Matière environnementale : le plaidoyer de l’ONG JUREC sur l’injonction du ministre de la Justice porte déjà ses fruits

Dans un communiqué officiel publié mardi 18 novembre, le Ministère de la Justice a rompu le silence concernant une grave pollution survenue il y a près de deux semaines dans la région de Lubumbashi. Le gouvernement annonce l’ouverture d’une enquête judiciaire suite à la rupture d’un bassin de rétention de l’entreprise minière Congo Dongfang Mining (CDM). Cette décision intervient peu après que l’ONG Juristes pour l’Environnement au Congo (JUREC) ait publié un plaidoyer soulignant le pouvoir d’injonction du ministre de la Justice en matière environnementale.

Dans son communiqué, l’incident survenu le 4 novembre dans le quartier Kassapa est décrit sans ambages comme une « vraie catastrophe environnementale ». La rupture du bassin a entraîné le déversement d’une « importante quantité d’eaux usées », causant l’inondation des routes, des habitations, des rivières et du marché « Moïse ».

Face à l’ampleur des dégâts, le Ministre d’État de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a ordonné au Procureur Général près la Cour de Cassation d’ouvrir « immédiatement une enquête judiciaire ». L’objectif est d’identifier les responsables d’une catastrophe qui expose les populations à « des risques sanitaires immédiats » et a provoqué une « pollution environnementale significative ».

Cette réaction du gouvernement survient au moment où JUREC publiait une analyse suggérant que l’usage du pouvoir d’injonction du ministre de la Justice pourrait être décisif dans de tels dossiers. En donnant une impulsion politique claire, le ministre pourrait contraindre les parquets à prioriser la répression des crimes environnementaux, ce qui crédibiliserait l’arsenal juridique congolais et ses engagements internationaux.

Dans sa plaidoirie, JUREC dénonçait l’inapplication des lois environnementales, souvent due à la passivité des parquets. L’ouverture de cette enquête semble ainsi concrétiser les conclusions de l’ONG, démontrant l’impact potentiel de ce pouvoir d’injonction lorsqu’il est activé.

Ci-dessous est le communiqué :