Droit de l’environnement en RDC : à Kinshasa, le cabinet LM-Conseil Law Firm renforce les capacités des acteurs sur les questions liées aux crédits carbone

La deuxième session sur les questions pratiques du droit de l’environnement en RDC s’est ouverte ce jeudi 19 mars à Kinshasa. Placée sous le thème « Crédit carbone en RDC : cadre juridique, marché et fiscalité », cette formation certifiante est organisée par le cabinet LM-Conseil Law Firm, en collaboration avec l’ONG Juristes pour l’environnement au Congo (JUREC). L’objectif est de construire une compréhension commune et de renforcer les capacités des acteurs sur les enjeux liés aux crédits carbone.

Dans le marché du crédit carbone, la RDC représente un enjeu mondial majeur. Le pays abrite une grande partie du bassin du Congo, qui contient environ 8 % du carbone forestier mondial. Cependant, le développement de ce marché en RDC fait face à des opportunités économiques considérables, mais aussi à des défis sociaux et environnementaux importants. C’est dans ce contexte que le cabinet LM-Conseil a pris l’initiative d’outiller les acteurs sectoriels pour capitaliser ces acquis et devenir les pionniers de cette économie verte.

La formation réunit des cadres de l’administration publique et des établissements publics, des magistrats, avocats, personnels judiciaires, professeurs, chefs de travaux et assistants d’université. Durant deux jours, les travaux aborderont les notions clés, le marché, le cadre institutionnel, le rôle des banques, ainsi que les questions de propriété et de contentieux liés aux projets carbone.

En tant que cabinet spécialisé, LM-Conseil Law Firm a constaté un réel besoin d’information et de renforcement des compétences dans ce domaine encore peu maîtrisé en RDC.

« Le carbone n’est plus seulement une donnée environnementale, il est devenu un actif financier stratégique pour la République démocratique du Congo. Pour que cet actif ait une valeur sur le marché international, il doit reposer sur un socle solide de sécurité juridique », a déclaré Félix-Credo Lilakako, Partner manager du cabinet LM-Conseil.

Pour lui, « le marché du carbone suscite aujourd’hui un engouement mondial et la RDC s’impose comme un acteur majeur grâce à ses atouts et à sa position stratégique ».

« La maîtrise des règles liées à la conformité légale, à la génération et à la certification des crédits carbone constitue un atout majeur pour les acteurs du secteur. Les crédits carbone ne sont plus une notion abstraite, mais un véritable levier financier et de souveraineté. Pour que cette opportunité profite réellement au pays, il est impératif de disposer d’un cadre juridique adapté, d’un marché incitatif et d’une fiscalité transparente et équitable », a-t-il expliqué.

Comprendre les mécanismes du marché volontaire

Pour cette première journée, les deux principales leçons ont porté sur la productivité globalisable et sur le marché. Les experts Floribert Nyamogwa et Paul Bertaux ont abordé tour à tour les sous-thèmes relatifs aux crédits carbone en RDC et en Afrique, puis le marché volontaire du carbone (MVC) en RDC.

« Le marché volontaire du carbone permet aux entreprises et aux particuliers d’acheter des crédits afin de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce mécanisme repose notamment sur des projets d’afforestation, de reforestation ou de protection des forêts, dans une logique non contraignante mais volontaire de lutte contre le changement climatique. L’éthique des projets reste un enjeu central, notamment en ce qui concerne la crédibilité des mécanismes de compensation carbone. Le marché volontaire du carbone est en pleine évolution, avec des perspectives de croissance importantes à l’échelle mondiale », a expliqué Floribert Nyamogwa, expert en ingénierie environnementale et marchés de carbone.

Pour clarifier la distinction entre marché carbone et crédit carbone, Paul Bertaux, Directeur technique, Recherche et Développement Environnement, Social et Gouvernance au Groupe FRM-France, a précisé que le marché est le lieu de négoce, tandis que le crédit en est l’unité d’échange.

La session s’est poursuivie avec l’intervention d’un expert en politique climatique, gouvernance environnementale et gestion durable des ressources naturelles, qui a abordé le Contrat d’achat et vente de réductions des émissions (CAVRE/ERPA) issu du Programme de Réduction des émissions. Ce contrat fait actuellement débat entre les élus de la province de Maï-Ndombe et la société civile, notamment à propos d’une éventuelle renégociation des parts de bénéfices et des quotas.

Enfin, l’avocat Edo Lilakako a développé une analyse critique sur la juxtaposition réglementaire dans la reconnaissance juridique des crédits carbone entre l’ARMCA (Autorité de Régulation du Marché du Carbone) et la CN-REDD (Commission nationale REDD).

Ces échanges ont permis aux participants de mieux comprendre les dynamiques du marché carbone et d’ouvrir le débat entre acteurs clés. De ce qui ressort des discussions, les principaux défis du marché carbone en RDC sont, l’accès au financement ; la complexité du montage des projets ; les délais souvent longs avant leur rentabilité effective.

La formation se clôture vendredi 20 mars avec des sessions pratiques visant à doter les participants des outils nécessaires pour accompagner le développement d’un marché carbone transparent, équitable et juridiquement sécurisé en RDC.

Bertin Al-bashir