Protection des défenseurs des droits humains en RDC : l’ACEDH mène des travaux pour l’enrichissement et la validation de la loi n° 23-07

L’enrichissement et la validation du texte citoyen pour la révision de la Loi n° 23-027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’Homme (DDH) en RDC font l’objet d’un atelier stratégique de deux jours à Kinshasa. Ouvert ce jeudi 19 février sous la coordination de l’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH), ces travaux visent à mobiliser les acteurs autour d’un processus d’influence sur les politiques publiques.

L’objectif est de soutenir l’action des défenseurs, en particulier ceux engagés contre les énergies fossiles, à travers une mobilisation en faveur d’une révision de la loi et des actions en justice. Plusieurs sessions interactives ont été programmées, notamment : la présentation globale de la loi DDH et des étapes de son obtention, l’état des lieux de la situation des défenseurs depuis son adoption, une analyse critique de son contenu controversé, la restitution des recommandations issues des consultations avec les DDH, et enfin la présentation du texte citoyen de révision par Me Eric Kambale.

Le représentant de Samuel Mbemba, ministre des Droits humains, présent à l’ouverture, a placé les échanges sous le signe de la transparence et de la dignité humaine. Il a appelé à une responsabilité collective pour garantir un cadre légal clair, protecteur et conforme aux standards nationaux et internationaux.

« L’enrichissement du texte citoyen doit refléter les préoccupations réelles des défenseurs, renforcer les mécanismes de protection, préciser les responsabilités des autorités publiques et garantir un environnement sûr pour l’exercice des libertés fondamentales », a-t-il déclaré. Il a invité les participants à faire preuve de rigueur, d’écoute mutuelle et d’esprit constructif, guidés par l’intérêt général et la volonté commune de consolider l’état de droit en RDC.

Pour le Secrétaire exécutif de l’ACEDH, Me Olivier Ndoole, certains articles de la loi actuelle posent problème, en particulier les articles 7, 11, 26, 27 et 28.

« Si vous prenez la combinaison des articles 7 et 11, et que vous les associez aux articles 26, 27 et 28, vous vous retrouvez face à un mécanisme répressif contre les défenseurs des droits humains, alors que nous sommes censés être dans un cadre légal protecteur. Cette combinaison vide la substance de la protection. Cela devient comme un droit pénal spécial contre les défenseurs en RDC », a-t-il dénoncé.

Des défenseurs climatiques particulièrement vulnérables

Me Olivier Ndoole a également mis en lumière la situation des défenseurs climatiques, très touchés par les contraintes de la loi.

« Toutes les conditionnalités posées – enregistrement, identification, rapportage – placent ces défenseurs dans une situation de vulnérabilité. Près de 80 % des défenseurs et militants climatiques sont des personnes qui ne savent ni lire ni écrire, mais qui fournissent un travail exceptionnel, jusqu’au sacrifice suprême. Certains ont été tués, d’autres sont dans des zones rebelles et fournissent à l’État des informations précieuses face à l’agression que subit le pays. »

Il s’interroge : « Faudra-t-il, au nom d’une certaine législation, les écarter de ces efforts ? Ou faudra-t-il au contraire disposer d’un cadre légal qui fédère toutes les énergies des acteurs ruraux pour contribuer à la construction d’une RDC, pays solution face aux enjeux climatiques ? »

Abordant la question de la transition énergétique et technologique, le Secrétaire exécutif de l’ACEDH a insisté sur la nécessité d’une transition juste. « Elle ne sera juste que si elle inclut la participation des communautés locales et des peuples autochtones, qui sont en première ligne pour défendre les droits environnementaux en RDC. »

L’ACEDH constate une recrudescence des violations des droits des défenseurs fonciers et environnementaux, allant jusqu’à des assassinats, malgré l’existence de la loi. L’atelier vise à recueillir commentaires, amendements et observations des participants pour enrichir le texte citoyen avant sa consolidation et les prochaines étapes du plaidoyer.

Bertin Al-bashir