La Coalition des Organisations de la societe civile pour le suivi des réformes et l’action publique (CORAP) a réuni chercheurs, juristes, acteurs de la société civile et communautés locales autour d’un enjeu crucial : « Justice environnementale, transition énergétique et souveraineté des peuples : quelles perspectives pour la RDC ? ». Inscrit dans le prolongement des enseignements de la mini-session du Tribunal Permanent des Peuples (TPP) sur l’exploitation pétrolière à Muanda, ce webinaire international a mis en lumière les défis majeurs d’une transition écologique qui ne saurait se faire au détriment des droits fondamentaux des populations locales.
Dans son intervention, Emmanuel Musuyu, secrétaire exécutif de la CORAP s’est appesanti sur la notion même de transition énergétique et écologique. Pour lui, qu’il s’agisse de l’exploitation pétrolière en RDC ou des industries extractives au Sénégal, les communautés locales subissent trop souvent des choix économiques unilatéraux. Pour y remédier, les discussions ont structuré la justice environnementale autour de trois piliers fondamentaux.
D’abord, la justice distributive qui garantit l’équité dans la répartition des charges (pollution, perte foncière) et des bénéfices économiques, afin que les zones productrices ne soient plus les principales victimes de la pauvreté. Ensuite, la justice procédurale pour assurer l’accès préalable à l’information et une participation sincère des populations en amont des processus décisionnels, et non à posteriori. Enfin, la justice de reconnaissance qui respecte les savoirs locaux, le droit coutumier et les modes de vie traditionnels des peuples ruraux et autochtones face aux logiques industrielles et au droit formel.
Leçons comparées : Le cas du Sénégal et le fossé de l’application
À travers l’intervention d’Adja Ndatta, le webinaire a permis de partager l’expérience sénégalaise. Bien que le Sénégal dispose d’un arsenal normatif élaboré (Constitution, Code de l’environnement, Code minier et pétrolier), un fossé persistant demeure entre le texte et le terrain: des consultations citoyennes souvent réduites à de simples formalités (pro forma), un accès tardif aux documents stratégiques d’aménagement et des procédures judiciaires de réparation trop lentes, onéreuses et inadaptées aux réalités des zones rurales, face à l’alliance puissante entre l’État et les multinationales.
Repenser la transition énergétique en RDC
La vision de la CORAP reste claire: repenser la transition énergétique en RDC. Dans ce sens, Emmanuel Musuyu, secrétaire exécutif de la CORAP, a rappelé la position stratégique de la République Démocratique du Congo dans la transition mondiale. Avec le Bassin du Congo, ses minerais critiques et son immense potentiel en énergies renouvelables, la RDC porte des responsabilités planétaires majeures. Une transition juste ne doit pas se limiter à une simple substitution technologique d’énergies, mais doit reposer sur trois notions essentielles.
Premièrement, la souveraineté des peuples pour assurer une maîtrise nationale et communautaire des ressources naturelles. Deuxièmement, la justice réparatrice qui reconnaît et répare effectivement les préjudices subis par les populations. Troisièmement, le rôle central de la société civile qui documente rigoureusement les violations, mobilise les acteurs, renforce la redevabilité et porte la voix des sans-voix dans les débats nationaux et internationaux.
Recommandations clés pour l’avenir
Pour transformer les défis en opportunités durables, les participants ont formulé des recommandations concrètes. Sur le plan institutionnel et légal, il s’agit d’intégrer les droits humains et la participation communautaire au cœur de tout cadre juridique sur la transition énergétique, tout en renforçant la transparence des contrats miniers et pétroliers.
Sur le plan opérationnel, les participants ont recommandé d’investir massivement dans des solutions énergétiques décentralisées qui profitent directement aux territoires producteurs.
Enfin sur le plan de la gouvernance et du plaidoyer, c’est de mettre en place des mécanismes de recours accessibles et s’appuyer sur le futur TPP-RDC pour combiner rigueur scientifique, enquêtes juridiques, témoignages de terrain et transformation des verdicts en leviers politiques durables.
Il convient de signaler qu’une autre session de webinaire est annoncée dans les tout prochains jours afin de mûrir les débats.
Ruben Ns Mayoni
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