Énergie : Le Réseau Mwangaza interpelle le gouvernement sur la réforme du secteur électrique

Dans un communiqué publié jeudi 30 janvier dernier, le Réseau Mwangaza, une coalition d’organisations de la société civile, a exprimé ses préoccupations concernant la réforme en cours du secteur de l’électricité en République Démocratique du Congo (RDC), en l’occurrence le projet de loi visant à modifier la loi N° 14/011 du 17 juin 2014. 

Tout est parti lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, tenue le 31 janvier 2025, d’où le gouvernement a adopté, sur proposition du Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité, un projet de loi modifiant la législation en vigueur. Cependant, le Réseau Mwangaza s’est dit « surpris » par cette décision, soulignant l’absence de consultation préalable des acteurs concernés, notamment les organisations de la société civile.

De ce fait, le Réseau Mwangaza a rappelé que, dix ans après l’adoption de la loi de 2014, des insuffisances et des défis persistent dans sa mise en œuvre. Le réseau craint que, sans une consultation approfondie, le gouvernement ne promulgue une ordonnance-loi qui ne résoudra pas les problèmes actuels du secteur.

Des préoccupations et des demandes précises

Par le biais de son coordonnateur Emmanuel Musuyu, le Réseau Mwangaza a exprimé ses réserves quant à une promulgation précipitée de la nouvelle loi et a réitéré sa demande de participer à l’élaboration du texte. Il a également souligné plusieurs priorités que la réforme devrait aborder, notamment : le développement des énergies renouvelables, une fiscalité attractive pour les investisseurs, enfin, des dispositions doivent être prises pour assurer les droits à l’indemnisation des communautés locales touchées par les projets énergétiques, afin de garantir une justice sociale et économique.

Un appel à la consultation et à la prudence

Le Réseau Mwangaza a interpellé le gouvernement, par l’intermédiaire du Ministère des Ressources Hydrauliques et de l’Électricité, sur l’urgence de prendre en compte les observations des parties prenantes. Il a exigé des consultations formelles pour partager ses recommandations et a demandé au Chef de l’État de ne pas promulguer le projet de loi dans son état actuel.

«(…) Demande au chef de l’État de ne pas procéder à la promulgation du Projet de loi modifiant et complétant la Loi N° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité telle que modifiée et complétée par la loi n°18/031 du 13 décembre 2018 dans son état actuel », peut-on lire dans ce communiqué signé par Emmanuel Musuyu, coordonnateur du Réseau Mwangaza.

Parmi les membres signataires de cette déclaration figurent des organisations telles que African Resources Watch (AFREWATCH), le Centre Congolais pour le droit du Développement Durable (CODED), et la Coalition des Organisations de la Société Civile pour le Suivi des Réformes et de l’Action Publique (CORAP).

Par ailleurs, le Réseau Mwangaza reste vigilant et continuera à suivre de près l’évolution de cette réforme, tout en appelant à une collaboration constructive entre le gouvernement et les acteurs de la société civile pour un secteur électrique plus juste et efficace.

La Rédaction