Kolwezi : Les organisations de défense des Droits de l’Homme soulignent l’urgence de réviser la Loi n• 023/027 du 15 Juin 2023 sur les DDH

Dans une déclaration faite mardi 21 janvier 2025 à Kolwezi dans le Lualaba, à l’issue d’un atelier d’échange et d’information, le Centre congolais pour le droit du développement durable (CODED), l’Initiative pour la bonne gouvernance et les droits humains (IBGDH) et d’autres organisations ont annoncé l’urgence de la révision de la Loi n• 023/027 du 15 Juin 2023 portant protection et responsabilité des défenseurs des droits humains en RDC.

Ayant analysé la pertinence des dispositions sur les besoins de protection des défenseurs des droits de l’homme dans l’exercice de leurs activités,  ces organisations de défense de droits humains ont identifié certaines dispositions qui posent problème quant à leur interprétation et mise en application. Elles sollicitent ainsi la revisitation de cette Loi dans ses dispositions contraires aux instruments juridiques internationaux et problématiques ou ambiguës.

Les défenseurs des droits humains signataires de la déclaration ont saisi l’opportunité de l’atelier de Kolwezi qui a réuni les acteurs majeurs de la société civile du Lualaba, notamment ceux basés à Kolwezi.

Ces organisations rappellent que l’avènement de la Loi sur la protection des défenseurs des droits humains promulguée par le Chef de l’État est une avancée, cependant, une analyse objective sommaire montre que certains aspects de la loi n° 23 violent les articles 9, 10, 2 et 3 de la Charte africaine et sont loin d’être conformes aux principes et aux instruments juridiques et à la déclaration des droits applicables dans le système régional africain des droits de l’homme.

« Pour ce faire, les défenseurs des droits de l’homme signataires, lancent un vibrant appel à la mobilisation pour que les dispositions qui posent problème dans cette loi puissent être révisées de toute urgence afin que la RD Congo reste conforme avec le droit applicable dans le système régional africain des droits de l’homme », peut-on lire dans la déclaration du 21 janvier 2025 de Kolwezi.

Par conséquent, ces organisations de la société civile invitent les autorités compétentes, notamment le gouvernement national et le parlement à travers la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), à prendre au sérieux les nombreux appels lancés par les OSC pour agir en conséquence pour empêcher la mise en application des dispositions décriées de cette Loi n•023, liberticides pour les DDH en Rdc.

Signalons qu’après Kolwezi au Lualaba, le CODED et les autres organisations vont se rendre à Lubumbashi dans le Haut-Katanga pour un atelier similaire.

Ruben Ns Mayoni