Accord de paix RDC-Rwanda : l’ODEP alerte sur les risques pour la souveraineté congolaise

L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a analysé de manière critique l’accord de paix signé entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda sous la médiation américaine le 27 juin dernier. Bien que reconnaissant certaines avancées, l’organisme de contrôle citoyen exprime de vives préoccupations quant aux implications stratégiques de ce texte pour la souveraineté nationale et le modèle économique congolais.

Dans son communiqué publié ce mercredi 2 juillet, dont copie est parvenue à vert vers infos, l’ODEP souligne que l’accord RDC-Rwanda introduit un cadre de cogestion des ressources stratégiques des régions du Kivu, notamment les parcs nationaux et les minerais critiques, avec le Rwanda.

Cette disposition, établit sans débat parlementaire ni mécanisme de contrôle indépendant, est perçue comme une menace pour la souveraineté économique congolaise. L’observatoire y voit l’institutionnalisation d’une gouvernance partagée risquée qui renforcerait le modèle d’économie extravertie, hérité de la période coloniale, où les ressources nationales restent orientées vers l’exportation brute au détriment du développement local.

Sur le plan sécuritaire, le Mécanisme conjoint de coordination (JSCM) autorisant les échanges de renseignements et les déploiements coordonnés avec les forces rwandaises suscite des craintes d’empiètement sur la chaîne de commandement nationale. L’ODEP estime que ce dispositif pourrait affaiblir la capacité autonome de la RDC à contrôler son territoire, particulièrement dans les zones minières sensibles.

Parallèlement, l’absence de mécanisme de justice transitionnelle dans l’accord est vivement dénoncée. L’observatoire considère que l’impasse sur la reconnaissance et la réparation des préjudices subis par les victimes des violences, notamment celles attribuées au groupe M23 soutenu par le Rwanda selon des rapports onusiens, compromet les fondements d’une paix durable. Cette préoccupation est accentuée par le silence du texte sur le retrait explicite des troupes rwandaises et des combattants du M23 du territoire congolais oriental, créant un déséquilibre diplomatique inquiétant.

L’ODEP relève également des questions de légitimité démocratique, l’accord ayant été négocié et signé sans implication visible du Parlement, de la société civile ou des représentants des victimes. Sur le plan juridique, l’analyse identifie plusieurs violations présumées de la Constitution congolaise, notamment des articles relatifs à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles, au droit à l’autodétermination et à la protection des droits fondamentaux des citoyens.

Face à ces constats, l’ODEP formule des recommandations structurées. Il préconise une révision urgente de l’accord qualifié « d’anti-partie et humiliant », un encadrement législatif strict du mécanisme de sécurité conjointe sous contrôle parlementaire, et la mise en place d’un mécanisme national indépendant de justice transitionnelle.

L’observatoire appelle enfin à l’élaboration d’un Plan stratégique de souveraineté économique centré sur la transformation locale des ressources, tout en soulignant la nécessité de remédier aux causes profondes de vulnérabilité nationale, notamment la mauvaise gouvernance et les détournements de fonds destinés aux forces armées.

Par ailleurs, l’ODEP rappelle que « la paix est un impératif, mais elle ne peut reposer ni sur la précipitation, ni sur l’opacité, ni sur la marginalisation des intérêts nationaux », plaidant pour une solution durable ancrée dans « la vérité, la justice, la souveraineté et le développement endogène ».