Tout est parti lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, tenue le 31 janvier 2025, d’où le gouvernement a adopté, sur proposition du Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité, un projet de loi modifiant la législation en vigueur. Cependant, le Réseau Mwangaza s’est dit « surpris » par cette décision, soulignant l’absence de consultation préalable des acteurs concernés, notamment les organisations de la société civile.

De ce fait, le Réseau Mwangaza a rappelé que, dix ans après l’adoption de la loi de 2014, des insuffisances et des défis persistent dans sa mise en œuvre. Le réseau craint que, sans une consultation approfondie, le gouvernement ne promulgue une ordonnance-loi qui ne résoudra pas les problèmes actuels du secteur.

Des préoccupations et des demandes précises

Par le biais de son coordonnateur Emmanuel Musuyu, le Réseau Mwangaza a exprimé ses réserves quant à une promulgation précipitée de la nouvelle loi et a réitéré sa demande de participer à l’élaboration du texte. Il a également souligné plusieurs priorités que la réforme devrait aborder, notamment : le développement des énergies renouvelables, une fiscalité attractive pour les investisseurs, enfin, des dispositions doivent être prises pour assurer les droits à l’indemnisation des communautés locales touchées par les projets énergétiques, afin de garantir une justice sociale et économique.

Un appel à la consultation et à la prudence

Le Réseau Mwangaza a interpellé le gouvernement, par l’intermédiaire du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité, sur l’urgence de prendre en compte les observations des parties prenantes. Il a exigé des consultations formelles pour partager ses recommandations et a demandé au Chef de l’État de ne pas promulguer le projet de loi dans son état actuel.

«(…) Demande au chef de l’État de ne pas procéder à la promulgation du Projet de loi modifiant et complétant la Loi N° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité telle que modifiée et complétée par la loi n°18/031 du 13 décembre 2018 dans son état actuel », peut-on lire dans ce communiqué signé par Emmanuel Musuyu, coordonnateur du Réseau Mwangaza.

Parmi les membres signataires de cette déclaration figurent des organisations telles que African Resources Watch (AFREWATCH), le Centre Congolais pour le droit du Développement Durable (CODED), et la Coalition des Organisations de la Société Civile pour le Suivi des Réformes et de l’Action Publique (CORAP).

Par ailleurs, le Réseau Mwangaza reste vigilant et continuera à suivre de près l’évolution de cette réforme, tout en appelant à une collaboration constructive entre le gouvernement et les acteurs de la société civile pour un secteur électrique plus juste et efficace.

La Rédaction

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Les énergies renouvelables continuent de gagner du terrain en Europe. En 2024, elles ont fourni 40,5 % de l’électricité consommée dans l’Union européenne, selon les données publiées par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). Cette progression, en hausse de 5 points par rapport à 2022, s’explique par un investissement massif dans l’éolien et le solaire, ainsi que par des conditions météorologiques favorables.

 
L’éolien reste la principale source d’énergie renouvelable, représentant à lui seul 20 % de la production électrique européenne. Le solaire, en pleine expansion, a contribué à hauteur de 12 %, tandis que l’hydraulique et la biomasse ont respectivement fourni 6 % et 2,5 %.

 
Cette croissance des renouvelables s’accompagne d’une baisse significative de la part des énergies fossiles, qui sont passées sous la barre des 30 % pour la première fois. Le charbon, en particulier, a vu sa part diminuer de 8 % par rapport à l’année précédente, grâce à la fermeture de plusieurs centrales et à la hausse du prix des quotas de CO₂.

Défis du secteur

Les experts soulignent la nécessité d’accélérer le déploiement des infrastructures de stockage d’énergie pour pallier l’intermittence des renouvelables. Par ailleurs, certains pays, comme la Pologne et la République tchèque, restent encore largement dépendants du charbon.

Alors que l’Europe s’engage résolument dans la transition énergétique, les objectifs fixés par le Pacte vert pourraient être atteints plus tôt que prévu. Toutefois, la route vers une économie décarbonée reste parsemée d’embûches, nécessitant des investissements supplémentaires et une coordination accrue entre les États membres.

La Rédaction et RTBF

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La déclaration commune issue de ce forum se concentre sur plusieurs axes stratégiques pour le développement du secteur énergétique en RDC.

Le constat de la société civile

Les travaux de la 2ème édition du forum national de la société civile sur l’énergie ont permis de faire un constat général du secteur. 

Il a été relevé que 10 ans après la mise en œuvre de la loi, il y a nécessité de procéder à la réforme de ce cadre légal, entre autres pour prendre en compte les autres formes des énergies renouvelables, le chevauchement du cadre institutionnel, la lourdeur dans la procédure d’octroi des titres, des fortes disparités dans la tarification des opérateurs et autres. 

