Dans sa communication, l’ACEDH dénonce un processus « extrêmement périlleux » qui menace les libertés et expose les défenseurs, notamment environnementaux, à un risque de surveillance étatique. Cette procédure officialisée en août dernier, requiert la soumission de documents personnels détaillés (lettre de demande, copie de pièces d’identité, rapports d’activité, etc.)

Loin de garantir la transparence, pour l’ACEDH cette mesure conduirait à « la création d’un répertoire national officiel facilitant le contrôle étatique » et pourrait mener à des « menaces et persécutions », voire au « retrait de la carte valant interdiction d’exerce».

Cette organisation de la société civile souligne que cette obligation, bien que présentée comme volontaire, est de facto obligatoire pour bénéficier des protections, créant ainsi une catégorie de DDH « officiels » et excluant les autres, qui risquent une « marginalisation juridique » et “des sanctions pénales ».

Par ailleurs, ACEDH conteste le fondement juridique de la mesure. « (…) cette mesure ne repose sur aucun fondement constitutionnel ni dans les instruments juridiques antérieurs auxquels on fait pourtant référence dans l’exposé des motifs de la loi Nᵒ 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du DDH en RDC. L’article 7 de cette loi prévoit l’enregistrement des DDH non affiliés àune association pour des raisons « de fiabilité », tout en garantissant leur indépendance vis-à-vis de la CNDH », peut-on lire dans ce communiqué.

Face à ce qu’elle perçoit comme une faille de la part de la CNDH compte tenu de son devoir de protection, l’ONG exige la suspension immédiate de la mesure, la mise en place d’une commission mixte (CNDH/DDH) pour recueillir les avis, la révision du cadre juridique pour une protection effective et institutionnelle, l’ouverture d’un dialogue inclusif et transparent conforme aux standards internationaux, ainsi que l’évaluation de son impact sur les défenseurs, particulièrement ceux des zones rurales.

« La défense des droits humains est un pilier fondamental de la démocratie et de l’État de droit en RDC. Tout mécanisme compromettant cette mission essentielle doit être abandonné au plus vite. La préservation des libertés fondamentales et la sécurité des DDH doivent primer sur toute démarche bureaucratique ou politique », a conclu le communiqué.

Bertin Al-bashir

L’article Identification des DDH en RDC : l’ACEDH exige la suspension immédiate de cette mesure instaurée par la CNDH  est apparu en premier sur .

Plusieurs leaders féminines impliquées dans des initiatives environnementales ou sociales prendront part à ce rendez-vous, entre autres : les professionnelles de la santé (infirmières, médecins, etc.), agricultrices et éleveuses touchées par les changements climatiques, étudiantes et chercheuses en environnement ou santé publique, et enfin les membres d’ONG travaillant sur les questions climatiques.

Cette session spéciale aura pour objectif principal, de donner aux femmes les outils nécessaires pour faire face aux défis climatiques. Plusieurs thématiques seront abordées pendant ces deux jours, notamment, les impacts sur la santé, les stress thermiques, les effets sur la biodiversité, pollution et déforestation, des solutions durables et le leadership féminin.

Il faut noter que cette formation est une opportunité unique pour les femmes de devenir des leaders dans la protection de la santé et de l’environnement. En les outillant, le CIFDH/DD espère contribuer à un avenir plus résilient et durable pour tous, étant donné que la formation coïncide avec le mois de la promotion de la femme, mettant en lumière leur rôle essentiel dans la lutte contre le changement climatique.

Contact : +242 06 918 38 79/ 05 623 25 66 – E-mail : cifdh.dd@gmail.com

Bertin Al-Bashir

L’article 4ᵉ édition de la formation sur les impacts du changement climatique sur la santé humaine : CIFDH met les femmes en avant pour promouvoir le mois de la femme  est apparu en premier sur .

Ayant analysé la pertinence des dispositions sur les besoins de protection des défenseurs des droits de l’homme dans l’exercice de leurs activités,  ces organisations de défense de droits humains ont identifié certaines dispositions qui posent problème quant à leur interprétation et mise en application. Elles sollicitent ainsi la revisitation de cette Loi dans ses dispositions contraires aux instruments juridiques internationaux et problématiques ou ambiguës.

Les défenseurs des droits humains signataires de la déclaration ont saisi l’opportunité de l’atelier de Kolwezi qui a réuni les acteurs majeurs de la société civile du Lualaba, notamment ceux basés à Kolwezi.

Ces organisations rappellent que l’avènement de la Loi sur la protection des défenseurs des droits humains promulguée par le Chef de l’État est une avancée, cependant, une analyse objective sommaire montre que certains aspects de la loi n° 23 violent les articles 9, 10, 2 et 3 de la Charte africaine et sont loin d’être conformes aux principes et aux instruments juridiques et à la déclaration des droits applicables dans le système régional africain des droits de l’homme.

