Vente et achat de crédits carbone à Mai-Ndombe : la société civile environnementale s’oppose à toute tentative de torpiller le processus

Lors d’un point de presse tenu ce vendredi 6 mars à Kinshasa, les organisations de la société civile environnementale réunies autour de la Brigade de Veille pour la Gouvernance des Ressources Naturelles (BVGRN) ont farouchement dénoncé la démarche d’élus de la province de Maï-Ndombe cherchant à rouvrir des pourparlers sur le contrat d’achat/vente des réductions d’émissions (CAVRE/ERPA) pour aboutir à une renégociation des parts de bénéfices et des quotas. Face à cette initiative, la société civile a tenu à éclairer l’opinion publique sur ce projet tout en rejetant en bloc toute possibilité de revisiter ce contrat conclu entre la Banque mondiale et le gouvernement de la République démocratique du Congo.

C’est depuis septembre 2018 que la Banque mondiale a approuvé une transaction carbone pilote dans la province du Maï-Ndombe, à travers un « Contrat d’Achat/Vente des Réductions d’Émissions (CAVRE/ERPA) » couvrant les réductions d’émissions générées dans le cadre du Programme de Réduction d’Émissions du Maï-Ndombe. Ce mécanisme innovant vise à tirer parti des financements publics et privés pour accroître les investissements dans la préservation des forêts congolaises.

Le contrat prévoit de débloquer des paiements basés sur la performance pouvant atteindre 55 millions de dollars américains pour les réductions d’émissions réalisées grâce aux investissements REDD+ dans le programme. En juin 2025, la RDC a déjà reçu un premier versement de 19,47 millions de dollars de la part du Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF) de la Banque mondiale, correspondant à la réduction vérifiée de 3,89 millions de tonnes d’émissions de carbone.

Des députés nationaux du Maï-Ndombe avaient adressé une correspondance à la Présidence et à l’Assemblée nationale pour obtenir des éclaircissements sur ce contrat et demander une révision du prix de négociation des crédits carbone auprès de la Banque centrale. C’est en réaction à cette démarche que la BVGRN appelle ces élus à se rendre sur le terrain, à travailler avec leurs bases respectives et à accompagner les communautés pour suivre l’exécution du programme, avant de formuler des observations.

« Il faut retenir que le programme juridictionnel ERPA de la province du Maï-Ndombe s’exécute déjà au bénéfice des communautés locales et des peuples autochtones pygmées de cette province. Depuis longtemps, ces communautés ont été consultées, se sont exprimées et ont donné leur consentement libre, préalable et éclairé afin que ce programme puisse leur apporter des retombées concrètes répondant à leurs besoins fondamentaux », a déclaré Joseph Bobia, Coordonnateur de la Brigade de Veille pour la Gouvernance des Ressources Naturelles (BVGRN).

Pour cet acteur de la société civile, rouvrir le contrat reviendrait à bloquer tout le processus. 

« Tout le processus a été mené avec beaucoup de rigueur et a pris énormément de temps. Pour ma part, j’ai participé à toutes les étapes, jusqu’à la dernière conditionnalité, qui était l’élaboration du document de partage des bénéfices. Aujourd’hui, certaines personnes voudraient rouvrir ce document pour le refaire. Ce programme doit évoluer normalement ».

« Ceux qui ont besoin d’informations doivent s’adresser aux parties prenantes capables de les fournir », a-t-il souligné, insistant sur la nécessité de « laisser le temps au temps ».

Jean Claude Nongo, ministre provincial en charge de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Élevage du Maï-Ndombe, a tenu à rassurer la population quant à l’utilisation des fonds destinés au développement de la province.

« Il était important de rassurer la population : les fonds obtenus servent réellement aux besoins des communautés locales et au développement de la province du Maï-Ndombe. En tant que gouvernement provincial, nous restons ouverts : toute personne qui souhaite des informations peut nous approcher ou se rendre auprès du Fonds d’Investissement pour les Forêts du Maï-Ndombe (FONAREDD/PIREDD – Plateforme exécutive provinciale – ICEFIP), qui met en œuvre les projets sur le terrain », a-t-il précisé.

Un contexte de controverses persistantes

La position de la société civile en faveur du maintien du contrat intervient dans un contexte marqué par de nombreuses critiques sur la mise en œuvre du programme REDD+ à Maï-Ndombe. Des études menées ces dernières années ont mis en lumière des lacunes préoccupantes telles que la consultation insuffisante des communautés, l’impact négatif sur les moyens de subsistance, l’absence de mécanisme de plainte fonctionnel, les problèmes de sécurisation foncière et le non-respect des sauvegardes sociales.

Dans cette perspective, une enquête participative menée par l’ONG APEM et le Rainforest Foundation UK a révélé que les projets n’ont pas obtenu le consentement libre, préalable et éclairé des populations locales. Le niveau d’inclusion et d’appropriation par les communautés est resté très faible, particulièrement parmi les femmes.

Selon des sources proches du dossier, ce programme, fondé sur les Contrats d’Achat des Réductions d’Émission (ERPA), prévoit la vente de 11 millions de tonnes de CO₂ évitées sur la période 2019-2024. Durant la première période, 5,56 millions de tonnes ont été générées, dont 70 % déjà vendues à la Banque mondiale pour 19,47 millions de dollars. Les 30 % restants – soit 1,67 million de tonnes de crédits excédentaires – pourraient désormais être commercialisés sur le marché carbone international, mais sous la stricte supervision de la Banque mondiale .

Le plan de partage des bénéfices, dont la finalisation a été une condition préalable au décaissement, prévoit qu’une part significative des revenus aille aux communautés locales et aux peuples autochtones. Le programme est géré par l’Unité de Gestion du Programme (UC-PIF) et suivi au niveau de chaque territoire et village, où l’administration provinciale est représentée par les administrateurs de territoire et les chefs de secteur. La Banque mondiale s’est engagée à trouver des acheteurs pour les crédits restants.

Bertin Al-bashir