Opérations d’acquisition immobilière : l’ODEP pour une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques 

Dans un communiqué publié le samedi 8 mars 2025 dont copie est parvenue à Versvert-infos, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) salue la mise sous surveillance des opérations d’acquisition immobilière par les entités publiques. Selon l’Odep, cette mesure est essentielle pour garantir une gestion rigoureuse et transparente des finances publiques. 

Ces acquisitions, souvent marquées par des pratiques de surfacturation et de détournement de fonds, constituent un risque majeur pour l’optimisation des ressources publiques, peut-on lire dans le communiqué. Selon Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie cité dans le communiqué, « une plus grande transparence permet une meilleure gouvernance et une réduction des abus », renseigne l’Odep.

Dans un contexte où la rationalisation budgétaire est une priorité, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) appelle à l’instauration d’un cadre strict de contrôle et de supervision des opérations d’acquisition immobilière par les entités publiques. Par ailleurs, il exhorte l’Inspection Générale des Finances (IGF) à renforcer sa vigilance afin de prévenir toute tentative de prédation financière. 

Dans ce sens, citant Montesquieu qui affirmait que « c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », l’Odep note qu’un contrôle rigoureux et une transparence accrue restent les meilleurs remparts contre la corruption et la mauvaise gestion des fonds publics. Il insiste sur le fait que ce principe souligne l’importance d’un contrôle public efficace pour garantir une gestion saine et responsable des finances de l’État.

Recommandations de l’ODEP

A en croire ce communiqué qui porte la signature de son président du conseil d’administration, le professeur Florimond Muteba, l’Odep recommande, afin d’assurer une gestion rigoureuse des ressources publiques et de prévenir les abus, d’abord, la suspension immédiate de toutes les acquisitions immobilières en cours, jusqu’à la réalisation d’un audit indépendant pour détecter d’éventuelles irrégularités. L’objectif étant d’assurer une gestion conforme aux principes de performance et de soutenabilité financière, en accord avec les meilleures pratiques internationales.

Puis, l’institutionnalisation d’une approbation en Conseil des ministres pour toute acquisition immobilière par une entité publique, cette mesure garantira une validation au plus haut niveau, réduisant ainsi les risques de dérives et renforçant la redevabilité des décideurs. 

Ensuite, la mise en place d’une politique de construction des infrastructures publiques, y compris en périphérie de la capitale, afin de réduire la dépendance aux acquisitions immobilières surévaluées. Il est inacceptable que certaines acquisitions, notamment auprès de vendeurs privés étrangers, affichent un coût au mètre carré jusqu’à dix fois supérieur à la norme du marché. Une réforme structurelle est nécessaire pour enrayer cette dérive.

L’Odep recommande également le renforcement du contrôle exécutif et la mise en place de sanctions sévères contre les auteurs de pratiques frauduleuses. La tolérance zéro doit être la règle face aux détournements qui affaiblissent l’économie nationale et compromettent l’intérêt général, insiste l’organisation. 

Autre recommandation faite, la création d’un mécanisme indépendant de certification et de vérification des prix immobiliers pour les entités publiques. L’objectif étant d’établir une grille de référence des coûts afin d’éviter toute manipulation des prix et d’assurer des acquisitions conformes aux standards du marché. Une initiative qui garantirait une traçabilité et une conformité strictes aux exigences de transparence et d’efficacité financière, souligne l’Odep.

Enfin, l’Odep recommande l’obligation pour les entités publiques de publier systématiquement les détails financiers de leurs acquisitions immobilières. Cette publication devra inclure les prix d’achat, les évaluations foncières et les justifications budgétaires, conformément aux principes de redevabilité et de transparence financière.

La même source renseigne que l’ODEP réaffirme son engagement en faveur d’une gouvernance financière exemplaire et insiste sur la nécessité d’un cadre réglementaire plus strict pour encadrer les acquisitions immobilières des entités publiques. Pour lui, seule une gestion fondée sur la transparence, la responsabilité et l’éthique permettra de restaurer la confiance du public dans l’action gouvernementale et de préserver les ressources de l’État pour des investissements véritablement productifs et durables.

Ruben Ns Mayoni