Procès fictifs en droit de l’environnement : Cap vers les meilleures plaidoiries des futurs juristes environnementaux

La session des quarts de finale des procès fictifs en droit de l’environnement, opposant des étudiants en droit des universités de Kinshasa, s’est déroulée ce mardi 25 novembre. Cette initiative de l’ONG Juristes pour l’Environnement au Congo (JUREC), en collaboration avec le ministère de l’Environnement (MEDD-NEC), vise à sensibiliser les futurs juristes aux questions environnementales et à promouvoir une nouvelle génération de spécialistes.

Sous le thème « Contribuer à l’émergence du droit de l’environnement dans les universités de la RDC », les quarts de finale ont opposé les étudiants en Droit de l’université Pédagogique nationale (UPN) contre l’Université Protestante au Congo (UPC) sur la thématique de la pollution des eaux – mines et hydrocarbures, l’Université Révérend Kim (URKIM) contre l’Université de Kinshasa (UNIKIN) : criminalité faunique, l’Université technologique Bel campus (UTBC) contre l’Université catholique au Congo (UCC) : droits des communautés locales et peuples autochtone.

Jemima Mukala Masikita (UPN, L2 Droit privé judiciaire) souligne l’apport pratique de cet exercice : « Nous avons beaucoup appris sur la responsabilité industrielle des sociétés. Nous nous sommes appuyés sur l’article 285 du Code minier et l’article 405 Ter bis qui obligent tout détenteur de titre minier à répondre de ses actes en cas de pollution, même en l’absence de faute. »

« Ces procès nous ont permis de comprendre des notions mal cernées. Nous encourageons JUREC à poursuivre ces activités pour pousser les étudiants au travail », ajoute-t-elle.

Enock Kondjo Wembolenga (ULK) abonde dans son sens : « Nous avons travaillé sur l’assainissement et la gestion des déchets biomédicaux – une matière technique peu développée. Nous avons appris quelles autorités planifient les programmes d’assainissement et l’étendue de leurs responsabilités. »

« La question environnementale n’est pas assez enseignée dans nos universités. JUREC nous permet d’étendre nos connaissances et de maîtriser des spécialités du droit de l’environnement », déplore-t-il.

Renforcement des compétences dans un domaine porteur

Avec son groupe, Obed Mfuti Vuangi (UPC) a défendu la responsabilité des entreprises et des communautés dans la gestion des déchets toxiques : « L’exercice de la plaidoirie est fondamental pour tout juriste. Cela nous a permis d’étendre nos connaissances dans un domaine où les spécialistes sont rares. Quelle que soit l’issue, nous continuerons d’apprendre. »

Christinette Kupangi (UCC) salue cette initiative qui relie théorie et pratique : « La matière environnementale est très peu connue, contrairement au droit pénal. Grâce à JUREC, il y aura plus de juristes spécialisés. Nous espérons être en demi-finale et continuer à explorer les mystères de cette discipline. »

À l’issue de ces joutes oratoires, quatre universités ont été éliminées dont UPN, URKIM, UTBC et ULK. Les demi-finales s’annoncent intenses avec deux affaires au programme, UNIKIN contre UPC : changement climatique et ses impacts urbains, USK fera face à UCC sur la criminalité faunique sous un angle nouveau.

Bertin Al-bashir