RDC : l’ordonnance-loi sur le marché carbone consacre un cadre souverain pour valoriser le potentiel climatique du pays 

La République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans la structuration de son marché du carbone. Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 7 septembre 2026, l’ordonnance-loi n° 26/016 portant régime juridique du marché du carbone en RDC. Le texte entend encadrer les activités liées aux crédits carbone tout en renforçant le contrôle national sur la valorisation du potentiel climatique du pays. Portée par la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat, Marie Nyange Ndambo, cette réforme intervient dans un contexte où la RDC cherche à mieux valoriser ses ressources naturelles et son potentiel de séquestration du carbone. Adoptée par le Gouvernement le 28 août 2026 et contresignée par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, l’ordonnance-loi fixe désormais les règles applicables au marché du carbone sur l’ensemble du territoire national.

Le texte s’inscrit dans le cadre de l’article 6 de l’Accord de Paris, qui encadre les mécanismes de coopération entre États dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il établit notamment les différentes étapes du cycle des projets carbone, depuis leur développement et leur validation jusqu’à leur autorisation, leur suivi et le transfert des résultats d’atténuation. Une attention particulière est également accordée au marché volontaire du carbone, appelé à être davantage structuré et contrôlé au niveau national.

L’une des principales innovations introduites par cette réforme réside dans la création d’un Registre national du carbone. Cet outil doit permettre d’assurer l’enregistrement, la délivrance, le transfert, le suivi et la vérification des résultats d’atténuation ainsi que des crédits carbone générés en RDC.

À travers ce mécanisme, les autorités veulent disposer d’une meilleure visibilité sur les projets carbone développés dans le pays et renforcer la traçabilité des crédits issus des initiatives de réduction ou de séquestration des émissions. L’ordonnance-loi prévoit également une architecture institutionnelle destinée à clarifier les responsabilités en matière de régulation et de supervision des activités liées au carbone.

Au-delà de la dimension économique, le nouveau cadre juridique entend répondre aux préoccupations liées à la gouvernance des ressources naturelles et aux droits des communautés. Le texte met en avant la souveraineté de la RDC sur les résultats d’atténuation générés sur son territoire, tout en prévoyant des garanties en matière d’intégrité environnementale et de protection des droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées. Cette dimension est particulièrement stratégique dans un secteur où les projets carbone impliquent souvent des territoires forestiers occupés ou utilisés par les communautés.

La RDC veut transformer son potentiel naturel en levier économique

Avec l’un des plus importants massifs forestiers tropicaux au monde, un vaste réseau hydrographique et une biodiversité exceptionnelle, la RDC dispose d’un potentiel considérable en matière de lutte contre le changement climatique. Le nouveau cadre juridique entend ainsi faire évoluer le pays d’une logique principalement fondée sur la conservation de ses écosystèmes vers une valorisation économique encadrée de son capital naturel.

Cette orientation rejoint le discours porté par les autorités autour de la RDC comme « pays-solution » face à la crise climatique. L’ambition affichée est de faire du potentiel forestier et climatique du pays un levier de développement, tout en maintenant un contrôle national sur les mécanismes de valorisation du carbone.

L’entrée en vigueur de l’ordonnance-loi dès sa promulgation, le 7 septembre, ouvre désormais la voie à la mise en œuvre concrète de ce dispositif. Les autorités congolaises misent notamment sur ce cadre pour attirer des investissements dans des projets carbone considérés comme responsables et compatibles avec les objectifs climatiques du pays.

Toutefois, garantir la valorisation des crédits carbone profite réellement à l’économie nationale et aux communautés qui contribuent à la préservation des forêts. Avec ce nouveau dispositif, la RDC entend donc mieux organiser un marché appelé à prendre de l’ampleur, tout en affirmant sa volonté de préserver sa souveraineté sur son patrimoine naturel et climatique.

La Rédaction (avec la Cellcom Medd Nec)