Gouvernance foncière en RDC : réunie au sein de l’IRI, la société civile environnementale plaide pour l’opérationnalisation du Conseil National d’Aménagement du Territoire

L’Initiative Interreligieuse pour les forêts tropicales en RDC (IRI RDC) et le consortium d’organisations de la société civile environnementale interpellent la Première Ministre, Judith Tuluka Suminwa, sur l’urgence de signer le décret portant création du Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT-RDC). Dans un mémorandum rendu public ce lundi 26 janvier et dont la rédaction de Vers Vert-infos a obtenu copie, ces acteurs clés de la réforme forestière pointent un retard « obstacle majeur » à l’application de la loi sur l’aménagement du territoire.

Plus de dix organisations signataires dudit document rappellent leur implication active depuis 2015 dans l’élaboration de la loi n°25/045 du 1er juillet 2025 relative à l’Aménagement du Territoire. Un projet de décret définissant la composition, l’organisation et le fonctionnement du CNAT-RDC a été adopté en Conseil des Ministres le 17 octobre 2025. Cependant, « aucune suite favorable n’a été réservée à cette décision qui est en souffrance depuis trois mois », déplorent-ils, appelant à une signature immédiate.

Pour ce consortium, le CNAT-RDC est présenté comme une pièce maîtresse de la nouvelle gouvernance territoriale. Selon la loi, cet organe est compétent pour émettre des avis techniques sur les textes législatifs, les plans d’occupation des sols, les programmes sectoriels ayant un impact spatial, et pour arbitrer les conflits liés à l’utilisation du territoire.

Ces acteurs alertent sur les impacts concrets de ce blocage administratif. L’outil principal de planification spatiale, le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT), actuellement en élaboration, « ne peut aboutir sans l’opérationnalisation du CNAT-RDC ». De plus, d’autres textes d’application essentiels, préparés par une commission ad hoc multisectorielle, restent dans l’attente.

« La gouvernance de l’espace physique du pays va continuer de souffrir par manque d’organe censé assurer la coordination intersectorielle », prévient le mémorandum. Ce flou perpétue les risques de conflits d’usage, de superpositions de titres fonciers et, in fine, complique la lutte contre la déforestation et la gestion durable des ressources.

Les organisations signataires  lient directement cette réforme à la position de la RDC en tant que « pays solution face au changement climatique ». Ils rappellent également un engagement pris dans le cadre du partenariat CAFI (Initiative pour les forêts d’Afrique Centrale), qui prévoyait d’« élaborer, adopter et publier les textes d’application de la Loi relative à l’aménagement du territoire » d’ici fin 2025. Le retard pris pourrait donc affecter la crédibilité internationale du pays sur ces dossiers.

Plaidoyer pour une action rapide

Le consortium, qui regroupe des confessions religieuses, des organisations de la société civile, des représentants des peuples autochtones et des autorités coutumières, demande instamment à la Cheffe du Gouvernement de signer sans délai le décret fixant le cadre du CNAT-RDC ; et de mettre en place cet organe de manière inclusive, avec la participation de toutes les parties prenantes.