Il a également été fait état du taux d’accès à l’électricité trop faible : de plus ou moins 9% en 2014, à plus ou moins 6% en 2019, selon le premier Forum sur l’Énergie de Matadi et à 7,4% en 2024 selon l’ARE et moins de 1% en milieux ruraux.

Par ailleurs, malgré quelques faits positifs relevés, tels que les efforts louables de l’ANSER dans l’électrification rurale et périurbaine, l’existence de plusieurs structures et institutions opérant dans le secteur de l’électricité, avec le chevauchement des attributions des uns et des autres ne permettent pas un développement du secteur ; la non-validation de la Politique Nationale de l’Énergie (…) quoi que déjà validée techniquement ; l’inexistence d’un Plan directeur de l’électrification nationale et provinciale de l’énergie quand bien même que l’ANSER a produit les Plans Locaux d’Électrification et l’Unité de coordination et de management des projets d’électricité (UCM), la Planification de l’électrification en zone urbaine. Il a aussi été relevé la lourdeur dans la passation des marchés publics des projets énergétiques qui ne s’adapte pas à l’urgence du développement du secteur ; la fiscalité sur la production de l’énergie étant très asphyxiante, avec la présence de plusieurs taxes, impôts et redevances à impact négatif sur la tarification ; la faible vulgarisation de la loi auprès des autorités politico-administratives au niveau national et des provinces, des opérateurs, des communautés locales et de tous les acteurs concernés par le secteur. 

Autres faits relevés, la décentralisation énergétique demeure un défi majeur tenant compte du faible niveau des capacités de certains acteurs au niveau décentralisé ; l’absence d’une vision congolaise et claire sur le grand projet Inga. 

Pour donner suite à cela, le pays ne fait que suivre les propositions des partenaires et développeurs qui se succèdent. Le faible financement du secteur de l’électricité par l’État congolais, avec comme conséquence la faible production d’énergie sur le plan national, ce qui fait que l’accès à l’énergie reste trop faible. 

La domination du mix énergétique par le bois énergie, l’absence d’une stratégie de cuisson propre (en cours de développement), le défi de coordination multisectorielle sur la transition énergétique et écologique, ainsi que sur la justice énergétique en RDC avant de se proposer comme solution pour les autres ; la faible intégration du genre dans le secteur énergétique et dans les sphères de prise de décision ne facilite pas la tâche a la femme de se sentir impliquée dans le secteur.

Les principales recommandations

Comme il en est de coutume dans pareille circonstance, les participants au forum ont formulé des recommandations adressées aux différents échelons des décideurs.

Au Président de la République, le Forum a recommandé de créer un état d’urgence énergétique, pour rendre à l’effet les intentions émis pour le développement du secteur ; de privilégier la compétence dans la nomination des animateurs à différents niveaux du secteur, pour espérer obtenir un impact considérable afin de changer le paradigme et d’éviter la politisation du secteur ; de s’impliquer pour la réadaptation du cadre institutionnel du secteur de l’électricité pour plus d’impact. 

Dans un autre registre, le FNSCE attend du président de la république, la création d’un fonds pour la recherche scientifique dans le secteur de l’énergie en RDC, pour faire face à la transition énergétique ; le développement d’une vision congolaise et claire sur le développement des projets énergétiques, y compris pour Inga afin que les développeurs suivent l’orientation de la RDC et non le contraire (…).

Au Gouvernement, les participants au forum ont recommandé d’augmenter la part du financement du secteur de l’énergie dans le budget de l’État et s’assurer le décaissement au profit des projets et actions liés au secteur de l’énergie ; de réadapter le cadre institutionnel pour harmoniser les attributions des structures et institutions du secteur de l’électricité en RDC ; de renforcer ou d’accélérer la mise en œuvre des projets énergétiques en cours de développement et à développer. 

D’autres recommandations au gouvernement font état de travailler pour améliorer l’accès à l’information sur les énergies en RDC ; de développer une politique fiscale spécifique au secteur de l’énergie, pour booster les investissements en RDC ; de renforcer la vulgarisation de la loi N°14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’Électricité et la traduire dans les langues nationales ; d’élaborer des mécanismes d’allègement de la loi sur la passation des marchés publics dans le secteur énergétique. 

Le financement de la production des études d’impacts environnementaux et sociaux des sites énergétiques cartographiés, pour rendre bancable les projets d’électrification ; la création d’un fonds pour la recherche scientifique dans le secteur de l’énergie ; la fiabilisation des statistiques, des indicateurs de développement durable de l’accès à l’énergie en RDC et la mise en place des politiques qui encouragent l’implication des femmes dans le secteur de l’énergie sont autant de recommandations adressées au gouvernement congolais.

Au Parlement, il est recommandé de prioriser la revisitation et l’adoption de la loi portant secteur de l’électricité, qui devra répondre aux besoins de l’amélioration de l’accès à l’énergie pour tous ; d’augmenter les allocations budgétaires en faveur du secteur de l’énergie dans la loi des finances pour concrétiser la volonté du Chef de l’État ; de renforcer le contrôle parlementaire de façon rigoureuse pour le secteur de l’électricité, vers un régime des résultats et d’impacts réels sur l’accès pour tous à l’énergie.

