RDC : Bassiala N’landu Djena, un passage éclair à la coordination nationale de la CFEF

La situation qui prévaut à la Cellule d’Exécution des Financements en faveur des États Fragiles (CFEF), n’a pas encore fini de révéler ses secrets. En effet, par l’Arrêté ministériel n°033/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 22 avril 2026, le Ministre des Finances a officiellement rapporté l’Arrêté ministériel n°070/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 11 octobre 2025 nommant un membre de la coordination nationale de la CFEF, en la personne de Bassiala N’landu Djena.

En rapportant l’Arrêté de 2025, il est apparu que la nommée n’avait pas l’étoffe de diriger une grosse machine qu’est la CFEF. Pour plusieurs observateurs, cette décision constitue une reconnaissance de la nécessité de garantir le strict respect des règles de droit dans la gestion des affaires publiques. 

Pendant ce temps, le Coordonnateur Lungungu, à travers ses conseils, continue de présenter ses moyens de défense et poursuit ses démarches administratives et juridiques contestant la régularité de la mesure initiale.

Le mémoire d’Alain Lungungu

Le dossier d’Alain Lungungu Kisoso connaît un nouveau rebondissement. Suspendu à titre conservatoire de ses fonctions de Coordonnateur national de la Cellule d’Exécution des Financements en faveur des États Fragiles (CFEF), il a officiellement déposé, par l’entremise du Cabinet ILAKA, un mémoire en réponse adressé au Ministre des Finances, contestant aussi bien la forme que le fond de la mesure prise à son encontre.

En effet, ce document juridique détaillé a été transmis au cabinet du ministre ainsi qu’à plusieurs hautes autorités du pays, notamment le Président de la République, la Première ministre, la Présidente du Conseil d’État, le Premier Président de la Cour des comptes, ainsi que plusieurs membres du gouvernement. Dans son mémoire, Alain Lungungu Kisoso estime que la décision du Ministre des Finances viole plusieurs principes fondamentaux du droit administratif congolais et de la procédure disciplinaire applicable aux agents publics de l’Etat.

Cependant, le Cabinet ILAKA dénonce des violations systématiques de la loi dans la conduite de la procédure, soutenant que les règles encadrant les actions disciplinaires n’ont pas été respectées. Car les rapports administratifs doivent toujours reposer sur une base légale et réglementaire afin d’éviter tout arbitraire.

Respect des droits de la défense au cœur du dossier

Ses avocats rappellent que toute procédure disciplinaire doit être fondée sur des faits précis, établis et imputables à l’agent concerné. Ils insistent également sur l’obligation pour l’autorité initiatrice d’apporter la preuve des faits allégués « La bonne foi se présume, Monsieur le Ministre ; la mauvaise foi, elle, se prouve », affirme le Cabinet ILAKA dans ce document. 

Selon les conseils d’Alain Lungungu, la procédure engagée tendrait à inverser la charge de la preuve, obligeant leur client à démontrer son innocence, en contradiction avec les principes rappelés par le Chef de l’État lors de la 63e réunion du Conseil des ministres tenue le 17 octobre 2025.

Caducité de la mesure soulevée

Le mémoire invoque également la caducité de la mesure de suspension. En s’appuyant sur l’Ordonnance-loi n°017/2002 du 3 octobre 2002 et le Décret n°24/11 du 17 février 2024, les avocats soutiennent que l’autorité hiérarchique disposait d’un délai de cinq jours pour ouvrir formellement l’action disciplinaire, sous peine de caducité automatique de la suspension.

« Ces dispositions sont d’ordre public. Nul ne peut y déroger, même de l’accord commun des parties », précise le document.

Cette nouvelle étape pourrait avoir des implications importantes pour la gouvernance administrative des établissements publics en République démocratique du Congo. Elle met en lumière les exigences de légalité, de transparence et de respect des droits de la défense dans la gestion des procédures disciplinaires au sein de l’administration publique. En attendant la décision du Ministre des Finances, Alain Lungungu réaffirme sa volonté de collaborer pleinement avec les autorités compétentes.

« Mon seul souci demeure la préservation des intérêts de la CFEF, de ses partenaires et de la République », aurait-il confié à ses proches.

Par ailleurs, la réaction du Ministre des Finances était très attendue, car le dossier avait déjà suscité un vif intérêt dans les milieux juridiques, institutionnels et financiers.

Au-delà du cas personnel d’Alain Lungungu, ce dossier rappelle l’importance du respect des procédures administratives, de la transparence dans la prise de décision et de la protection des droits des agents publics de l’État. À cet effet, l’Arrêté ministériel n°033/CAB/MIN/FINANCES/2026 du 22 avril 2026 s’inscrit ainsi comme une illustration concrète du fonctionnement des mécanismes de contrôle administratif et du renforcement progressif de l’État de droit en République démocratique du Congo.

Onésime Lukau