Kinshasa : les procès fictifs en droit de l’environnement en RDC lancés par l’ONG JUREC

En marge de la journée internationale de l’environnement célébrée le 5 juin de chaque année, l’Organisation non gouvernementale Juristes pour l’environnement au Congo (JUREC) a lancé, au cours d’une manifestation, le projet « Procès fictifs en droit de l’environnement en RDC ». Une initiative pour contribuer à l’émergence du droit de l’environnement dans les universités de la RDC, dans sa phase 1 qui concerne la Ville de Kinshasa, financée par le cabinet DBZ Conseil, avec l’appui d’autres partenaires.

Le lancement de ce projet a coïncidé avec la célébration de la journée dédiée à l’environnement, constituant non seulement un moment crucial pour la planète afin de réfléchir sur les défis de la gestion de l’environnement, mais aussi de remise en question de l’humanité sur ces mêmes défis. 

Axée sur le thème de la lutte contre la pollution plastique, c’est une occasion de faire passer un message interpellateur à la communauté mondiale.

« C’est un message qui nous ramène à la gestion des déchets ou, de manière globale, à la gestion de l’assainissement. Nous pensons que c’est une occasion propice qui est offerte à l’humanité de façon générale et à la RDC particulièrement, de réfléchir sur des stratégies, des mécanismes susceptibles d’endiguer les fléaux qui rongent notre planète, comment non seulement combattre le plastique, mais comment assainir le milieu», a souligné Me Félix Crédo Lilakako, Président du Conseil d’administration de JUREC.

La capitale congolaise fait face à un problème crucial de gestion de l’assainissement, ce qui revient à dire qu’il faut travailler sur le renforcement du cadre juridique existant, renforcer le contrôle et les sanctions, a indiqué le PCA de JUREC.

A travers l’initiative procès fictifs en droit de l’environnement, Jurec et ses partenaires entendent impliquer le pouvoir judiciaire de jouer son rôle dans la protection de l’environnement. 

« L’organisation d’un procès fictif aujourd’hui avec les universités est un exemple patent pour démontrer qu’au-delà des efforts qui sont fournis ça et là, de la mobilisation des financements, de la ratification des différents traités et conventions sur l’environnement, de la promulgation des lois et de la nomination des acteurs, il y a un besoin d’assurer le suivi de l’application de tous ces textes », a insisté le PCA de JUREC, qui soutient que l’application des textes n’est pas seulement réservée au ministère de l’environnement, mais aussi l’œuvre du juge et du magistrat qui doivent rentrer sur le terrain de la mise en œuvre du droit de l’environnement.

L’implication des étudiants

Dans sa démarche, JUREC estime qu’au-delà de l’implication du juge et d’une meilleure préparation, la jeunesse et les étudiants en droit doivent s’habituer aux questions environnementales et de droit de de l’environnement. Ce qui leur permettra,  une fois sur le terrain, d’être des véritables acteurs de la mise en œuvre du droit de l’environnement.

Procès fictifs en droit de l’environnement

« Procès fictifs en droit de l’environnement c’est une contribution de JUREC à l’émergence du droit de l’environnement, parce qu’aujourd’hui, les questions environnementales sont des questions émergentes qui touchent à tous les secteurs : économique, social et autres, le droit de l’environnement étant présent », à fait comprendre Me Félix Crédo Lilakako. La présence du droit de l’environnement requiert donc la préparation des acteurs commis à cela.

Constat

Le constat fait par JUREC est que la plupart des étudiants qui sortent de la faculté de droit n’ont pas de notions de base du droit de l’environnement. 

D’où la réflexion de JUREC pour voir comment endiguer cette situation, en mettant en place le procès fictif comme étant un projet pour répondre à cette question de sensibilisation, d’accès à l’information en matière environnementale pour les étudiants, mais aussi, question de leur permettre d’être dans le bain de voir comment ils peuvent jouer un rôle actif dans la protection de l’environnement. 

« Aujourd’hui, plusieurs conventions sont en train d’être discutées, bientôt il y aura une convention contre le plastique. Il faudrait que le juriste soit impliqué sur ces choses », a martelé le PCA de JUREC.

Et d’ajouter, « nous avons pensé qu’en tant qu’organisation spécialisée en droit de l’environnement, il était utile de mettre en œuvre ce projet, de sensibiliser les étudiants, de les impliquer pour qu’ils jouent un rôle actif sur le plan environnemental ».

L’engagement de l’Etat

Le gouvernement congolais a pris des engagements en matière d’environnement, en ratifiant des conventions internationales, notamment la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les transposant sur son arsenal juridique, et donné une constitution qui garantit le droit à un environnement sain.

Un droit équivalant à une obligation, en cas de violation de ce dernier, c’est non seulement la responsabilité de l’Etat qui est engagée, mais aussi celle des particuliers et même des sociétés qui déversent des eaux usées causant des maladies, il y aussi que la population et le petit peuple qui sont impactés. 

Au regard du succès récolté lors du lancement de cette initiative, l’on déduit que le procès en droit de l’environnement n’est pas un rêve mais une réalité. Il reste d’y travailler davantage pour qu’il y ait ce type de procès comme il y en a en matière pénale, financière et autres.

Ruben Ns Mayoni