A l’ARE et l’ANSER, de rendre accessible les informations sur le secteur ; faire la publicité de réalisation de tous les projets énergétiques (en termes d’information et du coût) ; d’initier ou de réformer la loi tenant en compte des autres formes énergies renouvelables ; d’élaborer les mécanismes d’allègement de la loi sur la passation des marchés publics dans le secteur énergétique ; créer un fonds pour la recherche scientifique du secteur et de renforcer ou accélérer la mise en œuvre des projets énergétiques en cours. 

La société civile a également recommandé à ces deux structures spécialisées, d’alléger sensiblement la fiscalité du secteur pour booster l’investissement ; de fiabiliser les statistiques du taux de la desserte en énergie sur le territoire national ; de clarifier les attributions des différentes structures. Mais aussi de parachever la réforme de la SNEL ; de modifier, simplifier et clarifier les procédures et règles tarifaires du secteur; d’accentuer la vulgarisation de la loi par la société civile pour une appropriation adéquate des populations et faire un plaidoyer pour avoir un plan de travail collégial des différents ministères concernés et les ETDs. 

À la Société civile congolaise, le Forum a aussi adressé des recommandations. C’est entre autres, mettre en place un observatoire qui travaille sur l’accès à l’énergie et le suivi des recommandations assorties des assises; renforcer le plaidoyer en faveur du respect des droits humains des communautés locales d’Inga ; renforcer les capacités des acteurs, particulièrement des jeunes dans les milieux ruraux, pour leur implication en vue de contribuer à l’électrification du pays ; créer plus d’espaces de discussions pour faciliter les réflexions sur le développement du secteur de l’énergie. 

Autre recommandation faite, c’est la promotion de l’implication des communautés locales dans toutes les étapes du développement des projets énergétiques.

Il sied de noter que la déclaration commune du deuxième Forum National de la Société Civile sur l’Energie en RDC constitue un appel pressant à l’action pour une transition énergétique inclusive et durable. 

La société civile congolaise, par cette initiative, montre sa détermination à jouer un rôle de premier plan dans la transformation du secteur énergétique du pays. Une façon pour elle de pousser le gouvernement congolais à atteindre l’objectif de développement durable 7 de l’ONU, “Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable”.

La Rédaction

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« Le plus grand défaut chez nous est que nous n’avons pas un plan de développement intensif du pays. Ce qui fait que nous n’avons pas de plan de développement énergétique”, à fait remarquer Al Kitenge, qui a expliqué qu’en 2000, on a senti le besoin de découper le secteur minier et le libéralisé, sauf que n’importe tout géant a senti que cette libéralisation va engendrer absolument un besoin supplémentaire d’énergie. Une dizaine d’années plus tard, soit en 2014, on s’aperçoit que la situation devient grave.  Et donc il devient important de libéraliser le secteur de l’électricité pour être en mesure de répondre aux besoins des miniers. , une décision qu’on aurait pu prendre 14 ans plus tôt, à en croire Al Kitenge.

Et de renchérir : « (…) Et le plus grand projet d’électricité chez nous, c’est Inga 1 et 2, qu’on appelait Inga Shaba, parce que cette énergie était destinée à Lubumbashi et Kolwezi pour l’exploitation minière.

Lorsqu’on fait ce genre de projet, bien entendu, les travailleurs qui sont associés à ce genre de projet bénéficient de l’électricité de manière payante ou non payante, l’électricité étant par essence une matière commerciale », a-t-il précisé.

Pour le stratège Al Kitenge, l’idée de faire croire que l’on pouvait fournir l’électricité gratuitement est une erreur collective qui nous a coûté très cher jusqu’à aujourd’hui.

« La raison pour laquelle nous n’avons pas fait un bon suffisant en matière d’électrification dans notre pays, c’est parce que pendant très longtemps, nous n’avons jamais fait le lien entre la nécessité de l’économie avec l’électricité, ce qui nous fait croire que l’électricité pouvait devenir un bien social s’il ne l’est pas (Ndlr). Produire l’électricité a un coût, mêmement pour maintenir une bonne qualité de l’électricité. C’est important pour nous de nous rendre compte qu’il y a un certain nombre de paradigmes qu’on devrait être en mesure de faire évoluer », a-t-il conclu.

Sous l’organisation de la Coalition des Organisations de la Société Civile pour le suivi des Réformes et de l’Action Publique (CORAP), ces travaux se tiennent durant 4 jours, soit du 20 au 22 août 2024, dans la salle de conférence de l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) à la 11e Rue Limete à Kinshasa.

Le forum réunit des acteurs clés de la société civile, des experts en énergie, des représentants du gouvernement et des partenaires internationaux.

Bertin Al-bashir

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