uniquement aux financements internationaux, il y a aussi les activités de renforcement des capacités des parties prenantes qui n’ont pas été organisées.

Des recommandations pour sauver l’ITIE

Face à cette situation, les organisations de la société civile ont formulé plusieurs recommandations, notamment, au président de la République de respecter ses engagements pris lors du discours sur l’État de la Nation en novembre 2023 et de débloquer des fonds pour le Secrétariat Technique.

À l’Assemblée Nationale, d’inclure dans le budget national les moyens nécessaires pour l’ITIE et vérifier que les fonds alloués sont effectivement débloqués.

Au Premier Ministre, d’instruire les ministres des Finances et du celui du Budget pour qu’ils débloquent les fonds en urgence et fournissent des bâtiments publics pour éviter les coûts élevés de loyer.

Aux partenaires financiers de continuer à soutenir l’ITIE et les organisations de la société civile impliquées. Aux organisations de la société civile de proposer un mécanisme de financement pérenne pour l’ITIE, en s’inspirant par exemple du Fonds National des Réparations.

Les organisations signataires appellent à une action immédiate pour sauver l’ITIE en RDC. Elles rappellent que la transparence dans la gestion des ressources naturelles est essentielle pour que les revenus générés profitent aux populations et aux générations futures. Parmi ces organisations de la société civile signataires du communiqué, figurent entre autres, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO), Acat Maniema, Accès à la vie, Organisation Congolaise des Ecologistes et Amis de la Nature (OCEAN), Alternatives Citoyennes pour les Droits de l’Homme (ALCIDHO), Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire (CENADEP), Comité de suivi pour la contribution des communautés et églises à la transformation humaine, Réseau Sud Congo (RSC), Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP), Maniema Libertés (MALI), Observatoire de la Société Civile Congolaise pour les Minerais de Paix (OSCMP) et Forum Citoyen, Maison des Mines du Kivu (MMKI) ainsi que Initiative pour la Protection des Droits de l’Homme et la réinsertion sociale (IPDHOR).

La Rédaction

L’article La RDC en difficulté dans la mise en œuvre de l’ITIE : les organisations de la société civile tirent la sonnette d’alarme est apparu en premier sur VERS VERT-INFOS.