Virunga : l’ACEDH conteste toute remise en cause des prérogatives de l’ICCN sur le lac Édouard

L’Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits de l’Homme (ACEDH) entre dans le débat sur la gouvernance du lac Édouard. Dans une correspondance adressée à la ministre d’État, ministre de l’Environnement et Développement durable, l’organisation rejette toute interprétation qui restreindrait les compétences de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) aux seules parties terrestres du Parc national des Virunga. Une telle orientation ouvrirait, d’après son analyse, la voie à des conséquences juridiques, environnementales et diplomatiques susceptibles d’affaiblir la protection de cette aire protégée inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO.

À cet effet, l’organisation rappelle que le lac Édouard fait partie intégrante du Parc national des Virunga et demeure soumis au même régime juridique que l’ensemble de l’aire protégée. Toute distinction entre les eaux du lac et le reste du parc entrerait ainsi en contradiction avec les dispositions nationales encadrant la conservation de la nature.

L’ACEDH fonde son argumentation sur la Constitution, qui confie à la loi la définition des principes fondamentaux en matière de protection de l’environnement et de conservation de la nature. Elle invoque aussi la loi modifiée en 2024 relative à la conservation de la nature, laquelle définit une aire protégée comme un espace géographique clairement délimité et géré afin d’assurer la préservation durable des écosystèmes. Dans cette logique, les eaux du lac Édouard ne sauraient être dissociées du périmètre protégé des Virunga. Le document présente d’ailleurs cette étendue d’eau comme le « cœur battant » du parc, dont l’équilibre écologique repose sur une gestion unifiée.

L’ACEDH défend le principe d’une autorité unique dans les limites du Parc national des Virunga. L’exercice des compétences ordinaires du ministère de la Pêche sur le lac Édouard créerait, d’après son analyse, un chevauchement institutionnel susceptible d’affaiblir les mécanismes de conservation.

À l’appui de cette position, l’organisation rappelle un jugement rendu en août 2021 par le Tribunal de grande instance de Goma. Cette décision avait annulé des permis de pêche délivrés sur le lac Édouard au motif que cette étendue d’eau relève du Parc national des Virunga et obéit à un régime juridique particulier. Le document justifie l’immatriculation des pirogues par l’ICCN. Cette mesure relève, explique-t-il, de la police administrative environnementale et vise à identifier les pêcheurs autorisés, encadrer l’effort de pêche et limiter les infiltrations de groupes armés ainsi que les activités de braconnage.

– Le statut de patrimoine mondial au cœur des préoccupations –

L’ACEDH met également en avant les engagements internationaux de la République démocratique du Congo découlant de l’inscription du Parc national des Virunga sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Une gouvernance fragmentée du lac Édouard risquerait d’être perçue comme une atteinte à l’intégrité du site. Elle avertit qu’une approche privilégiant une « conservation de compromis » en dehors du cadre légal pourrait fragiliser les efforts de protection engagés depuis plusieurs décennies et exposer la RDC à des répercussions diplomatiques ainsi qu’à une réduction des appuis internationaux destinés à la conservation.

Par ailleurs, l’ACEDH invite la ministre d’État à revoir la correspondance à l’origine de la controverse sur les compétences de l’ICCN dans la gestion du lac Édouard. Une clarification fondée sur les textes en vigueur contribuerait à rétablir la sécurité juridique, à préserver les moyens de subsistance des communautés riveraines et à garantir une protection durable des ressources naturelles. En outre, elle appelle enfin au renforcement de la coopération entre le ministère de l’Environnement et l’ICCN afin de consolider le statut de patrimoine mondial du Parc national des Virunga et d’assurer une conservation durable de ses ressources au profit des générations présentes et futures.

Onesime Lukau