Droit de l’environnement : après deux jours de formation intense, JUREC et le Cabinet LM-Conseil se félicitent d’une meilleure appropriation des enjeux du marché carbone en RDC

Durant deux jours, les 19 et 20 mars à Kinshasa, l’ONG Juristes pour l’environnement au Congo (JUREC) et le cabinet LM-Conseil, spécialisé en droit de l’environnement et des ressources naturelles, ont organisé une formation consacrée aux crédits carbone. Placée sous le thème « Crédit carbone en RDC : cadre juridique, marché et fiscalité », cette deuxième session certifiante visait à partager l’information et à permettre aux acteurs de mieux comprendre les mécanismes des crédits carbone, en mettant l’accent sur les aspects juridiques, le marché et la fiscalité.

La formation s’adressait à un large éventail de praticiens : avocats, magistrats, porteurs de projets, chercheurs et enseignants. Entre jeudi et vendredi, les échanges ont été très constructifs et ont permis de partager des connaissances de base ainsi que des notions techniques sur le montage des projets carbone. Les participants sont venus de plusieurs horizons, notamment du Congo-Brazzaville, de différentes provinces de la RDC et même d’Europe.

« Cette formation a permis à plusieurs acteurs de renforcer leurs stratégies d’implication dans le marché carbone. L’idée de créer un noyau d’acteurs spécialisés a émergé, afin d’accompagner le gouvernement, les investisseurs et les porteurs de projets. Nous avons également abordé des questions clés comme le droit de propriété des crédits carbone, la fiscalité et le contentieux. Les crédits carbone restent une thématique nouvelle, mais nous constatons une forte appropriation par les participants. Il ne s’agit pas seulement d’avocats, mais aussi de magistrats et d’autres praticiens appelés à jouer un rôle clé dans ce domaine », a déclaré Me Félix-Credo Lilakako, Partner manager du cabinet LM-Conseil Law Firm.

Il a précisé que son cabinet travaille également à la mise en place de juridictions spécialisées en matière environnementale, avant d’ajouter que les crédits carbone ne sont plus seulement un mécanisme environnemental, mais une véritable opportunité économique.

« Les crédits carbone permettent aujourd’hui de monétiser les efforts de lutte contre le changement climatique et de générer des bénéfices pour les communautés locales. Beaucoup voulaient savoir comment se positionner, comment conseiller les entreprises et comment travailler concrètement sur ces questions. Pour nous, c’est un motif de fierté, car notre mission ne se limite pas au conseil, mais consiste aussi à diffuser l’information environnementale auprès du public », a-t-il conclu.

Paul Bertaux, l’un des formateurs, a expliqué que les crédits carbone ne sont plus seulement un outil environnemental : ils constituent désormais une véritable opportunité d’affaires, permettant de monétiser les efforts de lutte contre le changement climatique au profit des États et des communautés locales.

« Cette formation a permis de faire émerger l’idée de créer un noyau d’acteurs spécialisés capables d’accompagner à la fois le gouvernement, les investisseurs et les porteurs de projets. Cependant, le marché carbone reste complexe. Il exige des compétences techniques, des ressources importantes et du temps, ce qui peut constituer un frein pour les jeunes entrepreneurs et les petites structures », a-t-il précisé.

Il a ajouté : « Aujourd’hui, l’un des défis majeurs demeure l’absence d’un cadre juridique, fiscal et réglementaire suffisamment structuré, ce qui pousse encore de nombreux projets à se développer à travers des accords bilatéraux plutôt que sur une base légale solide. Malgré ces contraintes, le potentiel est énorme, notamment en Afrique centrale et en RDC, où les opportunités de développement de projets carbone sont particulièrement importantes. »

À l’issue de ces deux jours, à en croire les organisateurs, les participants ont trouvé un réel intérêt et une compréhension claire de la matière. Ils ont acquis des notions de base sur les crédits carbone, notamment les opportunités d’investissement, les risques et les avantages. Ils repartent avec une bonne appropriation des notions fondamentales, notamment sur le montage des projets carbone ; les enjeux juridiques et le droit de propriété des crédits ; la fiscalité applicable ; les contentieux potentiels.

Après la réception des brevets, les participants ont souligné que cette formation marque une étape importante dans la construction d’une expertise locale capable d’accompagner le développement d’un marché carbone transparent, équitable et juridiquement sécurisé en RDC.

Bertin Al-bashir