L’objectif principal de cette mission était triple : renforcer les capacités des communautés sur la phase de demande et d’attribution d’une Concession Forestière des Communautés Locales (CFCL), vulgariser les textes légaux encadrant les CFCL, et identifier les familles composant ces communautés.

Durant trois jours, une équipe d’animateurs communautaires d’ADDPFA, appuyée par le point focal de la foresterie communautaire et le chef de poste de l’environnement du secteur des Elanga, a sillonné les trois villages pour identifier les clans, les familles et leurs responsables ; organiser des réunions communautaires de sensibilisation et de formation sur le contenu du Décret n° 14/018 du 2 août 2014 fixant les modalités d’attribution des concessions forestières aux communautés locales, en mettant l’accent sur la procédure de la phase d’attribution d’une CFCL.

L’animateur communautaire de l’ONG ADDPFA,  Callyste Musube a souligné l’importance de l’approche participative.

« Durant cette réunion de sensibilisation et de renforcement des capacités, une approche participative et inclusive a été mise en avant pour assurer une participation active des femmes, des jeunes et des peuples autochtones pygmées. L’idée était de recueillir les attentes de cette couche très importante pour la gestion durable des forêts et la lutte contre la pauvreté au niveau local, étant des objectifs majeurs du processus de foresterie communautaire en RDC », a-t-il souligné.

À l’issue de cette réunion de renforcement des capacités, le chef coutumier du village de Bokala, Pierre Iyela Elenge, a exprimé sa satisfaction et son attente.

« Nous sommes très heureux qu’ADDPFA nous accompagne aujourd’hui. Nous ne souhaitons pas qu’ADDPFA nous abandonne », a-t-il déclaré, avant d’ajouter en lingala : « Soki olingi mwasi, il faut kolinga yé libela » (Si tu aimes une femme, il faut l’aimer pour toujours), une façon de solliciter un accompagnement de l’ONG tout au long du processus, de la demande de la CFCL jusqu’à la phase de gestion et d’exploitation.

Dans chaque village, les échanges ont été marqués par un fort engagement des communautés locales et des peuples autochtones, qui ont pu poser des questions et exprimer leurs attentes. Membre de la communauté de Bokala, Marie Bolumbu a déclaré : « nous souhaitons que l’ONG ADDPFA nous accompagne jusqu’à l’obtention du titre des CFCL, qui nous permettra de bien gérer nos forêts pour l’avenir de nos enfants. »

« Cette mission marque une étape clé dans l’accompagnement des communautés locales vers une gestion durable de leurs forêts et la sécurisation de leurs forêts », a souligné M. Hovi, point focal de la foresterie communautaire de la province de l’Équateur.

Selon Laurette Kabedi Disanka, la coordonnatrice de l’ONG ADDPFA, « cette mission a été cruciale et marque une véritable avancée dans l’accompagnement des communautés locales et peuples autochtones pygmées des villages de Besenge, Baolongo et Bokala, à la mise en place de leurs CFCL, en vue d’un développement local et de la conservation de leurs écosystèmes. »

Avec ADDPFA

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Dans son courrier, APEM rappelle que la République Démocratique du Congo s’est engagée depuis juillet 2012 dans un vaste processus de réforme foncière. Ce processus, piloté par la Commission Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF), visait trois objectifs principaux : réduire les conflits fonciers, mieux protéger les droits des personnes vulnérables (communautés locales, peuples autochtones pygmées, femmes, enfants), et stimuler les investissements dans le respect de l’environnement.

Selon cette ONG, un travail de longue haleine, impliquant de multiples consultations, avait abouti à l’adoption d’une Politique Foncière Nationale en avril 2022. Le projet de loi portant révision de la Loi de 1973, porté par le ministre des Affaires foncières, a ensuite été adopté en Conseil des ministres le 7 novembre 2025.

C’est à l’étape suivante que le bât blesse, d’après APEM. L’ONG affirme que « fort curieusement, la version du même projet de Loi transmise au Sénat pour adoption ne contenait plus les garanties de sécurisation des terres communautaires en l’occurrence la charte foncière, le certificat communautaire et le système d’information foncière ».

Cette lettre révèle que ces outils sont pourtant considérés comme fondamentaux par la société civile pour formaliser et protéger les droits coutumiers des communautés sur leurs terres, souvent menacées par des accaparements ou des concessions à des tiers.

