Mise en œuvre de la redevance minière : L’ONG Océan enjoint le conseil économique et social 

Au cours d’un atelier organisé lundi 13 janvier 2025 à Kinshasa par l’organisation congolaise des écologistes et amis de la nature (OCÉAN), un plaidoyer a été lancé pour la mise en œuvre de la redevance minière en République démocratique du Congo (RDC). 

Selon le rapport d’enquête de cette structure de la société civile menée dans quatre provinces à savoir, le Lualaba, le Nord-Kivu, le Haut-Katanga et le Haut-Uélé, rapport publié en juillet 2024, « la gestion de la redevance minière se fait dans une certaine opacité », révèle ledit rapport.

Constat fait sur le terrain 

Les experts du Réseau national des observateurs indépendants des ressources naturelles (RENOI) dans le cadre du pôle mines, appuyés par ceux de l’OCÉAN, de PremiCingo et du réseau CREF, ont constaté certes des investissements de grande envergure réalisés dans les entités territoriales décentralisées (ETD). Il s’agit principalement des domaines de l’éducation, des infrastructures, de l’énergie et de la production.Toutefois, selon ces experts, l’argent de la redevance minière a également été affecté à des investissements inappropriés ne répondant pas à l’esprit de la législation en la matière. 

C’est pour améliorer la mise en œuvre de l’une des sources de financement pour le développement durable des ETD, parmi lesquelles le cahier des charges, la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires des entreprises minières, puis la redevance minière dont il a été question, que l’ONG OCÉAN a enjoint le conseil économique et social (CES) à cet atelier. 

L’objectif étant d’échanger avec ses experts dans l’optique de produire un Avis sur cette redevance minière appelée à contribuer au développement des entités concernées. L’atelier a ainsi permis aux conseillers de la république présents, de mener un débat qualitatif, apte de conduire à des réformes à impact et résultat perceptibles en faveur des décideurs par l’émission d’un avis sur les flux financiers à caractère de développement communautaire. 

« Les résultats de cet atelier sont très importants pour le conseil économique et social qui s’intéresse aux problèmes économiques et sociaux qui gangrènent notre société. Nous avons pu avoir suffisamment des données pour nous permettre, nous conseil économique et social, d’élaborer un Avis sur la redevance minière et les autres flux », a indiqué Raph Mwange, Président de la Commission environnement, ressources naturelles et tourisme au Conseil économique et Social.

Pour enrichir les débats lors de cet atelier de plaidoyer sur la redevance minière, l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a été mise à contribution pour exposer sur le travail abattu par cette structure.

Recommandations formulées

Les participants ont échangé sur les recommandations pertinentes à intégrer dans la mise en œuvre de l’utilisation de la redevance minière par les ETD. A en croire Kass Alidor Muteba de l’ONG Océan, l’objectif de cet atelier était de restituer le rapport sur l’utilisation et des pratiques de la mise en œuvre de la redevance minière dans les entités territoriales décentralisées.

« La plus grande recommandation est que les ETD publient le flux ou le montant des investissements des infrastructures communautaires », a souligné KassAlidor Muteba. 

Par ailleurs, la présence du conseil économique et social, CES, dans ces échanges s’explique par le fait que cette assemblée consultative, peut arriver à proposer un avis aux autorités du pays dans le cadre de son travail de conseiller de la république. 

Cet atelier a eu le mérite de relever les goulots d’étranglement qui minent l’effectivité de la redevance minière et les retombées que cette dernière devrait avoir sur le vécu quotidien des communautés locales se trouvant dans les zones d’exploitation des ressources naturelles en général et particulièrement les minerais.

Ruben Ns Mayoni