La formation s’adressait à un large éventail de praticiens : avocats, magistrats, porteurs de projets, chercheurs et enseignants. Entre jeudi et vendredi, les échanges ont été très constructifs et ont permis de partager des connaissances de base ainsi que des notions techniques sur le montage des projets carbone. Les participants sont venus de plusieurs horizons, notamment du Congo-Brazzaville, de différentes provinces de la RDC et même d’Europe.

« Cette formation a permis à plusieurs acteurs de renforcer leurs stratégies d’implication dans le marché carbone. L’idée de créer un noyau d’acteurs spécialisés a émergé, afin d’accompagner le gouvernement, les investisseurs et les porteurs de projets. Nous avons également abordé des questions clés comme le droit de propriété des crédits carbone, la fiscalité et le contentieux. Les crédits carbone restent une thématique nouvelle, mais nous constatons une forte appropriation par les participants. Il ne s’agit pas seulement d’avocats, mais aussi de magistrats et d’autres praticiens appelés à jouer un rôle clé dans ce domaine », a déclaré Me Félix-Credo Lilakako, Partner manager du cabinet LM-Conseil Law Firm.

Il a précisé que son cabinet travaille également à la mise en place de juridictions spécialisées en matière environnementale, avant d’ajouter que les crédits carbone ne sont plus seulement un mécanisme environnemental, mais une véritable opportunité économique.

« Les crédits carbone permettent aujourd’hui de monétiser les efforts de lutte contre le changement climatique et de générer des bénéfices pour les communautés locales. Beaucoup voulaient savoir comment se positionner, comment conseiller les entreprises et comment travailler concrètement sur ces questions. Pour nous, c’est un motif de fierté, car notre mission ne se limite pas au conseil, mais consiste aussi à diffuser l’information environnementale auprès du public », a-t-il conclu.

Paul Bertaux, l’un des formateurs, a expliqué que les crédits carbone ne sont plus seulement un outil environnemental : ils constituent désormais une véritable opportunité d’affaires, permettant de monétiser les efforts de lutte contre le changement climatique au profit des États et des communautés locales.

« Cette formation a permis de faire émerger l’idée de créer un noyau d’acteurs spécialisés capables d’accompagner à la fois le gouvernement, les investisseurs et les porteurs de projets. Cependant, le marché carbone reste complexe. Il exige des compétences techniques, des ressources importantes et du temps, ce qui peut constituer un frein pour les jeunes entrepreneurs et les petites structures », a-t-il précisé.

Il a ajouté : « Aujourd’hui, l’un des défis majeurs demeure l’absence d’un cadre juridique, fiscal et réglementaire suffisamment structuré, ce qui pousse encore de nombreux projets à se développer à travers des accords bilatéraux plutôt que sur une base légale solide. Malgré ces contraintes, le potentiel est énorme, notamment en Afrique centrale et en RDC, où les opportunités de développement de projets carbone sont particulièrement importantes. »

À l’issue de ces deux jours, à en croire les organisateurs, les participants ont trouvé un réel intérêt et une compréhension claire de la matière. Ils ont acquis des notions de base sur les crédits carbone, notamment les opportunités d’investissement, les risques et les avantages. Ils repartent avec une bonne appropriation des notions fondamentales, notamment sur le montage des projets carbone ; les enjeux juridiques et le droit de propriété des crédits ; la fiscalité applicable ; les contentieux potentiels.

Après la réception des brevets, les participants ont souligné que cette formation marque une étape importante dans la construction d’une expertise locale capable d’accompagner le développement d’un marché carbone transparent, équitable et juridiquement sécurisé en RDC.

Bertin Al-bashir

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Intitulé « Crédits carbone en RDC : Cadre juridique, Marché et Fiscalité », ce programme vise à outiller les participants sur les aspects techniques, juridiques et économiques de ce mécanisme. Les sujets abordés incluent les notions de base des crédits carbone, les droits de propriété, le montage et l’audit des projets, ainsi que leur conformité internationale.

La formation abordera également l’organisation des marchés du carbone, les défis pour les entreprises, la fiscalité applicable, l’empreinte carbone dans le secteur bancaire et les contentieux potentiels. Une séance de networking est également prévue.

Durant deux jours, la session se déroulera de 8h30 à 16h30 et sera hybride (possibilité de suivre en ligne). Les frais de participation s’élèvent à 200 dollars US pour les personnes physiques et à 500 dollars pour les entreprises. Ce montant inclut la délivrance d’un certificat, les supports de formation et les repas.

Les inscriptions sont ouvertes et se font par téléphone au +243 81 471 1816. Il convient de noter que la formation est destinée aux professionnels du droit, aux cadres d’entreprises, aux acteurs de la société civile et à toute personne impliquée dans la gestion environnementale.

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Cette troisième phase a réuni des étudiants en droit de dix universités congolaises : Université de Kinshasa (UNIKIN), Université catholique au Congo (UCC), Université catholique cardinal Malula (UCCM), Université protestante au Congo (UPC), Université pédagogique nationale (UPN), Université Simon Kimbangu (USK), Université Technologique bel campus (UTBC), Université libre de Kinshasa (ULK), Université Révérend Kim (URKIM) et l’Université William Booth (UWB).

En collaboration avec le ministère de l’Environnement, Développement durable et Nouvelle Économie du Climat (MEDD-NEC), JUREC vise à sensibiliser les futurs juristes aux questions environnementales, à susciter leur intérêt pour ce domaine et à promouvoir une nouvelle génération de spécialistes en droit de l’environnement.

Me Kevine Bombenga Ekosa, membre de JUREC, a expliqué le processus.

