Convention ICCN–COOPEVI : l’ACEDH défend la validité de l’accord de 2019 et dénonce une procédure de retrait irrégulière

L’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH) monte au créneau pour défendre la convention signée le 24 juin 2019 entre l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et la Coopérative des Pêcheurs des Virunga (COOPEVI). Dans une note adressée au Gouverneur du Nord-Kivu et à plusieurs autorités nationales et provinciales, l’organisation estime que toute tentative de retrait de cet accord est juridiquement nulle et sans effet.

Selon l’ACEDH, la convention conclue entre l’ICCN et la COOPEVI demeure pleinement valable et continue de produire ses effets juridiques. L’organisation affirme avoir été surprise par la circulation d’une correspondance évoquant le retrait de cette convention et considère cette démarche comme irrégulière tant sur le plan procédural que légal.

Dans son argumentaire, l’ACEDH soutient que les autorités provinciales ainsi que le ministère de la Pêche et de l’Élevage ne disposent pas de la compétence légale nécessaire pour intervenir dans la gestion des eaux du lac Édouard situées dans le Parc national des Virunga. Elle rappelle que la gestion des aires protégées relève exclusivement de l’ICCN sous la tutelle du ministère de l’Environnement. Car, l’ONG estime que le gouverneur du Nord-Kivu ne peut légalement retirer une convention dont il n’est ni signataire ni partie contractante. À l’en croire, toute décision visant à mettre fin à cet accord en dehors des mécanismes prévus par la loi serait frappée de nullité absolue.

Au-delà des considérations juridiques, l’ACEDH met en avant l’importance historique et sociale de cette convention. Elle souligne que les droits de pêche des communautés riveraines du lac Édouard reposent sur des accords remontant aux années 1948-1949 et que la convention de 2019 constitue un cadre essentiel pour concilier conservation de la biodiversité, protection des moyens de subsistance des populations locales et sécurité alimentaire.

De son côté, l’organisation tient à rappeler que cet accord s’inscrit dans les engagements nationaux et internationaux de la République démocratique du Congo en matière de conservation de la nature. Son retrait unilatéral, avertit-elle, pourrait fragiliser les efforts de protection du Parc national des Virunga tout en créant un vide juridique préjudiciable aux communautés concernées. Se référant au principe juridique “Pacta sunt servanda”, selon lequel les conventions légalement conclues doivent être respectées par les parties, l’ACEDH soutient que seule une procédure conforme au droit et impliquant les signataires de l’accord pourrait conduire à sa révision ou à sa résiliation.

Par conséquent, l’organisation environnementale appelle les autorités provinciales à approfondir leurs investigations sur l’importance de cette convention et à privilégier les voies légales de règlement des différends. Elle réaffirme que l’accord ICCN–COOPEVI du 24 juin 2019 demeure en vigueur et continue de constituer un instrument central de gestion durable des ressources halieutiques du lac Édouard.

Onésime Lukau