« Pour ce faire, les défenseurs des droits de l’homme signataires, lancent un vibrant appel à la mobilisation pour que les dispositions qui posent problème dans cette loi puissent être révisées de toute urgence afin que la RD Congo reste conforme avec le droit applicable dans le système régional africain des droits de l’homme », peut-on lire dans la déclaration du 21 janvier 2025 de Kolwezi.

Par conséquent, ces organisations de la société civile invitent les autorités compétentes, notamment le gouvernement national et le parlement à travers la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), à prendre au sérieux les nombreux appels lancés par les OSC pour agir en conséquence pour empêcher la mise en application des dispositions décriées de cette Loi n•023, liberticides pour les DDH en Rdc.

Signalons qu’après Kolwezi au Lualaba, le CODED et les autres organisations vont se rendre à Lubumbashi dans le Haut-Katanga pour un atelier similaire.

Ruben Ns Mayoni

L’article Kolwezi : Les organisations de défense des Droits de l’Homme soulignent l’urgence de réviser la Loi n• 023/027 du 15 Juin 2023 sur les DDH est apparu en premier sur .

Le premier atelier se tient ce mardi 21 janvier 2025 à Kolwezi dans la province du Lualaba, est organisé en partenariat avec l’initiative pour la bonne gouvernance et les droits humains (IBGDH), coordonné par Me Donat Kambola.

Le deuxième qui se tiendra le vendredi 24 janvier 2025 prochain à Lubumbashi dans le Haut-Katanga, bénéficiera de la collaboration de l’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE).

Selon le Directeur Exécutif du CODED, Me Érick Kassongo, ces deux événements s’inscrivent dans la continuité des précédentes sessions tenues à Kinshasa, Matadi (Kongo central) et à Goma (Nord-Kivu), visant à vulgariser la Loi n°23/027 du 15 juin 2023, adoptée en République Démocratique du Congo pour protéger les défenseurs des droits humains. 

Cette législation qui marque certes une avancée majeure en matière de droits humains et plaçant la RDC parmi les cinq pays africains ayant mis en place un cadre légal pour garantir la sécurité et la liberté des DDH, pose certains soucis qui poussent les défenseurs des droits de l’homme en RDC, de réclamer sa modification, car certains articles de ladite fâchent les consciences.

Les résultats attendus de ces deux ateliers axés sur le nouveau cadre légal de protection des défenseurs des humains et ses défis, sont entre autres, mieux informer les défenseurs locaux, recueillir leurs recommandations pour une amélioration continue de la loi et favoriser un dialogue constructif entre les différents acteurs présents.

La perspective étant donc de modifier la loi et protéger réellement les DDH, dont les recommandations issues de ces deux sessions seront prises en compte pour les futures révisions législatives, afin de garantir une meilleure protection des défenseurs des droits humains en RDC.

Ruben Ns Mayoni

L’article Loi en faveur des DDH : Le CODED à l’œuvre dans le Grand Katanga est apparu en premier sur .

Cette édition mettra un accent particulier sur les droits numériques des personnes vivant avec un handicap, tout en traitant des questions clés comme la liberté d’expression, la protection des données personnelles et l’accès équitable à Internet.

Parmi les participants figurent des membres du gouvernement, des parlementaires, des diplomates, des organisations internationales et des représentants de divers secteurs. L’événement promet également un dialogue enrichi par la présence de délégués internationaux.

L’objectif de développement durable dans sa cible 3 promeut des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d’emplois décents, l’entrepreneuriat, la créativité et l’innovation, tout en stimulant la croissance des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l’accès aux services financiers. Rudi International s’inscrit donc dans cette perspective d’innovation et de créativité technologique.

Pour participez à HakiConf 2024, cliquez ici pour vous inscrire.

La Rédaction

L’article Kinshasa accueille HakiConf 2024 : Un rendez-vous incontournable sur les droits numériques en RDC est apparu en premier sur .

Selon le directeur exécutif du CODED, Me Érick Kassingo, cet événement s’inscrit dans la continuité des deux précédentes sessions tenues à Kinshasa et Matadi, visant à vulgariser la Loi n°23/027 du 15 juin 2023, adoptée en République Démocratique du Congo pour protéger les défenseurs des droits humains. Cette législation marque une avancée majeure en matière de droits humains, plaçant la RDC parmi les cinq pays africains ayant mis en place un cadre légal pour garantir la sécurité et la liberté des DDH.

En effet, cet atelier a sensibilisé les participants sur la nouvelle loi et renforcé leur compréhension des instruments nationaux, régionaux et internationaux relatifs à la protection des DDH. Les objectifs spécifiques incluent la vulgarisation de la Loi n°23/027, l’échange sur des stratégies légales de protection et le partage des meilleures pratiques pour la protection des acteurs sur le terrain.

