Tshopo : 21 OSCE dénoncent des harcèlements judiciaires et poursuites bâillons contre les défenseurs et militants climatiques en RDC

Dans une Note datant du 21 février 2026, dont une copie est parvenue à Versvert-infos, une vingtaine d’organisations de la société civile (OSCE) de la thématique ‘’Protection de l’Environnement et aspects connexes de sauvegarde sociale’’ disent « Stop aux harcèlements judiciaires et poursuites bâillons contre les défenseurs et militants climatiques en RDC, engagés dans la lutte contre la destruction de l’environnement et l’exploitation illicite des minerais dans la Province de la Tshopo ».

Cette initiative portée par l’ASBL Alerte congolaise pour l’environnement et les droits de l’homme (ACEDH), interpelle le Procureur Général près la Cour d’Appel de la Tshopo à Kisangani sur la prolifération de poursuites pénales qui sont initiées contre les défenseurs de l’environnement par les Instances judiciaires ou autres à la diligence des sociétés minières œuvrant dans la Province de la Tshopo. 

Tout en appelant à la solidarité et à la vigilance des acteurs judiciaires congolais, les auteurs de cette Note soulignent que la plupart de ces sociétés minières n’ont que pour objectif « d’accroître leurs recettes au mépris des principes de bases de la protection de l’environnement et des droits de communautés locales ».

Ils ajoutent que ces « sociétés se sont vues octroyer de grandes concessions foncières en recourant souvent à des pratiques non fiables, en se méfiant totalement de la protection de l’environnement et le détruisent à ciel ouvert, mettant ainsi l’avenir de tout un peuple en danger au regard des effets néfastes que peuvent causer des telles activités et ce, sous le regard complice de certaines autorités politiques hautement placés au niveau national et provincial ».

Pour étayer son argumentaire, l’ACEDH cite plusieurs cas (suivis par elle et ses partenaires dans le cadre du programme CLIDEF) de poursuites judiciaires iniques et des harcèlements judiciaires bien montés selon les lois et procédures prévues en RDC en matière criminelles et autres procédures, et ce, malgré l’adoption de la loi n° 23/027 du 15 juin 2023, relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme (DDH) et les lois environnementales importantes.

L’ACEDH souligne que les actions de dénonciations contre les pratiques illégales des Sociétés minières attirent contre les défenseurs de l’environnement, des poursuites judiciaires et extrajudiciaires avec comme béquilles, la mise à leur charge des infractions pénales qui sont imaginaires, les exposant à des condamnations aux peines graves.

L’organisation et ses partenaires n’entendent pas rester mains croisées, se fondant sur la disposition de l’article 53 de la Constitution de la RDC qui stipule : « Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations ».

Ces organisations sollicitent donc la solidarité des défenseurs de l’environnement tant au niveau global que celle des autorités judiciaires en rapport avec les actes d’harcèlement contre les défenseurs de l’environnement après l’adoption de la loi portant leur protection et d’autres réformes législatives en rapport avec les droits et libertés des défenseurs des droits de l’homme et de l’espace civique en RDC.

« Ainsi donc, faisons appel à vos implications personnelles chacun selon la sphère des pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi afin que ces actes de musellement des défenseurs de l’environnement cessent, que les auteurs de ces poursuites illégales et illégitimes soient identifiés et poursuivis, ce qui permettra que les défenseurs de l’environnement puissent mener leurs activités tel que reconnu par les instruments juridiques nationaux et internationaux », concluent ces organisations de la société civile sous l’égide de l’ACEDH.

Ruben Ns Mayoni