Pouvoir d’injonction en matière environnementale : selon une analyse de JUREC, le Ministre de la Justice a un levier pour agir

Alors que les crises environnementales s’aggravent, la protection juridique de la nature devient un impératif. En RDC, malgré l’adoption de lois strictes, leur application sur le terrain reste faible, selon une analyse de l’ONG Juriste pour l’Environnrment au Congo (JUREC), souvent en raison de la passivité des parquets.

D’après l’analyse de JUREC publiée jeudi 13 novembre, les Magistrats du Parquet ont pour mission de poursuivre toutes les infractions, y compris environnementales. Pourtant, l’ONG constate que ces infractions sont souvent reléguées au second plan, considérées comme moins graves, ce qui favoriserait une forme d’impunité.

Dans son analyse juridique JUREC fait savoir que le Ministre de la Justice dispose d’un levier important : le pouvoir d’injonction. Ce pouvoir, reconnu par la loi, lui permettrait d’ordonner aux procureurs généraux de lancer ou d’intensifier les poursuites dans des domaines spécifiques, sans pouvoir interférer dans le détail d’une affaire individuelle.

A en croire JUREC par le biais de son président du conseil d’administration, l’usage de ce pouvoir d’injonction pourrait être décisif. En donnant une impulsion politique claire, le Ministre de la Justice pourrait contraindre les parquets à prioriser la répression des crimes environnementaux, ce qui crédibiliserait l’arsenal juridique congolais et ses engagements internationaux.

L’ONG souligne toutefois que ce pouvoir n’est pas une solution miracle. Pour JUREC, les magistrats doivent être formés aux spécificités du droit de l’environnement et une collaboration avec le Ministère de l’Environnement est cruciale. Sans ce renforcement, les injonctions risqueraient de rester sans effet.

Face à ces multiples interrogations, JUREC estime que le pouvoir d’injonction représente un outil sous-utilisé mais potentiellement puissant pour renforcer l’application de la loi environnementale. Son emploi stratégique pourrait, selon l’ONG, marquer un tournant.

Pour prendre connaissance de l’intégralité de l’étude et de son argumentaire juridique détaillé, veuillez cliquer ici.