L’ASBL Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits Humains (ACEDH) a organisé, ce mercredi 8 août à Kinshasa, une séance cruciale de planification et de cartographie des actions de lobbying, de plaidoyer et de mobilisation, visant à réviser la loi numéro 23-027 du 15 Jin 2023 relative à la protection et à la responsabilité des Défenseurs des Droits Humains en République Démocratique du Congo (RDC). 

Cet événement, qui a réuni divers acteurs de la société civile, des défenseurs des droits humains et des experts juridiques, a marqué une étape importante dans les efforts continus pour renforcer la sécurité et le soutien accordés à ceux qui œuvrent pour les droits humains dans le pays.

L’objectif principal de cet atelier était de développer une stratégie cohérente et efficace pour influencer la révision de cette loi. Les participants ont travaillé ensemble pour identifier les lacunes de la législation actuelle, proposer des amendements spécifiques, et élaborer un plan d’action pour faire pression sur les législateurs et mobiliser l’opinion publique.

Quid de la loi ?

« La loi numéro 23-027 du 15 juin 2023 mérite d’être modifiée et complétée au regard des points sensibles qui constituent une entrave à l’exercice des activités des défenseurs des droits de l’homme et l’importance d’éviter une loi qui mettent tous les défenseurs des droits de l’homme congolais dans une situation d’illégalité fonctionnelle du fait d’une législation peu intelligente », peut-on lire dans le draft de l’avant-proposition de loi proposée par ACEDH, modifiant et complétant la loi numéro 23-027 du 15 juin 2023.

Dans son mot de circonstance, le coordonnateur de l’ACEDH, Me Olivier Ndoole, a souligné que l’organisation comptait sur les épaules des participants pour la mise en œuvre de cette loi.

« (…) l’ACEDH compte sur vos efforts pour réaliser ce processus de réformes juridiques institutionnelles, qui revêt en réalité une grande importance en ce qui concerne le respect des droits et libertés fondamentaux liés à l’action mais aussi à la souveraineté des Défenseurs des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo, notamment pour les défenseurs locaux qui luttent jour et nuit au prix de leur vie, au prix de leur liberté, pour le bien-être social, pour une transition juste, pour des droits fondamentaux locaux plus justes, et si vous voulez, elle est aussi très sensible à l’environnement, à l’avenir climatique, mais aussi par rapport à la question de la sécurité, de la protection des droits liés à l’alimentation, du droit à un environnement où se trouvent des milliers et des milliers de communautés locales », a déclaré Me Ndoole.

Pour appuyer ses propos, le coordonnateur de l’ACEDH a salué les efforts des organisations sœurs, notamment CORAP, CODEP et bien d’autres.

« Nous saluons les efforts d’organisations telles que CORAP, CODED et d’autres qui ont lancé ces efforts. Nous saluons également les organisations membres du Groupe de travail sur la loi portant sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, qui ont véritablement soutenu un processus aussi long que celui-ci, et qui ont au moins abouti à l’élaboration de cette loi », a-t-il ajouté.

Et de poursuivre :

« Et aussi en tant que pays qui a dans ses bras l’avenir de la transition énergétique, qui a aussi l’avenir des solutions climatiques, si vous voulez, entre ses mains, je pense qu’une loi qui ne garantit pas la protection, la solidarité, si vous voulez, liberté d’action en faveur de tous ces paysans qui se battent, même s’ils ne sont pas identifiés, mais qui font un travail exceptionnel, qui ne sont pas capables de rédiger un rapport, qui ne peuvent pas s’inscrire à la Commission Nationale des droits de l’homme, mais qui sont reconnus par la définition universelle de ce qu’est un défenseur des droits de l’homme », a-t-il conclu.

Ayant représenté la ministre des Droits Humains, Goewa Élu a assuré le soutien de celle-ci à la démarche entreprise par l’ACEDH.

« C’est vrai, nous savons tous ce qui se passe, ou plutôt je dirais, les difficultés que traverse la défense des droits de l’homme, nous les connaissons tous et nous connaissons les victimes. Le Ministère accompagnera l’ACEDH jusqu’à son approbation car c’est une question qui préoccupe même le Chef de l’Etat. C’est donc une protection qui concerne tout le monde. Au nom de Madame, nous vous promettons notre soutien, a-t-il souligné.

Mea culpa et accusation

D’après Maître Erick Kassongo, les acteurs de la société civile ne dénoncent pas toujours.

« (…) Nous, acteurs de la société civile, n’avons pas toujours le courage d’écrire haut et fort que ces dispositions ne posent pas de problèmes. Vous voyez, on peut dire que l’action entreprise par l’ACEDH n’est pas tant une exception qui sort du lot, mais c’est un courage qui doit s’ajouter à d’autres initiatives similaires qui auraient dû être engagées depuis longtemps. Mais à cause de notre manque d’intérêt, justement pour apporter des corrections, parce que nous avons tendance à penser qu’une loi qui est promulguée, eh bien, c’est un fait accompli, alors que tout est perfectible », a argumenté Me Erick Kassongo.

Déroulement de la séance

La séance de planification et de cartographie a été structurée en plusieurs étapes clés, à savoir :

Analyse de la situation actuelle : les participants ont commencé par une évaluation approfondie de la loi existante, identifiant ses faiblesses et les défis auxquels font face les défenseurs des droits humains en RDC.

Propositions d’amendements : des groupes de travail ont été formés pour proposer des modifications spécifiques à la législation. Ces propositions visent à renforcer les mécanismes de protection et à clarifier les responsabilités de l’État envers les défenseurs des droits humains.

Stratégies de lobbying et de plaidoyer : les participants ont discuté des tactiques de lobbying les plus efficaces pour influencer les décideurs politiques. Cela comprenait la rédaction de documents de position, l’organisation de rencontres avec les parlementaires, et la sensibilisation des médias.

Mobilisation de la société civile : un plan de mobilisation a été élaboré pour rallier le soutien des organisations de la société civile, des communautés locales, et du grand public. 

Des campagnes de sensibilisation et des événements publics ont été planifiés pour amplifier le message et créer une pression populaire en faveur de la révision de la loi.

En renforçant les protections légales et en clarifiant les obligations de l’État, cette initiative vise à créer un environnement plus sûr et plus favorable pour les défenseurs des droits humains, afin de garantir une gouvernance responsable, transparente, juste, durable des régimes fonciers applicables aux terres, pêches, forêts aux politiques pros pauvres et conforme aux urgences climatiques.

Créée en 2008 à Goma, l’ACEDH a reçu des récompenses tant au niveau local qu’international, notamment le prix Defenders at Risk Award décerné par Frontline Defenders en juin 2023 en Irlande, ainsi que le prix de l’organisation américaine Global Citizen en mars 2024. Parmi ses priorités figurent, entre autres, le soutien aux réformes juridiques et institutionnelles impactant le foncier, les énergies renouvelables et l’environnement, ainsi que la justice environnementale et la protection de la faune et de la flore sauvage par une aide équitable.

Bertin Al-bashir