Parmi les résultats escomptés, l’atelier a visé à mieux informer les défenseurs locaux, à recueillir leurs recommandations pour une amélioration continue de la loi et à favoriser un dialogue constructif entre les différents acteurs présents.

L’atelier a rassemblé des membres de la société civile, des représentants d’organisations internationales de protection des droits humains, des institutions étatiques et des médias locaux. Les sessions ont été organisées sous forme d’exposés suivis de discussions interactives, permettant aux participants de poser des questions et de formuler des recommandations pour renforcer la loi, la perspective étant de la modifier et protéger réellement les DDH.

Les recommandations issues de cette session seront prises en compte pour les futures révisions législatives, afin de garantir une meilleure protection des défenseurs des droits humains en RDC.

La Rédaction

L’article Goma : Atelier d’information et d’échange sur le nouveau cadre légal de protection des Défenseurs des Droits Humains en RDC est apparu en premier sur .

Cet événement, qui a réuni divers acteurs de la société civile, des défenseurs des droits humains et des experts juridiques, a marqué une étape importante dans les efforts continus pour renforcer la sécurité et le soutien accordés à ceux qui œuvrent pour les droits humains dans le pays.

L’objectif principal de cet atelier était de développer une stratégie cohérente et efficace pour influencer la révision de cette loi. Les participants ont travaillé ensemble pour identifier les lacunes de la législation actuelle, proposer des amendements spécifiques, et élaborer un plan d’action pour faire pression sur les législateurs et mobiliser l’opinion publique.

Quid de la loi ?

« La loi numéro 23-027 du 15 juin 2023 mérite d’être modifiée et complétée au regard des points sensibles qui constituent une entrave à l’exercice des activités des défenseurs des droits de l’homme et l’importance d’éviter une loi qui mettent tous les défenseurs des droits de l’homme congolais dans une situation d’illégalité fonctionnelle du fait d’une législation peu intelligente », peut-on lire dans le draft de l’avant-proposition de loi proposée par ACEDH, modifiant et complétant la loi numéro 23-027 du 15 juin 2023.

Dans son mot de circonstance, le coordonnateur de l’ACEDH, Me Olivier Ndoole, a souligné que l’organisation comptait sur les épaules des participants pour la mise en œuvre de cette loi.

« (…) l’ACEDH compte sur vos efforts pour réaliser ce processus de réformes juridiques institutionnelles, qui revêt en réalité une grande importance en ce qui concerne le respect des droits et libertés fondamentaux liés à l’action mais aussi à la souveraineté des Défenseurs des Droits de l’Homme en République Démocratique du Congo, notamment pour les défenseurs locaux qui luttent jour et nuit au prix de leur vie, au prix de leur liberté, pour le bien-être social, pour une transition juste, pour des droits fondamentaux locaux plus justes, et si vous voulez, elle est aussi très sensible à l’environnement, à l’avenir climatique, mais aussi par rapport à la question de la sécurité, de la protection des droits liés à l’alimentation, du droit à un environnement où se trouvent des milliers et des milliers de communautés locales », a déclaré Me Ndoole.

Pour appuyer ses propos, le coordonnateur de l’ACEDH a salué les efforts des organisations sœurs, notamment CORAP, CODEP et bien d’autres.

« Nous saluons les efforts d’organisations telles que CORAP, CODED et d’autres qui ont lancé ces efforts. Nous saluons également les organisations membres du Groupe de travail sur la loi portant sur la protection des défenseurs des droits de l’homme, qui ont véritablement soutenu un processus aussi long que celui-ci, et qui ont au moins abouti à l’élaboration de cette loi », a-t-il ajouté.

Et de poursuivre :

« Et aussi en tant que pays qui a dans ses bras l’avenir de la transition énergétique, qui a aussi l’avenir des solutions climatiques, si vous voulez, entre ses mains, je pense qu’une loi qui ne garantit pas la protection, la solidarité, si vous voulez, liberté d’action en faveur de tous ces paysans qui se battent, même s’ils ne sont pas identifiés, mais qui font un travail exceptionnel, qui ne sont pas capables de rédiger un rapport, qui ne peuvent pas s’inscrire à la Commission Nationale des droits de l’homme, mais qui sont reconnus par la définition universelle de ce qu’est un défenseur des droits de l’homme », a-t-il conclu.

Ayant représenté la ministre des Droits Humains, Goewa Élu a assuré le soutien de celle-ci à la démarche entreprise par l’ACEDH.

