Criminalité écologique : la CPI s’attaque aux crimes contre l’environnement 

Le Bureau du Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) a récemment dévoilé une nouvelle politique générale visant à renforcer la lutte contre les crimes les plus graves lorsqu’ils impliquent des destructions de l’environnement. Ce document, fondé sur le Statut de Rome, marque une volonté d’intégrer systématiquement la dimension écologique dans les enquêtes et poursuites pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Contrairement à certaines propositions visant à ajouter le crime d' »écocide » au Statut de Rome, la CPI agit dans le cadre existant. Sa compétence n’est pas universelle pour tout crime environnemental. Elle intervient lorsque des dommages à l’environnement constituent le moyen ou la conséquence d’un crime déjà relevant de sa juridiction. Par exemple, l’empoisonnement de sources d’eau ou la destruction systématique de terres agricoles pour anéantir un groupe populationnel.

« Si un lien de causalité peut être établi entre les actes intentionnels et l’élément matériel d’un crime visé par le Statut, ces actes peuvent constituer des crimes relevant du Statut de Rome », explique dans un document, le Bureau du Procureur. D’après cette politique, la destruction de l’environnement est souvent au cœur des conflits, motivée par l’accaparement de ressources comme l’eau, les minerais ou les terres.

Cinq objectifs pour une approche renforcée

La nouvelle politique poursuit cinq objectifs principaux :

1. Volonté d’agir : Engager des enquêtes ciblées sur ces crimes.

2. Complémentarité : Soutenir en priorité les systèmes judiciaires nationaux dans ces poursuites.

3. Coopération civile : S’appuyer sur l’expertise des ONG et de la société civile.

4. Engagement des entreprises : Sensibiliser les acteurs économiques aux risques juridiques liés à leurs chaînes d’approvisionnement.

5. Élaboration d’une jurisprudence : Faire progresser le droit international en la matière.

Ce document rappelle que des poursuites incluant une composante environnementale sont déjà engagées. Dans l’affaire Omar Al Bashir concernant le Darfour, les charges de génocide et d’extermination retenues incluent la destruction délibérée de puits, de pompes à eau, de récoltes et de bétail.

Consciente que les dommages environnementaux frappent d’abord les plus vulnérables, la CPI promet une approche « intersectionnelle ». Cette juridiction rassure qu’elle tiendra compte des impacts spécifiques sur les peuples autochtones, les populations marginalisées, les femmes et les enfants. Sur ce, le Bureau s’engage à donner la parole aux jeunes victimes et à mobiliser divers savoirs (scientifiques, techniques, autochtones) dans ses enquêtes.

Selon ce document, la CPI ne peut poursuivre que des personnes physiques. La responsabilité peut concerner autant les auteurs directs sur le terrain que ceux qui, à distance, ordonnent, financent ou facilitent ces crimes par action ou omission. Par ailleurs, cette politique vise à servir de référence au-delà de la CPI, pour inspirer et guider l’action des juridictions nationales dans le monde.