Redevance de superficie forestière : le GTF fait la restitution des missions de l’Equateur, la Mongala et la Tshopo

Après le travail de terrain réalisé dans trois différentes provinces dans le cadre des missions de suivi et de monitoring de la rétrocession sur la redevance forestière, le  Groupe de Travail Forêt (GTF), a fait le 2 Juillet dernier, dans la salle de réunion du GTCR-R, la restitution de ces descentes sur le terrain. 

Réalisées sous l’égide et l’appui du Réseau national des observateurs indépendants des ressources naturelles (RENOI) dans les provinces de l’Equateur, Tshopo et Mongala, ces activités de terrain avaient comme objectif principal, d’apporter une amélioration significative à la gouvernance du mécanisme de la rétrocession de la redevance de superficie forestière en faveur des Entités territoriales décentralisées (ETD) et des communautés locales concernées.

A travers des consultations et renforcements des capacités en information des acteurs au niveau provincial, la collecte des avis et considérations ainsi que des recommandations des parties prenantes sur les données permettant d’intégrer le mécanisme de rétrocession de la redevance forestière dans le processus décentralisé du programme de développement local 145 Territoire (PDL 145 T), les missionnaires des organisations GTF, GASHE, PABO, CTIDD et RNN ont d’abord produit au niveau de Kinshasa, la note d’orientation, suivi de la désignation des équipes de la mission. 

Ensuite, l’étape proprement dite des provinces a constitué en des consultations portes à portes des parties prenantes ; la tenue des journées de consultations et l’organisation des carrefours de réflexions, par des échanges fructueux avec les autorités locales; le renforcement des capacités des parties prenantes à travers la sensibilisation sur le mécanisme et la vulgarisation de la note circulaire N°25/CAB/VPM/MININTERSEDECA/SLBJ/PVK/001899/2025 du 6/Août/2025

Des recommandations formulées 

A l’issue de la séance de restitution, plusieurs recommandations ont été formulées, conformément aux résultats obtenus pendant les consultations dans les trois provinces.

A l’Autorité Provinciale, il a été recommandé de faciliter la rétrocession de 15% de la redevance de superficie aux secteurs par l’accompagnement de ces derniers à ouvrir les comptes bancaires spécifiques; d’accompagner les secteurs à élaborer leurs Plans Locaux de Développement afin d’orienter l’argent issu de la redevance de superficie aux financements des Plans Locaux de Développement, et de produire un édit provincial sur la gestion de la redevance de superficie pour encadrer la gestion de la redevance versée par les différents concessionnaires forestiers là où cela, n’existe pas.

Aux partenaires techniques et financiers, entre autres d’appuyer techniquement les acteurs au niveau provincial pour l’élaboration de l’édit provincial portant gestion de la redevance de superficie et d’appuyer les activités de sensibilisation au niveau des secteurs et la production des différents Plans Locaux de Développement en lien avec le PDL 145 Territoires.

La société civile nationale et le RENOI ne sont pas en reste. Il leur a été recommandé notamment d’accompagner les provinces de la Mongala et de la Tshopo à produire un édit sur la gestion de la redevance de superficie forestière et d’accompagner les secteurs et collectivités à produire les Plans Locaux de Développement.

Les concessionnaires forestiers doivent respecter les superficies concédées en rapport avec le Code forestier et les principes fondamentaux relatifs à la libre administration des Provinces.

Enfin, aux ETD, le GTF a recommandé d’appuyer la création des comptes distincts pour que l’argent arrive auprès de la base; de se renforcer en capacité sur les procédures et la chaîne d’intervention sur le processus de la redevance et la mise en place des organes de gouvernance locale des fonds concernés.

De l’utilité de la taxe de redevance forestière 

Par ailleurs, il convient de noter qu’à ce jour, cette taxe de superficie forestière est payée pour la réalisation des infrastructures de base dans le territoire de la provenance du bois. Ironie du sort,  l’argent entre sans que lesdites réalisations ne soient à la hauteur des attentes. 

D’où l’importance des activités menées afin d’outiller les acteurs locaux en mettant à leur disposition un diagnostic complet pour agir efficacement dans un processus continue avec les participations de toutes les catégories concernées.

Nécessité de renforcer la sensibilisation 

Il est évident qu’une seule campagne de sensibilisation et consultation reste insuffisante. Un renforcement des synergies est donc nécessaire avec les organisations locales comme il se fait dans le cadre de cette mission, en renforçant la collaboration avec les autorités et les élus locaux.

Ruben Ns Mayoni