Réforme foncière : la société civile congolaise promeut la sécurisation des droits fonciers des communautés locales et peuples autochtones

« Mobiliser les parlementaires de la 4ème législature pour échanger sur la réforme foncière en général, sur la révision de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés – telle que modifiée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980, et veiller à ce que les droits des communautés locales et peuples autochtones pygmées soient garantis ». Tel était l’objectif d’une table ronde parlementaire sur la réforme foncière tenue ce lundi 1er décembre 2025 à Kinshasa.

Organisée par Congo Watch (CW-ASBL) avec l’appui financier de Rights and Resources Initiative (RRI) en consortium avec cinq autres organisations de la société civile (CTIDD, IRI-RDC, GeoFirst Development, CFLEDD et CAGDFT), ces assises ont réuni des députés, des administratifs de l’Assemblée Nationale, les experts du ministère de tutelle (affaires foncières), des confessions religieuses et des organisations de la société civile impliquées dans le processus de la réforme foncière.

Plusieurs présentations ont structuré les échanges entre autres, la deuxième lettre d’intention (LoI2) entre la RDC et l’Initiative pour la forêt de l’Afrique centrale (CAFI) : enjeux et responsabilités parlementaires (par le représentant du FONAREDD, Professeur Faustin Boyemba), suivi d’un exposé sur la réforme foncière en RDC : éléments de diagnostic et mise en œuvre de la Politique foncière nationale (par le représentant de la CONAREF, Raphaël Kasongo). L’économie du projet de loi foncière au regard de la sécurisation des droits coutumiers et communautaires a été passée en revue ensuite (par le représentant de la CONAREF, Me Jacques Dibemba). Les exposés se sont terminés par la présentation de la contribution de la société civile pour une nouvelle loi foncière en faveur des droits des communautés locales et peuples autochtones (par le facilitateur ai de l’IRI-RDC, Fabrice Tshimanga).

Auparavant, le président du conseil d’administration de Congo Watch Asbl, le professeur Bruno Lapika, a donné le sens de cette table ronde parlementaire sur la réforme foncière, indispensable pour la sécurisation des terres des communautés locales et des peuples autochtones, ainsi que pour la paix et le développement du pays tout entier.

Pour Me Jacques Dibemba, l’État congolais cherche à combler un vide majeur. 

« Aujourd’hui, les terres coutumières ne sont pas encadrées, alors que la Constitution, en son article 104, garantit la propriété acquise conformément à la loi ou à la coutume. Ce régime vise à combler le vide laissé par la loi foncière de 1973 ».

Lors de sa prise de parole face à la presse, Me Jacques a détaillé les outils envisagés. 

« À travers l’outil spatial, la charte foncière locale et les services fonciers communautaires, nous voulons sécuriser les terres des communautés locales et des peuples autochtones pygmées. C’est là la quintessence de la réforme ».

Pour lui, la réforme nécessite une large pédagogie : « Les esprits se meuvent lentement face à une réforme. Elle vise à réorganiser et moderniser la gouvernance foncière, à renforcer la sécurisation des droits, et à assurer, à travers le foncier, la protection des forêts et l’arrêt des cycles de déforestation. Le foncier est l’assiette sur laquelle toutes les autres exploitations se greffent », a-t-il souligné.

Mathilde Roffet, représentante de Congo Watch, a souligné le double objectif de la table ronde.

« Il s’agissait d’harmoniser les termes et les vues, suite à un manque d’informations des parlementaires quant au rôle qu’ils peuvent jouer dans ces réformes. La recommandation adressée aux parlementaires est de s’imprégner du document de politique foncière nationale déjà adopté, afin de voter une loi révisée et prenant en compte ce texte ».

Dans son propos, elle a aussi rappelé le rôle de la société civile: « Beaucoup de réformes sont financées par des contrats internationaux avec des jalons à atteindre. Notre travail avec les parlementaires constitue aussi une pression constructive, car pour obtenir cette réforme, elle doit d’abord être votée au Parlement. C’est pour cela que nous organisons ces tables rondes pour fournir l’information nécessaire aux députés ».

Une dynamique qui se poursuivra après les vacances parlementaires

Le document de politique foncière nationale, validé par toutes les parties prenantes et adopté en conseil des ministres le 15 avril 2022, découle de l’engagement de la RDC depuis 2012 à protéger les droits d’accès à la terre des communautés locales et des peuples autochtones.

Selon les organisateurs, les prochaines étapes tiendront compte des vacances parlementaires qui débutent le 15 décembre prochain. Les travaux avec les élus reprendront en mars 2026, tandis que la société civile maintiendra la dynamique via des tables rondes et sessions d’information.

Il convient de rappeler que le 10 avril dernier, avec l’appui financier de RRI, Congo Watch avait déjà réuni une cinquantaine d’organisations de la société civile et de partenaires techniques pour valider une stratégie commune soutenant l’adoption de la proposition de loi foncière, qui vient d’être déclarée recevable ce même vendredi par le Sénat de la RDC. La table ronde parlementaire est une des étapes de cette stratégie commune.

Bertin Al-bashir