APEM sollicite l’intervention du Chef de l’Etat

De ce fait, APEM « sollicite l’intervention immédiate » du Chef de l’État. Elle l’appelle à garantir que la future Loi reste fidèle aux objectifs initiaux de la réforme foncière, notamment la protection des plus vulnérables.

À ce stade, aucune réaction officielle de la Présidence ou du Sénat n’a été rendue publique. La proposition de Loi foncière a été déclarée recevable le lundi 1er décembre par le Sénat de la RDC.

Il faut noter que plusieurs autres organisations de la société civile environnementale militent à côté de APEM, en l’occurrence, Congo Watch ASBL qui a récemment mobilisé les parlementaires de la 4ème législature pour échanger sur la réforme foncière en général, sur la révision de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés – telle que modifiée par la Loi n°80-008 du 18 juillet 1980, et veiller à ce que les droits des communautés locales et peuples autochtones pygmées soient garantis.

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Durant deux jours, cette mi-session vise à partager des expériences sur les mécanismes de justice substitutive, amplifier la voix des communautés locales de Muanda affectées par l’exploitation pétrolière, et identifier un cas à soumettre à la grande session du TPP-RDC. 

Ce Tribunal a offert une tribune aux communautés locales impactées par les industries extractives (mines, pétrole, forêts). Elles y ont témoigné publiquement des violations graves qu’elles subissent, telles que la perte de leurs terres, les pollutions environnementales, la militarisation de leurs zones, les violences et l’impunité persistante.

Devant le tribunal composé de cinq membres, incluant un président et un vice-président, un échantillon des représentants des villages de Kinkanzi, Tshende et Kitombo ont exposé leurs situations. Ils ont expliqué qu’au lieu de bénéficier de l’exploitation des ressources naturelles, ils en subissent les effets néfastes, imputés à la société Perenco. Celle-ci serait responsable de violations multiples de leurs droits, notamment le droit à un environnement sain, à la santé, à la sécurité alimentaire et à l’information.

Le rapporteur du TPP, David Musungay a précisé les motivations de cette initiative.

« Il s’agit de l’empiètement des droits des communautés locales par les entreprises qui exploitent les ressources naturelles. Ces communautés sont privées de parole et deviennent victimes sur leurs propres terres. Alors que l’exploitation est censée apporter le développement, elles vivent un calvaire », a-t-il déclaré.

Il a poursuivi : « Il se pose également la question de la souveraineté des communautés sur leurs sols qu’elles ont perdue. Ces entreprises leur interdisent par exemple l’accès aux forêts. Enfin, il y a la problématique de l’accès à la justice. Nous constatons que l’appareil judiciaire étatique ne parvient pas à répondre aux attentes des communautés face aux entreprises extractives opérant en RDC », a-t-il ajouté.

Un habitant du village Tshende, dans le territoire de Muanda, Adoré Makoso, a relaté les atrocités subies  depuis l’arrivée de Perenco.

« Nous subissons de nombreux problèmes environnementaux, notamment la pollution de l’air et la dégradation de l’environnement qui provoque des inondations. Ces inondations sont causées par les puits pétroliers et les routes construites sans respect des normes, qui bloquent le drainage des eaux vers la rivière Lungu. Nous dénonçons cette situation et exigeons des solutions idoines via ce Tribunal permanent des peuples », a-t-il témoigné.

Selon les organisateurs, la décision finale de cette mi-session doit être rendue ce jeudi 2 octobre. Elle devrait contenir plusieurs recommandations, dont la principale consistera vraisemblablement à intensifier le plaidoyer auprès des autorités étatiques et des entreprises, pour rappeler leurs obligations concernant le respect des droits humains dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles.

Il est important de rappeler que le Tribunal permanent des peuples (TPP) est un outil d’accompagnement pour les communautés locales affectées par l’extractivisme. Il s’inscrit dans une philosophie de justice alternative.

Bertin Al-bashir

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Conformément au PPB, 2% des fonds du CAVRE – un paiement dit « non basé sur la performance » – sont alloués aux communautés locales en reconnaissance de leur rôle historique dans la conservation des forêts. L’objectif de l’atelier était de les aider à formuler des projets concrets et finançables pour utiliser cette enveloppe.