« Nous avons choisi aléatoirement 10 universités, lesquelles ont pris part à la phase préliminaire consistant en des exposés sur des thématiques environnementales définies. Ensuite, elles s’affronteront lors de « battles » simulant un procès, avec une partie accusatrice et une partie défenderesse. »

Composé de deux jurys évaluant les plaidoyers basés sur des cas réels, cet exercice a permis aux étudiants d’aborder plusieurs thématiques dans leurs mémoires : pollution de l’air et du sol, changement climatique, trafic illicite d’espèces protégées, exploitation pétrolière illicite, prolifération des stations-service, destruction des forêts, et droits des personnes vulnérables.

Le retour d’expérience des participants

Jean Chansard Ngoma Mbungu, étudiant en droit à l’UCC, partage son apprentissage : « Nous avons joué deux rôles. D’abord, nous avons représenté une communauté souffrant de la pollution de l’eau par des déchets abandonnés. Ensuite, nous avons défendu l’entreprise accusée. »

Et d’ajouter : « les leçons retenues sont cruciales : une entreprise de recyclage doit prendre des précautions pour que ses déchets ne nuisent pas aux communautés locales, la vie humaine étant primordiale. Cependant, il faut aussi reconnaître que certaines catastrophes naturelles, comme des pluies diluviennes créant des inondations, peuvent constituer des cas de force majeure. »

Julia Sakenze, étudiante à l’Unikin, salue cette initiative : « le droit de l’environnement est un droit nouveau parfois négligé, alors que c’est un droit quotidien que nous vivons tous. Ces pratiques techniques nous ont permis de mieux comprendre ce que recouvrent les droits de l’environnement. »

À l’issue de cette phase, seules huit universités poursuivront l’aventure, William Booth et UCCM étant éliminées. Les quarts de finale opposeront : UPN contre UPC sur la pollution des eaux – mines et hydrocarbures, URKIM contre UNIKIN sur la criminalité faunique, UTBC contre UCC sur les droits des communautés locales et peuples autochtones, ULK contre USK sur l’assainissement en milieu urbain

Pour cette initiative formatrice, l’ONG JUREC a été accompagnée par les cabinets DBZ Conseil, LM Conseil Law Form, Cabinet Kapuya, CEDEC et CIEDD.

Pour rappel, la première phase de procès fictifs en droit de l’environnement a été lancé le 5 juin dernier, à l’occasion de la Journée internationale de l’environnement 2025.

Bertin Al-bashir

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« Actuellement, l’évolution de la science, de la technologie, de la situation liée au changement climatique, à l’érosion de la biodiversité ainsi qu’à la désertification nécessite une mobilisation accrue des énergies, et les juristes ne peuvent pas être laissés pour compte », a fait remarquer Me Félix Credo Lilakako, Président du Conseil d’Administration de Jurec. 

Cette formation entend doter ces futurs juristes et avocats, des notions de base en droit de l’environnement, afin de les préparer aux procès en matières environnementales, tout en les orientant vers ces questions devenues cruciales pour la planète. 

« Lors de la célébration le 5 juin dernier, de la Journée mondiale de l’environnement , Jurec a lancé sa propre initiative visant à promouvoir le droit de l’environnement à travers les universités de la RDC, dont Kinshasa constitue la première phase. Cette initiative visait à organiser des procès fictifs en droit de l’environnement, qui seront animés par des étudiants », a expliqué le PCA de Jurec. 

Et d’ajouter, « Jurec a jugé utile de doter ces étudiants des notions de base sur les questions de droit de l’environnement. Cette formation s’inscrit donc dans le cadre de la préparation de ces étudiants préalablement identifiés dans les 10 universités de Kinshasa, afin qu’ils aient les outils indispensables en droit de l’environnement, outils qui vont leur permettre de préparer des procès fictifs qui constituent un processus mis en place pour sensibiliser les étudiants en matière d’environnement et les préparer à des procès simulés en droit de l’environnement ». 

Cette initiative de Jurec est une contribution significative à la préparation de la jeunesse congolaise et particulièrement des étudiants sur les questions environnementales. 

Plusieurs modules sont développés au cours de cette formation, notamment l’historique du droit international de l’environnement ; les principes de protection de l’environnement; droit de l’environnement, encadrement juridique international; les questions forestières et autres, animés par Me Edo Lilakako et Me Félix Credo Lilakako. 

A en croire le PCA de Jurec, les prochaines étapes consisteront au partage des thèmes spécifiques développés par les étudiants et ayant trait à l’assainissement, à la protection de la biodiversité ou de la forêt. De ce fait, les étudiants vont ainsi préparer des mémoires sous forme de notes de plaidoirie qu’ils présenteront. Un concours sera organisé à l’issue des formations et des présentations dans les universités en demi-finale et finale. Une base de données sera constituée avec les étudiants dont l’université remportera le trophée, pour travailler sur les questions environnementales, en les dotant des outils environnementaux afin d’être utiles à la société, notamment pour les questions liées à la conservation de l’environnement. 

En somme, cette formation des étudiants en droit de l’environnement met en lumière la contribution de Jurec dans la sensibilisation de la population congolaise sur les notions environnementales, conformément aux textes juridiques nationaux et ceux ratifiés par la RDC. 

Signalons que Jurec est une organisation de juristes spécialisés en droit de l’environnement, répondant aux différents défis en présence, relatifs à la matière environnementale. Cette formation a été réalisé grâce aux soutiens de Cabinet LM Conseil Law Farm, KBBLaw Firm, Cabinet Kapuya, CEDEC, DBZ Conseil, CIEDD, Environews et le ministère de l’Environnement. 

Ruben Ns Mayoni 

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