RDC : après un dialogue multipartite autour de l’APEM, les participants appellent à la reconnaissance légale et à la sécurisation des droits fonciers coutumiers des COLO et PAP

Le dialogue multipartite consacré à la réforme foncière et à la promotion des droits des communautés locales (COLO) et des peuples autochtones pygmées (PAP) s’est clôturé vendredi 10 avril à Kinshasa, sur une note d’engagement collectif et d’espoir pour une gouvernance foncière plus équitable. Pendant deux jours (9 et 10 avril), représentants des institutions publiques, organisations de la société civile, partenaires techniques et financiers ainsi que délégués des communautés locales ont confronté leurs points de vue autour des défis majeurs liés à l’accès à la terre, à la reconnaissance des droits coutumiers et à la gestion durable des ressources naturelles.

Dans son mot de clôture, le Coordonnateur national de l’APEM, Me Blaise Mudodosi, s’est félicité de la qualité des échanges et de la mobilisation des parties prenantes. 

« Nous avons franchi une étape importante. Les recommandations issues de ce dialogue traduisent une volonté collective de bâtir une réforme foncière inclusive, respectueuse des droits des communautés locales et des peuples autochtones », a-t-il déclaré. Il a insisté sur la nécessité d’un suivi rigoureux afin de traduire ces engagements en actions concrètes sur le terrain.

Les partenaires techniques et financiers, notamment le Forest People Programme (FPP) , ont réitéré leur soutien au processus de réforme foncière en RDC.

« La réforme foncière doit impérativement intégrer les droits coutumiers et assurer la reconnaissance légale des terres des peuples autochtones. C’est une condition essentielle pour une gestion durable des forêts », a déclaré Lassane Koné, représentant de FPP. Il a également souligné que la sécurisation juridique des terres constitue un levier clé pour prévenir les conflits et promouvoir la justice sociale.

De son côté, Djafari Ramazani, représentant de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), a rappelé la responsabilité de l’État dans la protection des droits fondamentaux.

« Il est impératif que la réforme foncière intègre les normes nationales et internationales relatives aux droits humains », a martelé Djafari Ramazani, avant d’insister sur la mise en place de mécanismes de recours accessibles pour les communautés en cas de violation de leurs droits fonciers.

Les organisations de la société civile, notamment celles réunies au sein du Réseau pour le Développement Durable en Afrique (REDDA), ont quant à elles mis en lumière les réalités vécues sur le terrain, appelant à une approche centrée sur la justice sociale et les droits humains.

Rôle central des autorités coutumières

Intervenant au nom du Ministère des Affaires coutumières, le Secrétaire général Augustin Mungini a souligné le rôle déterminant des autorités traditionnelles.

« Les autorités coutumières jouent un rôle central dans la gestion foncière. Leur implication est essentielle pour garantir la légitimité et l’efficacité de la réforme ». Il a plaidé pour une meilleure articulation entre le droit moderne et les pratiques coutumières.

Recommandations clés pour une réforme inclusive

À l’issue des travaux, plusieurs recommandations majeures ont été formulées. Il s’agit notamment de la reconnaissance légale et la sécurisation des droits fonciers coutumiers des COLO et des PAP ; l’accélération de la réforme du cadre légal foncier intégrant les standards internationaux ; la participation effective des communautés aux processus décisionnels et le renforcement du rôle des autorités coutumières. 

Les participants ont également recommandé la mise en place de mécanismes de prévention et de résolution des conflits fonciers ; la transparence dans la gestion des ressources naturelles ; le renforcement des capacités des acteurs locaux et institutionnels et la création d’un cadre permanent de dialogue multipartite pour le suivi des réformes.

Au terme de ces assises, les participants ont salué la convergence des points de vue et la qualité des discussions, estimant que ce dialogue marque une étape décisive vers une réforme foncière plus juste, inclusive et durable. Les organisateurs ont appelé à maintenir la dynamique engagée à Kinshasa, en transformant les engagements pris en actions concrètes au bénéfice des communautés locales et des peuples autochtones.

Onésime Lukau