« C’est vrai, nous savons tous ce qui se passe, ou plutôt je dirais, les difficultés que traverse la défense des droits de l’homme, nous les connaissons tous et nous connaissons les victimes. Le Ministère accompagnera l’ACEDH jusqu’à son approbation car c’est une question qui préoccupe même le Chef de l’Etat. C’est donc une protection qui concerne tout le monde. Au nom de Madame, nous vous promettons notre soutien, a-t-il souligné.

Mea culpa et accusation

D’après Maître Erick Kassongo, les acteurs de la société civile ne dénoncent pas toujours.

« (…) Nous, acteurs de la société civile, n’avons pas toujours le courage d’écrire haut et fort que ces dispositions ne posent pas de problèmes. Vous voyez, on peut dire que l’action entreprise par l’ACEDH n’est pas tant une exception qui sort du lot, mais c’est un courage qui doit s’ajouter à d’autres initiatives similaires qui auraient dû être engagées depuis longtemps. Mais à cause de notre manque d’intérêt, justement pour apporter des corrections, parce que nous avons tendance à penser qu’une loi qui est promulguée, eh bien, c’est un fait accompli, alors que tout est perfectible », a argumenté Me Erick Kassongo.

Déroulement de la séance

La séance de planification et de cartographie a été structurée en plusieurs étapes clés, à savoir :

Analyse de la situation actuelle : les participants ont commencé par une évaluation approfondie de la loi existante, identifiant ses faiblesses et les défis auxquels font face les défenseurs des droits humains en RDC.

Propositions d’amendements : des groupes de travail ont été formés pour proposer des modifications spécifiques à la législation. Ces propositions visent à renforcer les mécanismes de protection et à clarifier les responsabilités de l’État envers les défenseurs des droits humains.

Stratégies de lobbying et de plaidoyer : les participants ont discuté des tactiques de lobbying les plus efficaces pour influencer les décideurs politiques. Cela comprenait la rédaction de documents de position, l’organisation de rencontres avec les parlementaires, et la sensibilisation des médias.

Mobilisation de la société civile : un plan de mobilisation a été élaboré pour rallier le soutien des organisations de la société civile, des communautés locales, et du grand public. 

Des campagnes de sensibilisation et des événements publics ont été planifiés pour amplifier le message et créer une pression populaire en faveur de la révision de la loi.

En renforçant les protections légales et en clarifiant les obligations de l’État, cette initiative vise à créer un environnement plus sûr et plus favorable pour les défenseurs des droits humains, afin de garantir une gouvernance responsable, transparente, juste, durable des régimes fonciers applicables aux terres, pêches, forêts aux politiques pros pauvres et conforme aux urgences climatiques.

Créée en 2008 à Goma, l’ACEDH a reçu des récompenses tant au niveau local qu’international, notamment le prix Defenders at Risk Award décerné par Frontline Defenders en juin 2023 en Irlande, ainsi que le prix de l’organisation américaine Global Citizen en mars 2024. Parmi ses priorités figurent, entre autres, le soutien aux réformes juridiques et institutionnelles impactant le foncier, les énergies renouvelables et l’environnement, ainsi que la justice environnementale et la protection de la faune et de la flore sauvage par une aide équitable.

Bertin Al-bashir

L’article RDC : L’ ACEDH s’engage à renforcer la promotion et la protection des Droits et libertés des défenseurs environnementaux et fonciers est apparu en premier sur .

Les objectifs spécifiques de cette séance de planification sont entre autres, identifier les actions à mener dans le cadre du plaidoyer pour un processus de révision de la loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme ; cartographier les personnes cibles des actions de lobbying à mener ; harmoniser l’approche et définir des stratégies communes des actions de plaidoyer à mener. Il s’agit également de mobiliser toutes les parties prenantes en faveur d’un lobby de plaidoyer et d’influence sur le processus de la révision des propositions fâcheuses de la loi.

Pour ce faire, le public convié à cet événement sera issu de structures des défenseurs de l’environnement et des droits de l’homme (DDH et DDH), représentants des OSC ; des experts de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Députés et anciens députés, des représentants d’Organisations internationales; et d’autres membres du Groupe de travail sur la loi.

Ces assises vont en parallèle avec l’objectif 16 du Développement durable, qui consiste à promouvoir des sociétés pacifiques et ouvertes à tous, à assurer l’accès à la justice pour tous et à mettre en place des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous les niveaux. Partout dans le monde, les gens devraient être à l’abri de toute forme de violence et se sentir en sécurité dans leur vie, quelle que soit leur appartenance ethnique, leur foi ou leur orientation sexuelle.

A l’issue de cette séance, un document de recommandations et stratégies communes pour un processus réussi de la révision de la loi sus-évoquée sera mis en place.

Bertin Al-bashir

L’article RDC : ACEDH en séance de Planification stratégique pour la révision de la Loi sur la protection des DDH, ce jeudi à Kinshasa  est apparu en premier sur .