La RDC en difficulté dans la mise en œuvre de l’ITIE : les organisations de la société civile tirent la sonnette d’alarme

Dans un communiqué de presse publié mercredi 12 février 2025 dont une copie est parvenue à Versvert-infos, les Organisations de la société civile engagées dans le processus de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en République Démocratique du Congo (RDC) ont exprimé leur inquiétude face au manque de soutien financier et politique du gouvernement congolais, à ce processus pourtant crucial pour la transparence dans la gestion des ressources naturelles du pays.

A en croire ce communiqué, en octobre 2022, la RDC avait reçu un satisfecit de 85,5 % de la part de l’ITIE Internationale, reconnaissant ainsi les efforts du gouvernement, des industries extractives, de la société civile et des partenaires techniques et financiers. Cependant, depuis lors, le gouvernement semble se désintéresser de l’ITIE. Le Secrétariat Technique, chargé de la mise en œuvre du processus, ne reçoit plus de financements pour son fonctionnement ni pour la réalisation de son plan de travail.

Les organisations de la société civile pointent du doigt plusieurs manquements. Selon eux, le président de la République n’a pas respecté ses engagements pris devant le Parlement pour améliorer la transparence dans le secteur extractif. Le gouvernement de son côté n’a pas tenu ses promesses faites aux institutions financières internationales, comme le Fonds monétaire international (FMI), de soutenir l’ITIE.

Outre cela, le ministre des Finances et du Budget n’ont pas débloqué les fonds nécessaires au fonctionnement de l’ITIE, les agents du Secrétariat Technique ne sont plus payés depuis trois mois, et les loyers des bureaux sont en retard de six mois. En dépit de cela, les factures d’eau et d’électricité n’ont pas été payées, entraînant des coupures dans la fourniture d’eau et d’électricité. Pire encore, le plan de travail n’est que partiellement exécuté, grâce uniquement aux financements internationaux, il y a aussi les activités de renforcement des capacités des parties prenantes qui n’ont pas été organisées.

Des recommandations pour sauver l’ITIE

Face à cette situation, les organisations de la société civile ont formulé plusieurs recommandations, notamment, au président de la République de respecter ses engagements pris lors du discours sur l’État de la Nation en novembre 2023 et de débloquer des fonds pour le Secrétariat Technique.

À l’Assemblée Nationale, d’inclure dans le budget national les moyens nécessaires pour l’ITIE et vérifier que les fonds alloués sont effectivement débloqués.

Au Premier Ministre, d’instruire les ministres des Finances et du celui du Budget pour qu’ils débloquent les fonds en urgence et fournissent des bâtiments publics pour éviter les coûts élevés de loyer.

Aux partenaires financiers de continuer à soutenir l’ITIE et les organisations de la société civile impliquées. Aux organisations de la société civile de proposer un mécanisme de financement pérenne pour l’ITIE, en s’inspirant par exemple du Fonds National des Réparations.

Les organisations signataires appellent à une action immédiate pour sauver l’ITIE en RDC. Elles rappellent que la transparence dans la gestion des ressources naturelles est essentielle pour que les revenus générés profitent aux populations et aux générations futures. Parmi ces organisations de la société civile signataires du communiqué, figurent entre autres, l’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO), Acat Maniema, Accès à la vie, Organisation Congolaise des Ecologistes et Amis de la Nature (OCEAN), Alternatives Citoyennes pour les Droits de l’Homme (ALCIDHO), Centre National d’Appui au Développement et à la Participation Populaire (CENADEP), Comité de suivi pour la contribution des communautés et églises à la transformation humaine, Réseau Sud Congo (RSC), Coalition pour la Gouvernance des Entreprises Publiques (COGEP), Maniema Libertés (MALI), Observatoire de la Société Civile Congolaise pour les Minerais de Paix (OSCMP) et Forum Citoyen, Maison des Mines du Kivu (MMKI) ainsi que Initiative pour la Protection des Droits de l’Homme et la réinsertion sociale (IPDHOR).

La Rédaction