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Les échanges et analyses sur le projet de loi Grand Inga se sont tenus ce mercredi 8 avril à Kinshasa, lors d’un atelier organisé par la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et l’action publique (CORAP). L’objectif était de renforcer les capacités de plaidoyer et d’influence de la société civile et des communautés locales sur ce mégaprojet énergétique. Au cœur des débats : le projet Grand Inga mérite-t-il une loi spécifique ou doit-il être intégré dans le cadre juridique existant du secteur de l’électricité en RDC ?
Alors que la République démocratique du Congo dispose déjà d’une loi sur le secteur de l’électricité promulguée en 2014 et révisée en 2018 puis en 2025, la pertinence d’un texte dédié uniquement à Inga est vivement contestée par une partie de la société civile. Pour ces acteurs, la question de fond est la suivante : cette loi répond-elle à un besoin réel du pays ou sert-elle principalement les exigences des partenaires techniques et financiers ?
Le projet suscite des avis divergents. Certains y voient une opportunité majeure pour le développement national, tandis que d’autres soulignent des faiblesses rédhibitoires qui nécessiteraient des améliorations substantielles, voire l’abandon du texte.
Pour Emmanuel Musuyu, Secrétaire Exécutif de la CORAP, l’analyse du projet de loi Grand Inga révèle de nombreuses contradictions avec les textes en vigueur, notamment les lois sur l’électricité, l’eau, le foncier, les forêts et l’aménagement du territoire.
« Nous constatons un manque d’alignement entre ce projet de loi et le cadre juridique existant, ce qui constitue un problème majeur. La motivation même de cette nouvelle loi n’est pas clairement établie, alors qu’il existe déjà des instruments juridiques pouvant encadrer le projet. Plutôt que d’adopter une nouvelle loi, il serait plus pertinent de renforcer et d’appliquer efficacement les textes existants, notamment en matière d’électricité, de partenariats public-privé et de zones économiques spéciales », a-t-il expliqué.
Il a ajouté : « le risque aujourd’hui est de créer un cadre juridique complexe et incohérent, au lieu de consolider les dispositifs déjà en place. Certaines dispositions du projet de loi se contredisent, notamment sur des questions sensibles comme l’expropriation ou la gouvernance. Il est également préoccupant de conférer des pouvoirs étendus à une agence publique sans mécanismes clairs de redevabilité. »
Me Éric Kassongo, Directeur Exécutif de l’ONG CODED et porte-parole du collectif Inga Watch, s’est montré encore plus incisif. Selon lui, cette loi n’a pas véritablement sa raison d’être, car toute loi dérogatoire au cadre légal existant constitue un danger.
« Notre pays dispose déjà d’un ensemble de lois bien élaborées. Le véritable problème, souvent soulevé, réside dans leur non-application. Plutôt que d’adopter une nouvelle loi spéciale, il serait plus judicieux de veiller à l’application effective des textes existants. À notre avis, les sites d’Inga, bien que stratégiques, ne nécessitent pas un régime juridique particulier. D’ailleurs, à la lecture de l’exposé des motifs, les raisons justifiant cette dérogation ne sont pas clairement établies », a-t-il déclaré.
Il a poursuivi : « le projet Grand Inga doit être considéré comme un projet ordinaire, certes d’envergure, mais qui doit se conformer aux lois en vigueur, notamment celles relatives au secteur de l’électricité ainsi qu’aux autres textes connexes. Nous attirons également l’attention sur un autre risque : celui de conférer des pouvoirs excessifs à une agence publique en charge du projet. Cela pourrait constituer un danger à long terme, surtout quand on sait que le potentiel hydroélectrique de la RDC est estimé à plus de 100 000 MW, alors que le site d’Inga ne représente qu’environ 42 000 MW. »
Un précédent dangereux ?
Me Éric Kassongo s’interroge : « faut-il alors adopter une loi spéciale pour chaque projet énergétique futur ? » Selon lui, cette approche ne serait ni cohérente ni soutenable.
« À titre d’exemple, les centrales de Kakobola et de Katende ont été développées sans recourir à une législation spécifique. Notre position est donc claire : il faut privilégier l’application et le renforcement du cadre légal existant, au lieu de multiplier des lois spéciales qui risquent de créer de la confusion », a-t-il illustré.
En sa qualité de porte-parole d’Inga Watch, il a tenu à rappeler que leur démarche n’est pas une opposition de principe au projet, mais une vigilance constante pour le respect des principes de bonne gouvernance, de protection de l’environnement et des droits des communautés.
L’article 5, point de crispation majeur
Me Éric Kassongo a pointé du doigt l’article 5 du projet de loi, qui constitue précisément l’un des points les plus problématiques. « Il prévoit la mise en place d’un cadre juridique spécial pour Inga, en dérogation aux lois existantes, notamment celles relatives à l’aménagement du territoire, au code forestier et au régime foncier. Or, dans un État de droit, une telle démarche doit être solidement justifiée, ce qui, à ce stade, n’apparaît pas clairement. Nous estimons donc qu’il existe un déficit de motivation autour de cette proposition de loi, et qu’elle ne devrait pas, en l’état, être adoptée. »
Rappelons que le gouvernement congolais a adopté, fin mars 2026, un projet de loi pour encadrer le projet hydroélectrique Grand Inga, visant à en faire une priorité nationale. Selon l’exécutif, ce cadre légal a pour objectif de sécuriser les investissements tout en garantissant la souveraineté de l’État sur cet actif stratégique. Il moderniserait le droit applicable, intégrerait les dimensions sociales et environnementales, et viserait à accélérer l’industrialisation et l’accès à l’électricité pour les populations congolaises.
Le débat reste ouvert entre la vision gouvernementale et les alertes de la société civile, qui plaide pour une application rigoureuse des lois existantes plutôt que pour une multiplication de régimes dérogatoires.
Bertin Al-bashir
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