Modification de la Loi N° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité en RDC : Le Réseau Mwangaza estime qu’ « une réforme comme celle-ci nécessite que toutes les voix soient entendues » (déclaration)

Tout est parti du compte rendu de la dernière réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 31 janvier, d’où le Réseau Mwangaza a été surpris d’apprendre l’adoption par le gouvernement central, du projet de loi portant modification de la loi N° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité, sur proposition du Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité, sans consultation préalable de toutes les parties prenantes. Par conséquent, le Réseau Mwangaza a adressé un communiqué au Président de la République, dans lequel ces organisations de la société civile ont demandé au Chef de l’État de ne pas procéder à la promulgation du Projet de loi modifiant et complétant la Loi susmentionnée telle que modifiée et complétée par la loi n°18/031 du 13 décembre 2018 dans son état actuel.

Eu égard à ce qui précède, le Réseau Mwangaza a davantage corsé sa position, au cours d’une déclaration lue ce lundi 3 février au siège du Centre congolais pour le droit du développement durable (CODED), organisation membre du Réseau à Kinshasa.

Au total neuf organisations membres ont signé cette déclaration rendue public par son porte-parole, Me Erick Kassongo, qui estime qu’une réforme comme celle-ci nécessite que toutes les voix soient entendues. 

« Le Réseau Mwangaza a longtemps travaillé sur ce qu’on peut identifier comme des lacunes qu’on a identifiées pour cette loi depuis sa promulgation jusqu’à ce jour. Et donc si le gouvernement a l’intention de procéder à là modification, notre souhait est que cette modification puisse être complète, et qu’elle puisse achever le processus de réformes tel qu’entamé pour ne pas laisser encore des trous ou des poches pour lesquelles nous aurons encore à revenir. Nous disons que c’est une belle opportunité mais la meilleure façon de traiter cette belle opportunité, c’est de s’assurer qu’on a récolté tout ce qu’il y a comme problème à résoudre et qu’on le rend dans une seule initiative de réforme. Autrement, nous risquons de nous retrouver demain encore en train de réfléchir sur d’autres dispositions qu’il faut revoir », a-t-il déclaré.

Selon Me Érick, le souci du Réseau Mwangaza c’est que le processus de réforme puisse aller jusqu’au bout et s’achever. 

« (…) Nous louons l’initiative du ministère des Ressources hydraulique et électricité d’avoir pensé à cette modification. Mais cette modification doit tenir compte de tous les aspects possibles et nous avons pendant les dix dernières années, passé notre temps à évoquer et à relever tous les problèmes pour lesquels cette loi nécessitait une certaine réforme… », souligne le porte-parole du Réseau Mwangaza.

Et d’ajouter : « d’ailleurs, nous ne sommes pas les seuls, ce n’est pas seulement la société civile, il y a d’autres institutions qui s’en plaignent pour dire que c’est pour le bien du pays d’avoir une loi complète au lieu de le faire de manière précipitée », a-t-il souligné.

Dix ans après l’existence de la Loi, que propose le RM ?

Profitant de cette occasion, le Réseau Mwangaza se dit prêt à faire parvenir ces désidératas auprès de l’autorité afin de les intégrer dans le nouveau texte de Loi qui sera adopté.

« Ça fait déjà plus de 10 ans que nous travaillons dans le secteur. Nos propositions, nous les avons avec nous, donc tout ce que nous demandons, c’est d’abord qu’on soit reçu par le ministre, d’autres parties prenantes puissent être invitées à la table du ministre pour que nous puissions présenter nos observations afin qu’elles soient intégrées dans le nouveau texte de Loi qui sera promulgué par le Président. Nous avons une opportunité de pouvoir amender ce texte, de l’améliorer et si on rate cette occasion, on se demande combien de temps cela nous prendra pour pouvoir vraiment réviser cette loi. C’est une opportunité que nous devons maximiser, c’est comme ça que nous insistons beaucoup plus par rapport à la participation, à l’aspect inclusif dans cette approche pour que nous ne soyons pas après en train de crier », a dit Justin Mobomi, chargé de plaidoyer à la CORAP, une autre organisation membre du RM.

Il convient de noter par ailleurs que les membres du Réseau Mwangaza fustigent le fait que le projet de texte qui a été présenté au Conseil des ministres n’est pas encore partagé avec les parties prenantes.

Parmi les neufs membres signataires de cette déclaration, il s’agit notamment, d’African Resources Watch (AFREWATCH, Haut-Katanga), Cadre de Concertation de la société civile de l’Ituri sur les Ressources Naturelles (CdC/RN – Ituri), Centre congolais pour le droit du développement durable (CODED -Kinshasa), Coalition des Organisations de la société civile pour le suivi des Réformes et de l’Action Publique (CORAP Kinshasa), Conseil Régional des Organisations Non Gouvernementale de Développement/ Kassaï Oriental (CRONGD, Kasaï Oriental), Initiative pour la Bonne Gouvernance et les Droits Humains (IBGDH, Lualaba), Justice Pour Tous (JPT, Sud-Kivu), Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE, Haut-Katanga) et Resource Matters (Belgique – Kinshasa).

Bertin Al-bashir