Présidée par le Bourgmestre de Nioki et représentant du Gouverneur de province, Omer Moke Mi-Okim, la réunion a rassemblé des délégués des territoires de Kutu, Mushie, Kwamouth, Bolobo et Yumbi. Cet atelier fait suite à une première session tenue à Inongo, assurant une couverture complète de la province.

Cette autorité provinciale a salué le partenariat avec la Banque mondiale et réaffirmé l’engagement des autorités à tous les niveaux pour la bonne mise en œuvre du programme.

De son côté le représentant de l’UC-PIF, Ignace Monza a facilité les travaux visant à élaborer des plans d’activités de manière concertée et inclusive. Les participants ont accueilli favorablement cette initiative, y voyant une opportunité cruciale pour orienter les investissements vers leurs besoins spécifiques.

Il a été rappelé qu’un premier décaissement de 19,47 millions de dollars américains sur les 55 millions prévus au contrat a déjà été effectué, confirmant la matérialisation des bénéfices de cet accord historique pour la province du Mai-Ndombe.

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C’est dans ce contexte que deux initiatives complémentaires ont vu le jour, portées par la CFLEDD : d’une part, la sécurisation des droits fonciers des Communautés locales (Colo), PAP et des femmes dans le cadre de la révision de la loi foncière ; et d’autre part, un travail d’analyse et d’accompagnement des organisations membres de la CFLEDD sur élaboration de leur politique et stratégie genre  dans le cadre du programme Forêts pour un avenir juste, soutenu par Women Engage for a Common Future WECF et la Green Livelihoods Alliance (GLA).

Une réforme foncière à un tournant décisif

Depuis l’adoption en 2022 de la Politique Foncière Nationale (PFN), plusieurs avancées ont été saluées, notamment la reconnaissance des systèmes coutumiers à travers le Système d’Information Foncière (SIF), ainsi que l’introduction dans le projet de loi en cours, des dispositions concernant les terres des communautés locales, la création d’un service foncier communautaire et la gestion des conflits coutumiers.

Toutefois, l’inscription récente d’une proposition de loi foncière au calendrier parlementaire sans consultation préalable de la société civile a ravivé les inquiétudes. Face à ce risque d’exclusion, la CFLEDD et autres organisations de la société civile ont organisé une réunion de partage d’informations et de définition des actions de plaidoyer en faveur de l’adoption et promulgation d’une loi foncière garantissant la sécurisation des droits fonciers des communautés locales et peuples autochtones pygmées, réunissant experts juristes, représentants des Organisations de la société civile environnementales (OSCE), leaders communautaires et défenseurs des droits humains.

Objectif, renforcer le plaidoyer collectif en faveur d’une loi foncière inclusive, prenant pleinement en compte les droits des femmes, des communautés locales et des peuples autochtones. À l’issue de cette rencontre, une feuille de route commune a été élaborée, une note d’amendements actualisée, et aussi, un plan de rencontre avec les institutions clés de la réforme a été défini.

Genre, foncier et forêts : des femmes qui transforment leur territoire

Parallèlement à ce processus, la CFLEDD poursuit depuis 2016 un travail en profondeur sur la reconnaissance des droits fonciers et forestiers des femmes, en s’appuyant sur une approche participative. Avec l’appui technique et financier de WECF, elle a lancé Les activités d’accompagnement d’élaboration de leur stratégie et politique genre au sein des organisations partenaires GLA et non GLA membre de la CFLEDD. La première activité a permis aux participants de diagnostiquer la dimension genre de leurs organisations et d’évaluer leurs connaissances sur la question genre.

La deuxième activité a par contre apporté la lumière auprès de participants qui ont présenté tour à tour le Daft de leurs stratégies et politiques genre élaborées après un long moment d’échange avec l’équipe de la CFLEDD. C’est lors du suivi de ladite activité que les organisations partenaires, membre de la CFLEDD, non partenaires GLA ont validé leur stratégie et politique genre de leurs organisations. 

