RDC : 15 ans après la loi-cadre sur l’environnement, l’ONG JUREC appelle à accélérer l’adoption des textes d’application

Quinze ans après la promulgation de la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, les acteurs de la gouvernance environnementale dressent un constat préoccupant entre autres la majorité des mesures d’application prévues par ce texte de référence n’ont toujours pas été adoptées. Pour évaluer les avancées, identifier les blocages et formuler des recommandations, l’ONG Juristes pour l’Environnement au Congo (JUREC) a réuni, mardi 14 juillet 2026 à Kinshasa, des représentants des institutions publiques, des experts, des organisations de la société civile ainsi que des acteurs des secteurs des hydrocarbures, des mines, de l’énergie et des télécommunications. L’atelier visait à analyser l’application de cette loi-cadre dans ces secteurs stratégiques afin de mesurer son niveau de mise en œuvre et d’identifier les réformes nécessaires pour renforcer son efficacité. 

Ouvrant les travaux, le Président du Conseil d’administration de JUREC, Me Félix Credo Lilakako, a rappelé que cette loi, promulguée le 9 juillet 2011 puis révisée en 2023 pour intégrer les enjeux du changement climatique et les engagements découlant de l’Accord de Paris, demeure le principal socle juridique de la gouvernance environnementale en République démocratique du Congo.

Selon lui, cette rencontre s’inscrit dans la mission de veille juridique de JUREC et vise à apprécier l’application de la loi au-delà du seul secteur de l’environnement.

« Nous avons réuni les principales parties prenantes afin d’évaluer la mise en œuvre de cette loi dans quatre secteurs stratégiques : les hydrocarbures, les mines, l’énergie et les télécommunications », a-t-il déclaré.

Dressant le bilan de ces quinze années, Me Félix Credo Lilakako a estimé que le principal frein à l’application de la loi demeure l’absence des textes réglementaires prévus par le législateur.

« Environ 83 % des mesures d’application prévues par cette loi n’ont toujours pas été adoptées », a-t-il regretté, évoquant notamment les textes relatifs au changement climatique, à la biosécurité ainsi que plusieurs décrets et arrêtés encore attendus.

Au terme des travaux, les participants ont recommandé d’intensifier la vulgarisation de la loi et d’encourager le ministère de l’Environnement et Développement durable, en collaboration avec les ministères sectoriels, à mettre en place un cadre de travail chargé d’accélérer l’élaboration et l’adoption des textes d’application.

Les télécommunications parmi les secteurs les plus avancés

Intervenant au nom de l’administration des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), une experte a indiqué que les exigences de la loi-cadre sur l’environnement sont déjà intégrées dans le secteur des télécommunications.

Elle a expliqué que toute demande de licence pour le déploiement d’infrastructures est soumise à une étude d’impact environnemental, examinée par l’Autorité de régulation avant d’être transmise à l’Agence congolaise de l’environnement (ACE), seule habilitée à délivrer le certificat de conformité environnementale indispensable à l’octroi des licences. L’experte a toutefois reconnu que des efforts restent nécessaires, annonçant la création prochaine d’une direction spécialisée dans les questions environnementales afin d’assurer un meilleur suivi du déploiement des antennes, pylônes et autres infrastructures.

Les participants ont rappelé que la loi-cadre constitue le fondement de la politique environnementale de la RDC, mais que son efficacité restera limitée tant que les textes d’application ne seront pas adoptés. Ils ont également insisté sur le caractère transversal de la protection de l’environnement, qui implique une coordination accrue entre les ministères, les autorités de régulation, les experts et la société civile.

À travers cet atelier, JUREC entend contribuer au renforcement de la gouvernance environnementale en RDC et relancer le débat sur l’application effective des lois dans un contexte marqué par les défis du changement climatique, de l’exploitation des ressources naturelles et du développement des infrastructures.

Onesime Lukau