Kisantu : la révision du Code forestier aboutit à un draft zéro consolidé après 5 jours d’arbitrage

La retraite technique consacrée à la révision du Code forestier de la République démocratique du Congo s’est achevée vendredi 15 mai dernier au Jardin Botanique de Kisantu. Lancée le mardi 12 mai sous l’autorité de la Secrétaire générale à l’Environnement, Développement durable et Nouvelle économie du climat, la rencontre a permis de produire un « draft zéro consolidé » du projet de loi révisé, vingt-quatre ans après la promulgation du texte original.

Pendant cinq jours, experts du ministère, professeurs d’université, organisations de la société civile et représentants des parties prenantes ont passé en revue le texte article par article. Les travaux s’appuyaient sur les amendements de 2020, 2026 et 2026 bis, déjà consolidés lors d’une taskforce tenue à Kinkole (Kinshasa) en février dernier.

Quatre objectifs majeurs ont guidé les arbitrages : clarifier et sécuriser le cadre juridique, intégrer les mécanismes de financement climatique (notamment le marché du carbone), renforcer la gouvernance et la transparence dans l’attribution des concessions, et garantir un partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation forestière. Les discussions ont également porté sur les droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées, l’articulation avec le régime REDD+, ainsi que l’alignement sur les engagements internationaux de la RDC, présentée comme « Pays solution » face aux défis climatiques mondiaux.

Le draft zéro désormais finalisé sera soumis prochainement au Conseil consultatif national des forêts (CCNF), puis à des consultations sectorielles à Kinshasa, dans les provinces et auprès des collèges consultatifs. Suivront une retraite de consolidation, un atelier national de validation, une seconde réunion du CCNF, avant une transmission au Conseil des ministres et à l’examen parlementaire. L’ambition affichée derrière ces travaux est de doter la RDC d’un Code forestier à la hauteur de ses forêts, de ses engagements internationaux et des aspirations de ses populations.

Avec CellCom MEDD