Voulant remonter le changement des femmes publiques, la CFLEDD et la WCEF ont organisé des échanges avec ces derniers. Des témoignages, récoltés auprès de femmes accompagnées par le programme GLA dans plusieurs provinces forestières, viennent démontrer avec force que le leadership féminin local est non seulement réel mais essentiel. Qu’elles soient cheffes de comité local de gestion, mobilisatrices communautaires, défenseur du territoire ou productrices agricoles éco-responsables, ces femmes incarnent le changement à la base.

Ces histoires seront analysées dans une perspective féministe permettant la valorisation des acquis, mais aussi l’identifications des freins à lever pour une intégration effective du genre dans la mise en œuvre des activités de chaque organisation.

Une dynamique à amplifier

L’article 14 de la Constitution congolaise est sans équivoque : « les pouvoirs publics doivent veiller à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes« . Pourtant, les disparités persistent dans l’accès à la terre, à la parole et au pouvoir. Face à ce constat, la CFLEDD ne se contente pas d’observer : elle agit.

Grâce à ces initiatives stratégiques plaidoyer foncier d’un côté, accompagnement des organisations GLA et non GLA de l’autre côté, la CFLEDD montre qu’il est possible d’allier expertise juridique, action de terrain et transformation sociale. Ce travail, mené avec des partenaires engagés comme WECF, vise à renforcer le plaidoyer pour une réforme foncière équitable et porteuse de justice sociale.

Helene BAJIKILA (Correspondance particulière)

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Réalisées séparément par l’ONG Juristes pour le renforcement et l’application de loi dans le secteur de l’environnement (JURESTRALE) et le duo Solidaires et organisés pour sauver la nature (SOSN)- Centre national d’appui au développement et à la participation populaire (CENADEP), avec l’appui de World Resources Institute (WRI) leurs conclusions et recommandations ont été soumises à l’examen aux parties prenantes clés pour en garantir la crédibilité.

Lors de cet atelier, chaque étude a fait l’objet d’une présentation synthétique de ses principaux résultats et recommandations, suivie d’observations et de compléments d’information.

Pour Kedy Bosulu, coordonnateur du Réseau des populations autochtones pour la gestion durable des écosystèmes forestiers de la RDC (REPALEF), la diversité des avis est cruciale dans le processus de validation.

« Leur recueil est essentiel pour consolider le document d’étude. Je me réjouis de la présence de toutes les catégories scientifiques. Cette démarche garantit un rapport solide et qualitatif, a déclaré Kedy Bosulu.

Les résultats de l’étude faite par RAPALEF ont mis en évidence les forces et les faiblesses de la gouvernance forestière en matière de participation des parties prenantes en RDC, principalement dans les provinces de l’Équateur, du Kongo central, da la Tshopo et de l’lturi.

D’après la conclusion de l’étude, les lacunes dans la transparence, la responsabilité, l’intégrité, la participation, l’efficacité et l’inclusivité ont été identifiées comme des domaines clés nécessitant des améliorations. À cet effet, le Professeur Cléo MASHINI MWATHA , directeur général de JURISTRALE, a clairement indiqué que : « Les conclusions de cette étude révèlent une situation ambivalente. Si la RDC a fait des avancées significatives en adoptant un cadre juridique qui reconnaît formellement le droit à l’information et à la participation des parties prenantes, l’effectivité de ces droits reste un défi majeur. Les mécanismes de consultation sont souvent perçus comme théoriques, l’accès à l’information est limité, et la voix des groupes vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes, peine à être pleinement entendue et prise en compte dans les décisions qui les impactent directement. » 

En ce qui concerne les recommandations formulées par ces acteurs de la société civile environnementale, la quasi-totalité visent à renforcer la participation inclusive et significative des parties prenantes dans les processus décisionnels, afin d’assurer une gouvernance forestière plus équitable, transparente et durable. Par ailleurs, les recommandations destinées aux bailleurs de fonds visent à les orienter dans quelques domaines spécifiques identifiés au regard de l’étude afin de soutenir l’amélioration de la participation des parties prenantes aux processus décisionnels dans le secteur forestier, contribuant ainsi à une gestion plus durable et équitable des forêts.

Conformément aux objectifs, les rapports finaux de deux études ont été validés. L’atelier a réuni plusieurs structures et ministères sectoriels, notamment, le ministères de l’Environnement et développement durable, l’ICCN, ainsi que de nombreuses organisations de la société civile environnementale de la RDC.

Bertin Al-bashir

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