Projet de loi Grand Inga : CODED relève plusieurs risques d’inconstitutionnalité et appelle à une révision du texte

À l’approche de l’examen du projet de loi sur le Grand Inga par le Parlement, le Centre Congolais pour le Droit du Développement Durable (CODED) lance un avertissement sans détour. Dans une analyse juridique adressée aux sénateurs, l’organisation affirme que plusieurs dispositions du texte s’écartent des principes constitutionnels, affaiblissent les mécanismes de contrôle démocratique et risquent de compromettre les droits des communautés locales ainsi que la protection de l’environnement.

Présenté comme le socle juridique devant encadrer le développement du mégaprojet hydroélectrique Grand Inga, le texte prévoit un régime juridique spécifique. Mais pour le CODED, cette architecture légale crée un précédent préoccupant en multipliant les dérogations aux lois existantes sur l’expropriation, l’électricité, l’environnement, les forêts et les zones économiques spéciales. Elle estime que ce dispositif fragilise la hiérarchie des normes et ouvre la voie à une insécurité juridique susceptible de générer d’importants contentieux, tant au niveau national qu’international.

L’une des principales préoccupations porte sur les dispositions relatives aux expropriations. Selon l’organisation, le projet réduit les possibilités de recours devant les juridictions, limite le contrôle des juges sur la légalité des procédures et impose aux populations concernées des délais de déguerpissement jugés irréalistes. Ces mesures pourraient porter atteinte au droit de propriété, au droit à un recours effectif ainsi qu’aux garanties consacrées par la Constitution de la RDC et les engagements internationaux du pays.

Sur le plan environnemental, le CODED critique l’allègement des exigences relatives aux études d’impact, aux enquêtes publiques et aux autorisations de déboisement. À cet effet, plusieurs dispositions du projet risquent d’affaiblir les protections prévues par le Code forestier et la loi-cadre sur l’environnement, tout en exposant davantage les communautés riveraines aux conséquences sociales et écologiques du projet.

Une concentration des pouvoirs entre les mains de l’ADPI

L’analyse s’attarde également sur le rôle de l’Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand Inga (ADPI-RDC). Pour le CODED, le projet de loi confère à cette structure des pouvoirs exceptionnellement étendus, allant de la sélection des investisseurs à la gestion des concessions, en passant par la supervision des études et des travaux. A en croire l’organisation, cette concentration de compétences marginalise les ministères techniques, affaiblit le contrôle parlementaire et pourrait favoriser des conflits d’intérêts contraires aux principes de bonne gouvernance.

Afin d’éviter que le futur cadre légal ne devienne une source de contentieux, le CODED appelle les sénateurs à revoir en profondeur le projet de loi. Elle recommande notamment de supprimer les dérogations jugées excessives, de renforcer les garanties offertes aux communautés affectées, de préserver les mécanismes de participation citoyenne et de rééquilibrer les pouvoirs entre l’ADPI, le gouvernement et les institutions de contrôle.

Onésime Lukau