Révision de la loi sur les défenseurs des droits humains en RDC : l’ACEDH promet d’aller jusqu’au bout du processus

À l’issue de deux jours de travaux intenses, l’ASBL Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH) s’est dite satisfaite et prête à « aiguiser ses armes » pour les prochaines étapes du processus de révision de la Loi n° 23-027 portant protection et responsabilité des défenseurs des droits de l’homme (DDH) en RDC. L’annonce a été faite vendredi 20 février lors de la clôture d’un atelier stratégique à Kinshasa, visant à mobiliser les acteurs autour d’un plaidoyer pour influencer les politiques publiques.

Les 19 et 20 février, les acteurs clés ont été consultés et mobilisés pour analyser en profondeur la loi et identifier les menaces cachées dans ses dispositions. La première journée, théorique, a été marquée par des exposés et des échanges constructifs. La seconde, plus pratique, a été consacrée à des travaux en groupe. Trois groupes de travail ont été formés pour renforcer le contenu du texte citoyen proposé, en y insérant des commentaires globaux et spécifiques, et pour déterminer les prochaines étapes.

Selon Me Eric Kambale de l’ACEDH, les défenseurs des droits humains ne rejettent pas l’intégralité de la loi, mais visent spécifiquement certaines dispositions qu’ils qualifient de « dangereuses et menaçantes » pour leurs activités.

« Nous ne rejetons pas toute la loi. Nous avons visé des dispositions précises et démontré qu’elles sont dangereuses, qu’elles menacent les activités des défenseurs. Tous les participants en ont été convaincus et ont accepté les commentaires et propositions issus de nos consultations. Il ne s’agit pas de s’attirer la compassion, mais de permettre aux défenseurs d’exercer leurs activités avec toute la protection et la légitimité nécessaires », a-t-il expliqué.

Selon Me Kambale, la révision de cette loi a de fortes chances d’aboutir, grâce à une synergie inédite entre les acteurs.

« Certains groupes de défenseurs ont travaillé dur pour l’adoption de cette loi. Mais eux-mêmes ont été surpris de voir comment elle a été promulguée. Aujourd’hui, nous constituons une force commune : ceux qui ont participé à l’adoption et ceux qui portent la révision forment un bloc uni. Travailler en synergie nous donne une chance réelle d’atteindre les résultats attendus. Les défis rencontrés lors de l’adoption seront plus faciles à relever ensemble. Et nous avons la chance que ces acteurs aient accepté de nous rejoindre pour « languir les différents virus » », a-t-il affirmé.

Recommandations et prochaines étapes

À l’issue des travaux en groupe, les participants ont formulé plusieurs recommandations notamment, la vulgarisation de la loi en vigueur ; un plaidoyer pour l’obtention de l’arrêté ministériel d’application ; un plaidoyer auprès des institutions, appuyé par un argumentaire basé sur les standards internationaux ; la saisine du Conseil d’État ; l’élaboration d’une stratégie concertée des DDH.

L’ACEDH prévoit de compiler tous les avis et commentaires recueillis pour mener les plaidoyers nécessaires et convaincre le législateur d’adopter leurs propositions. « Nous allons également chercher des alliés. Aucun plaidoyer ne peut aboutir sans eux », a souligné l’organisation.

Une rencontre multi-acteurs est annoncée dans les prochains jours, réunissant des défenseurs des droits humains et des parlementaires (députés nationaux et sénateurs) pour poursuivre la réflexion sur le texte citoyen proposé et recueillir leur vision.

Depuis juin 2023, la RDC dispose de la Loi n° 23-027 relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme. Si les concernés reconnaissent une avancée, ils dénoncent également une « loi piège » qui, selon eux, contient des dispositions liberticides. Ce processus de révision vise à corriger ces failles pour garantir un environnement protecteur et favorable à l’exercice des libertés fondamentales.

Bertin Al-bashir