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Ouvert ce mardi 18 août 2026 à Kinshasa, cet atelier est organisé par le Conseil pour La Défense environnementale par la légalité et la traçabilité (CODELT) avec le soutien financier et technique de l’European Forest institute (EFI) et de la coopération britannique. L’objectif principal est de consolider et valider une position commune en termes de contributions des organisations de la société civile (OSC) sur le projet de loi modifiant et complétant le Code forestier de 2002.
Plus de 40 délégués venus de plusieurs horizons, notamment du ministère de l’Environnement, des structures étatiques, de la société civile, du secteur privé et de la recherche scientifique, incluant une représentation des femmes, des jeunes et des peuples autochtones prennent part à ces assises.
Cet atelier de deux jours s’inscrit dans la ligne droite de l’adoption, le 10 juillet 2026 en conseil des ministres, de la Politique forestière nationale, nouveau cadre stratégique redéfinissant la gouvernance des forêts en RDC autour de quatre piliers majeurs. Il s’agit entre autres, de la gestion durable des ressources, la restauration des paysages dégradés, la conservation de la biodiversité et la sécurisation des droits des communautés locales et des peuples autochtones.
Le texte actuel du Code forestier, datant de 2002, a montré ses limites au fil des ans. La réforme engagée vise donc à combler ces lacunes en adaptant la législation aux réalités écologiques, économiques et sociales actuelles, ainsi qu’aux thématiques émergentes.
Les priorités de la révision selon le CODELT
« Après une analyse sans complaisance de son contenu actuel, plusieurs options ont été retenues afin de proposer une réforme adaptée à ce diagnostic. Il serait difficile d’en restituer toutes les thématiques, mais l’on peut citer la nouvelle classification des forêts, le renforcement des droits des communautés locales et des peuples autochtones, ainsi que le renforcement institutionnel pour une gestion plus rationnelle du secteur forestier », a précisé André Hilaire Kashikisha, Directeur exécutif du CODELT.
Au cours de l’atelier, les travaux techniques s’articulent autour de plusieurs axes clés. C’est notamment l’examen des contributions issues des consultations provinciales menées en amont, l’analyse transversale des enjeux juridiques, institutionnels, environnementaux et sociaux, et la compilation des recommandations pour garantir la cohérence du projet de loi modificatif.
L’impératif de la participation citoyenne
Le CODELT rappelle que l’implication des organisations non gouvernementales et des acteurs locaux n’est pas seulement souhaitable, elle constitue une exigence légale, dont le fondement juridique réside en l’article 9 de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement qui impose à l’État d’associer la société civile et le secteur privé aux réformes environnementales.
« La participation a débuté par la production du document de politique forestière, où les grandes options ont été définies pour une gestion rationnelle du secteur. Ces orientations sont désormais intégrées dans la loi modificative du Code forestier. La mouture modifiée et complétée apportera les correctifs nécessaires, en tenant compte des axes stratégiques et des orientations déjà contenus dans le document de politique », a expliqué Me André Hilaire Kashikisha.
Fortes de leurs activités de monitoring et de leur ancrage national, les OSC disposent d’une expertise irremplaçable pour identifier les failles d’application de la loi sur le terrain pour formuler des solutions concrètes.
Pour Parfait Tomatoma, conseiller technique au CODELT, cet atelier s’oriente également dans le sens de structurer la voix des populations vulnérables.
« La société civile, dans son ensemble, a formulé des recommandations, car elle est en permanence aux côtés des populations, des communautés locales et des peuples autochtones », a-til indiqué.
Les assises de Kinshasa reposent sur une méthodologie participative alliant présentations introductives, travaux en ateliers thématiques et restitutions en plénière.
Après avoir rappelé les objectifs de l’atelier, le Directeur exécutif du CODELT a fait un bref aperçu sur le processus d’élaboration de la loi : état des lieux et perspectives. Ce qui a permis à l’expert Floribert Nyamwoga de présenter les données compilées des contributions des organisations de la société civile.
À l’issue de ces deux jours, l’objectif est d’aboutir à un document de position unifié de la société civile, devant servir de boussole pour le dialogue technique avec l’administration forestière, les partenaires du secteur privé et le suivi parlementaire du processus législatif.
Ruben Ns Mayoni
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Il est très important que la société civile s’investisse dans la démarche visant à insérer dans la nouvelle loi les considérations qui donne à la communauté sa valeur et ses avantages. Il faudra aussi clarifier et dissocier les conditions d’exploitation en rapport avec l’exploitation artisanale et industrielle du bois